A proximité de Verrières-le-Buisson 91371 Essonne
Acheteur : Ville de Verrières-Le-Buisson
91371 Verrières-Le-Buisson
Tel : 0169537800
  Reste 0 jours - Date de clôture estimée : 20/11/2026  
Secteurs d'activité
Services d'urbanisme.

Déclaration de projet mettant en compatibilité le PLU sur les sites CTM

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 20/10/2026
JOUE - 726230-2026
726230-2026 - Mise en concurrence
France – Services d'urbanisme – Déclaration de projet mettant en compatibilité le PLU sur les sites CTM
OJ S 203/2026 20/10/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Verrières-Le-Buisson
Adresse électronique: juridique@verrieres-le-buisson.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Déclaration de projet mettant en compatibilité le PLU sur les sites CTM
Description: Déclaration de projet mettant en compatibilité le PLU sur les sites CTM
Identifiant de la procédure: 03be2034-1dbc-48ff-9420-76832d7923a6
Identifiant interne: 202622
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71410000 Services d'urbanisme
Nomenclature complémentaire (cpv): 71410000 Services d'urbanisme
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Visite sur site prévues
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Déclaration de projet mettant en compatibilité le PLU sur les sites CTM
Description: Déclaration de projet mettant en compatibilité le PLU sur les sites CTM
Identifiant interne: S-PF-1890739
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71410000 Services d'urbanisme
Nomenclature complémentaire (cpv): 71410000 Services d'urbanisme
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôtel de Ville  
Ville: Verrières-Le-Buisson
Code postal: 91370
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/01/2027
Durée: 18 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique: 
Date d'ouverture: 20/11/2026 12:05:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Contacter le greffe du Tribunal administratif de Versailles à l'adresse ci-dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Verrières-le-Buisson
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: B058E810-B606-A9DF-0B257CAA0BF3DFFA
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation: 
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Verrières-Le-Buisson
Numéro d’enregistrement: 12255
Adresse postale: Hôtel de Ville Place Charles de Gaulle
Ville: Verrières-Le-Buisson
Code postal: 91371
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Point de contact: Le Maire
Adresse électronique: juridique@verrieres-le-buisson.fr
Téléphone: 0169537800
Télécopieur: 0160119030
Profil de l’acheteur: https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Mairie de Verrières-le-Buisson
Numéro d’enregistrement: B058E832-E575-F7FB-E1CCE6D4381EEBE0
Adresse postale: Place Charles de Gaulle
Ville: Verrières-le-Buisson
Code postal: 91370
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Point de contact: Service juridique et marchés publics
Adresse électronique: juridique@verrieres-le-buisson.fr
Téléphone: 0169537800
Télécopieur: 0160119030
Rôles de cette organisation: 
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: B058E841-E918-507B-77FF35764EBC68CB
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: 0139205400
Télécopieur: 0139205487
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b4f69e22-7fa6-4189-b2b1-aefdb2405339  -  01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/10/2026 15:10:17 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 726230-2026
Numéro de publication au JO S: 203/2026
Date de publication: 20/10/2026