Lannion
Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour des travaux relatifs à la réhabilitation de réservoirs d'eau potable
Procédure adaptée ouverte
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom de l'acheteur : Lannion-Trégor Communauté. Siret : 200 065 928 00018. Ville : Lannion. Code postal : 22300.
Section 2 : Communication
Profil acheteur :
https://marches.megalis.bretagne.bzh
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil acheteur : oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non.
Nom du contact : M. le Président de Lannion-Trégor Communauté.
Adresse mail du contact : commandepublique@lannion-tregor.com
N° de téléphone du contact : 02 96 05 09 00.
Section 3 : Procédure
Type de procédure : procédure adaptée ouverte.
Conditions de participation : cf. règlement de la consultation.
Technique d'achat : sans objet.
Date et heure de remise des plis : 22 décembre 2022.
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite.
Réduction du nombre de candidats : non.
Possibilité d'attribution sans négociation (attribution sur la base de l'offre initiale) : oui.
L'acheteur exige la présentation de variantes : non.
Les variantes à l'initiative du soumissionnaire sont autorisées : non.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères de choix suivants :
- valeur technique des prestations : 60 %,
- prix de l'offre : 40 %.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour des travaux relatifs à la réhabilitation de réservoirs d'eau potable.
Code CPV principal : 45232430-5, travaux traitement de l'eau.
Type de marché : travaux.
Lieu principal d'exécution du marché : tout le territoire de LTC.
La consultation comporte des tranches : non.
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non.
Section 5 : Lots
Marché alloti : non.
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : non.
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an renouvelable 3 fois par reconduction tacite (4 ans maximum).
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents sans montant minimum et avec un maximum par an de 1 000 000 euros HT.
Autres informations complémentaires :
Voies et délais de recours :
- un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative,
- un référé contractuel peut être exercé à compter de la signature du marché conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois en cas d'absence d'avis d'attribution,
- un recours en contestation de validité du marché peut être exercé, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16 juillet 2007 dans un délai de deux mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assortie le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L.521-1 du Code de justice administrative.
Date d'envoi du présent avis : 8 novembre 2022.
