1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: C.C. des Pays du Sel et du Vermois
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et pose de compteurs d'eau en radio relève sur le territoire de la CCPSV
Description: Fourniture et pose de compteurs d'eau en radio relève sur le territoire de la CCPSV : fourniture des compteurs en radio relève, transport, dépose anciens compteurs et mise en place des nouveaux compteurs. Accord cadre à bons de commandes mono attributaire avec un maximum en valeur sur la durée du marché de 4 ans de 720 000 EUR HT, soit 180 000 EUR HT maximum par année de marché. Marché d'1 an reconductible 3 fois 1 an. L'émission de bons de commandes s'effectuera sans négociation ni remise en concurrence préalable selon les modalités prévues au CCAP.
Identifiant de la procédure: 7b221b09-5067-4bcc-95ba-0cd1bf418fad
Identifiant interne: 2024/010
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres sous forme d'accord cadre à bons de commandes mono attributaire avec un maximum en valeur sur la durée du marché de 4 ans de 720 000 € HT, soit 180 000 € HT maximum par année de marché (1 an reconductible 3 fois 1 an)
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38421100 Compteurs à eau
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50411100 Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau, 45330000 Travaux de plomberie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: sur le territoire de la CCPSV 3 rue louis Majorelle
Ville: Dombasle sur Meurthe
Code postal: 54110
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 720 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 720 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: les variantes ne sont pas autorisées
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 1
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs d’exclusion purement nationaux
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable d’une faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation d’activités
Paiement d’impôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et pose de compteurs d'eau en radio relève sur le territoire de la CCPSV
Description: Fourniture et pose de compteurs d'eau en radio relève sur le territoire de la CCPSV : fourniture des compteurs en radio relève, transport, dépose anciens compteurs et mise en place des nouveaux compteurs. Accord cadre à bons de commandes mono attributaire avec un maximum en valeur sur la durée du marché de 4 ans de 720 000 EUR HT, soit 180 000 EUR HT maximum par année de marché. Marché d'1 an reconductible 3 fois 1 an. L'émission de bons de commandes s'effectuera sans négociation ni remise en concurrence préalable selon les modalités prévues au CCAP. délais d'exécution impératifs pour la commune de Dombasle-sur-Meurthe
Identifiant interne: 2024/010
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38421100 Compteurs à eau
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50411100 Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau, 45330000 Travaux de plomberie
Options:
Description des options: marché initial d'1 an avec 3 reconductions possibles d'1 an par décision expresse
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: territoire de la communauté de communes des Pays du Sel et du Vermois
Ville: Dombasle-sur-Meurthe
Code postal: 54110
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Informations complémentaires: livraison des fournitures au siège de la CCPSV 3 rue Louis Majorelle à Dombasle Pose et dépose sur le territoire de la CCPSV (54)
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: le marché pourra faire l'objet soit d'un marché pour prestations similaires, soit d'un marché pour prestations complémentaires, d'un avenant et/ou d'une décision de poursuivre dans les conditions prévues au CCAP
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 720 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 720 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: capacité techniques, financières et professionnelles tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique pour 25% détaillée : organisation moyens techniques te humains 11% performance du matériel 10% méthodologie pour l'interface et intégration des données 4%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 23/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Canal de communication ad hoc:
Nom: ATLINE marchés sécurisés
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 31/05/2024 13:00:00 (UTC+2)
Lieu: CCPSV
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire
Informations relatives aux délais de recours: organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy 54000
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: C.C. des Pays du Sel et du Vermois
Organisation qui reçoit les demandes de participation: C.C. des Pays du Sel et du Vermois
Organisation qui traite les offres: C.C. des Pays du Sel et du Vermois
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: C.C. des Pays du Sel et du Vermois
Numéro d’enregistrement: 24540018900040
Département: 54
Adresse postale: 3 rue louis majorelle
Ville: Dombasle sur meurthe
Code postal: 54110
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: +33 383452332
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9ad47fc0-fc51-4d66-8fc7-cc08ef6a140d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 29/04/2024 15:45:45 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 260187-2024
Numéro de publication au JO S: 86/2024
Date de publication: 02/05/2024
