1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Sevran
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et livraison de matériel de restauration et d?entretien du linge
Description: Fourniture et livraison de matériel de restauration et d?entretien du linge
Identifiant de la procédure: 5f4467de-3a75-40fb-b9b8-8ce4d27615a5
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39310000 Équipement de restauration
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et livraison de matériel de restauration et d'entretien du linge
Description: Fourniture et livraison de matériel de restauration et d'entretien du linge
Identifiant interne: FS24-003
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39310000 Équipement de restauration
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/06/2024 09:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Ville de Sevran
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Sevran
Numéro d’enregistrement: 21930071200524
Adresse postale: 28, avenue du Général Leclerc 28, avenue du Général Leclerc
Ville: Sevran
Code postal: 93270
Pays: France
Téléphone: 0149365234
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal Administratif de Montreuil
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3c62f4cf-1bf2-4b42-ab24-bcf5baa9f7a7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 29/04/2024 14:17:34 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 256446-2024
Numéro de publication au JO S: 85/2024
Date de publication: 30/04/2024
