Avis de marché - Avis n° 26-111599 du 17/11/2026
Département(s) de publication : 59, 62
Annonce n° 26-111599
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Santes
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21590553000014
Ville : Santes
Code postal : 59211
Groupement de commandes : Oui
Nom du coordinateur du groupement : Groupement de commandes Ville et CCAS de Santes
Département(s) de publication : 59, 62
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026MP03
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service marchés publics
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : capacité économique et financière, et capacités techniques et professionnelles du candidat (art. R2143-3 du CCP), soit notamment : - Moyens humains et matériels mobilisés pour le marché. - Chiffre d’affaires des 3 dernières années.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : En cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements portant l’autorisation de poursuite d’activité.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 17/12/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Oui
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché d'assurances IARD
Code CPV principal - Descripteur principal : 66515200
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Groupement de commandes constitué de la commune de Santes et du C.C.A.S. de Santes
Lieu principal d'exécution du marché : Santes 59211
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 800000.0 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Assurances des dommages aux biens et des risques annexes
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515200
Lieu d'exécution du lot : Santes 59211
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Description du lot : Assurances de responsabilité civile et des risques annexes (indemnités contractuelles)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516000
Lieu d'exécution du lot : Santes 59211
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Description du lot : Assurances de la flotte automobile et des risques annexes (auto-missions)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66514110
Lieu d'exécution du lot : Santes 59211
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Description du lot : Assurances de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66513100
Lieu d'exécution du lot : Santes 59211
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Description du lot : Assurances des risques statutaires des agents CNRACL
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66512000
Lieu d'exécution du lot : Santes 59211
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Description du lot : Assurance de la cyber criminalité
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515410
Lieu d'exécution du lot : Santes 59211
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/11/2026