1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SPL MARAINA
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES ET DE REQUALIFICATION DE LA RD 31 SUR LE QUARTIER DE LA RAVINE DU PONT DU PR 3+500 au PR 4+950
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation des travaux d'assainissement et de requalification des phases 1 et 2 de la RD31 sur le quartier de la ravine du Pont sur la commune de Petite Ile. - Phase 1 : 350 ml du carrefour de la RD29 jusqu'au carrefour RD 31/Chemin Lepinay/Chemin Karl de Lavergne - Phase 2 : 450 ml du carrefour RD31/Chemin Lepinay au carrefour RD31/Chemin Venant
Identifiant de la procédure: 2cd1d77f-11a0-404b-a4a0-2e059d102e62
Identifiant interne: A.2024.008
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: La procédure retenue est la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2124-2 1° du CCP.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34928400 Mobilier urbain
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La SPL MARAINA agit au nom et pour le compte de la Commune de Petite Ile en tant que mandataire. Tous les horaires du présent avis s'entendent en heures locales. Sauf renonciation expresse du titulaire exprimée dans l'acte d'engagement, une avance lui sera accordée. Le montant de l'avance, les dates et les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont précisés au Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP). Le paiement interviendra par virement bancaire dans un délai de 30 jours maximum.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - Voirie et réseaux divers
Description: Voirie et Réseaux Divers
Identifiant interne: A.2024.008
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité, ni mise en concurrence.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Les documents particuliers du marché prévoient que le titulaire réalise une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles. La mise en œuvre de l'action s'effectue dans les conditions prévues aux pièces du marché.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années ET les attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date, le lieu d'exécution et le destinataire public ou privé. Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ET l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global ET le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces informations sont disponibles.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°2 : pour 60% correspondant à la « Valeur Technique » de l'offre (noté sur 60 points) appréciée au regard du mémoire technique
Critère:
Type: Prix
Description: Critère n°1 : pour 40%, correspondant au « Prix » de l'offre (noté sur 40 points) apprécié au regard du montant total TTC figurant au Détail Quantitatif et Estimatif (DQE)
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 28/05/2024 23:59:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 240 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de St Denis
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 - Béton et mobilier
Description: Béton et mobilier
Identifiant interne: A.2024.008
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité, ni mise en concurrence.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Les documents particuliers du marché prévoient que le titulaire réalise une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles. La mise en œuvre de l'action s'effectue dans les conditions prévues aux pièces du marché.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années ET les attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date, le lieu d'exécution et le destinataire public ou privé. Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ET l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global ET le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces informations sont disponibles.
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 28/05/2024 23:59:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 240 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de St Denis
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de St Denis
Numéro d’enregistrement: 17974005500019
Département: Tribunal administratif de St Denis
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon - CS 61107 - BP 2024
Ville: Saint Denis
Code postal: 97488
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Point de contact: Tribunal administratif de St Denis
Téléphone: 0262924360
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SPL MARAINA
Numéro d’enregistrement: 52066400400030
Adresse postale: 38 RUE COLBERT
Ville: Saint paul reunion
Code postal: 97460
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Point de contact: SPL MARAINA
Téléphone: 0262919160
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b79fb6a7-d721-43e1-80b6-d8f36e4ca43b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 29/04/2024 09:04:45 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 256718-2024
Numéro de publication au JO S: 85/2024
Date de publication: 30/04/2024
