A proximité de Saint-Martin-le-Bouillant 50800 Manche
Acheteur : VILLEDIEU INTERCOM
50000
Tel : +33 233901790
  Reste 4 jours - Date de clôture estimée : 24/11/2026  
Secteurs d'activité
Services d'urbanisme.

Révision du Plan Local d'Urbanisme intercommunal de Villedieu Intercom

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 23/10/2026
JOUE - 737117-2026
737117-2026 - Mise en concurrence
France – Services d'urbanisme – Révision du Plan Local d'Urbanisme intercommunal de Villedieu Intercom
OJ S 206/2026 23/10/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VILLEDIEU INTERCOM
Adresse électronique: elise.huet@villedieuintercom.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Révision du Plan Local d'Urbanisme intercommunal de Villedieu Intercom
Description: Révision du PLUi de Villedieu Intercom (diagnostic et études, accompagnement élus et services, concertation et communication, production, appui juridique)
Identifiant de la procédure: b03c7217-56f1-4caf-b9d8-5809d3997de6
Identifiant interne: 2026-004
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71410000 Services d'urbanisme
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Révision du Plan Local d'Urbanisme intercommunal de Villedieu Intercom
Description: Révision du PLUi de Villedieu Intercom (diagnostic et études, accompagnement des élus et services, concertation et communication, production et appui juridique)
Identifiant interne: 2026-004
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71410000 Services d'urbanisme
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: villedieu-les-poêles-rouffigny
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: http://lamanchelibre.e-marchespublics.com/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 150 Jours
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: tribunal administratif de Caen
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: VILLEDIEU INTERCOM
Numéro d’enregistrement: 20004335400071
Adresse postale: 11 rue Pierre Paris
Ville: VILLEDIEU-LES-POELES
Code postal: 50800
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
Adresse électronique: elise.huet@villedieuintercom.fr
Téléphone: +33 233901790
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 17140005400010
Adresse postale: 3 Rue Arthur Le Duc
Ville: Caen
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: contact@dematis.com
Téléphone: +33 172365548
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation: 
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4b09f74e-ef56-44a1-9c19-42642ec174f1  -  01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 21/10/2026 16:40:10 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 737117-2026
Numéro de publication au JO S: 206/2026
Date de publication: 23/10/2026