1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie des Ulis, Rue du Morvan - 91940 LES ULIS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS DE MAINTENANCE DES MATERIELS FROID, CUISSON, LAVERIE ET BUANDERIE DES BATIMENTS COMMUNAUX
Description: L'accord-cadre mixte mono-attributaire a pour objet la maintenance des matériels froid, cuisson, laverie et buanderie du patrimoine de la mairie des Ulis
Identifiant de la procédure: aa429cc6-d913-4d23-ae26-9071924cd071
Identifiant interne: 2024-CP-0004
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50883000 Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50883000 Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 125 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PRESTATIONS DE MAINTENANCE DES MATERIELS FROID, CUISSON, LAVERIE ET BUANDERIE DES BATIMENTS COMMUNAUX
Description: L'accord-cadre mixte mono-attributaire a pour objet la maintenance, l'entretien, le contrôle, les dépannages, le remplacement des appareils de cuisson, laverie et installations frigorifiques dans les bâtiments communaux de la ville des Ulis.
Identifiant interne: 2024-CP-0004
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50883000 Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 125 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Déclaration sur l'honneur, par laquelle le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: il n'y a pas que le critère prix, il faut se référer au règlement de la consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: il n'y a pas que le critère prix, il faut se référer au règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Justification de la durée de l’accord-cadre: La durée de l'accord-cadre est fixée à 1 an, à compter de la date de notification, reconductible tacitement 3 fois pour le même montant et pour la même durée, soit d'une durée globale de 4 ans.
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Versailles
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie des Ulis, Rue du Morvan - 91940 LES ULIS
Numéro d’enregistrement: 21910692900017
Ville: Les Ulis
Code postal: 91940
Pays: France
Téléphone: 0169293400
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 177 801 115 00466
Ville: Versailles
Pays: France
Téléphone: 01 39 20 54 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8a80b803-3b93-4193-af5d-00835b2de146 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 29/04/2024 16:19:25 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 260680-2024
Numéro de publication au JO S: 86/2024
Date de publication: 02/05/2024
