1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Roscoff
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: RENOUVELLEMENT DE COMPTEURS D'EAU POTABLE EQUIPES DE MODULES RADIO LORAWAN
Description: La présente consultation concerne un marché de fourniture et pose de compteurs d'eau potable équipés de modules radio LoRaWAN sur la Commune de Roscoff. L?ensemble des éléments et du contexte du projet est donné au dossier de consultation des entreprises. Les prestations en lien avec la présente consultation sont les suivantes : la fourniture et pose de compteurs d?eau et de modules radio LoRaWAN; la fourniture et pose de pièces de robinetterie.
Identifiant de la procédure: 5124f692-4772-4352-a19b-6683a468ccbd
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65500000 Services de lecture de compteurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 64220000 Services de télécommunications, excepté téléphone et transmission de données, 50411100 Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau, 39715300 Équipement de plomberie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: l'ensemble de du territoire communal
Ville: ROSCOFF
Code postal: 29680
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et pose de compteurs d'eau potable équipés de modules radio LoRaWAN
Description: La présente consultation concerne un marché de fourniture et pose de compteurs d'eau potable équipés de modules radio LoRaWAN. L'ensemble des éléments et du contexte du projet est donné au dossier de consultation des entreprises.
Identifiant interne: 2024-05
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 65500000 Services de lecture de compteurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 64220000 Services de télécommunications, excepté téléphone et transmission de données, 39715300 Équipement de plomberie, 50411100 Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2024
Date de fin de durée: 01/09/2025
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 24/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Commune de Roscoff
Numéro d’enregistrement: 21290239900014
Adresse postale: 6, Rue Louis Pasteur
Ville: Roscoff
Code postal: 29680
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Point de contact: Madame la Maire
Téléphone: 0298244300
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: Syndicat mixte de coopération territoriale Mégalis Bretagne
Numéro d’enregistrement: 25351449100047
Adresse postale: ZAC Les Champs Blancs 15 rue Claude Chappe - Bât B
Ville: Cesson Sévigné
Code postal: 35510
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0299125155
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: 3 Contour de la Motte CS44416
Ville: RENNES CEDEX
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0001
Description des modifications: Modification date limite Modification du DCE
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7dfc669b-ac58-4359-b658-e683c8c050a3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 29/04/2024 10:55:25 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 257183-2024
Numéro de publication au JO S: 85/2024
Date de publication: 30/04/2024
