Avis de marché - Avis n° 24-52054 du 02/05/2024
Département(s) de publication : 71, 01
Annonce n° 24-52054
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Service départemental d'incendie et de secours de Saône-et-Loire
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 2871000100019
Ville : Mâcon
Code postal : 71009
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 71, 01
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024_RACKS_RAYONNAGES
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Cécile FOUCAULT
Adresse mail du contact : Service.marches@sdis71.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 385353747
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Justification de l'inscription sur un registre professionnel (RCS, RM notamment) Les entreprises créées après le 31 décembre de l'année précédente devront produire un récépissé de dépôt auprès du centre de formalité des entreprises. Déclaration sur l'honneur certifiant que l'opérateur n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création ou du début d'activité de l'opérateur économique.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Il est précisé le montant, la date et le lieu d'exécution
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 31/05/2024 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : FOURNITURE DE RACKS, RAYONNAGES INDUSTRIELS ET MATERIELS DIVERS POUR L'AMENAGEMENT D'UNE PLATEFORME LOGISTIQUE
Code CPV principal - Descripteur principal : 39131000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : FOURNITURE DE RACKS, RAYONNAGES INDUSTRIELS ET MATERIELS DIVERS POUR L'AMENAGEMENT D'UNE PLATEFORME LOGISTIQUE A MACON EST A REPLONGES
Lieu principal d'exécution du marché : Replonges
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La visite est facultative, les conditions sont précisées au règlement de consultation. La forme retenue pour l'exécution du contrat est ordinaire. la consultation n'est pas allotie : absence de prestations distinctes. Le marché est conclu à compter de la notification du contrat. Les parties sont engagées juridiquement l'une envers l'autre dès cette date. Le marché prendra fin au terme de la période de garantie. Versement d'une avance dans les conditions détaillées dans le CCAP. Procédure adaptée ouverte (Articles R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique). Le délai d'exécution des prestations est fixé à 2 mois à compter du 1er octobre 2024. Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://www.ternum-bfc.fr. Référence : 2024_RACKS_RAYONNAGES. Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Les variantes ne sont pas autorisées. Les offres doivent être déposées avant les dates et heures limites indiquées en page de garde, de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://www.ternum-bfc.fr. Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 n° 358994 « Tarn et Garonne », dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les particuliers et les personnes morales de droit privé peuvent saisir la juridiction administrative via le site www.telerecours.fr. La juridiction compétente est le Tribunal administratif de DIJON, 22 rue d'Assas - BP 61616 - 21016 DIJON. Les renseignements sur l'introduction d'un recours sont à prendre auprès du greffe du Tribunal administratif de DIJON - Téléphone : 03 80 73 91 00 - greffe.ta-dijon@juradm.fr). Toutes questions des opérateurs économiques qui seraient nécessaires à la préparation des propositions devront être formulées par écrit via la plateforme électronique https://www.ternum-bfc.fr. L'expéditeur des courriels envoyés aux candidats sera « TerNum - Territoires Numériques Bourgogne - Franche-Comté (nepasrepondre@marches.ternum-bfc.fr) ». Les candidats doivent veiller à identifier cet expéditeur comme fiable. Les opérateurs économiques doivent poser les questions au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/05/2024
