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A proximité de Pralognan-la-Vanoise 73710 Savoie
Acheteur : Commune de Pralognan la Vanoise (73)
Hotel de Ville 306 Avenue de Chasseforet
73710 PRALOGNAN-LA-VANOISE
Tel : +33 479087124
  Reste 45 jours - Date de clôture estimée : 01/07/2024  
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Secteurs d'activité
Services d'exploitation d'installations sportives.

DSP réhabilitation et l’exploitation du Complexe sportif Le Cristal", du complexe patinoire et ses locaux annexes, du camping "le Chamois"

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 30/04/2024
JOUE - 257565-2024
257565-2024 - Mise en concurrence
France – Services d'exploitation d'installations sportives – DSP réhabilitation et l’exploitation du Complexe sportif Le Cristal", du complexe patinoire et ses locaux annexes, du camping "le Chamois"
OJ S 85/2024 30/04/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire - Avis de changement
Services - Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Pralognan la Vanoise (73)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: DSP réhabilitation et l’exploitation du Complexe sportif Le Cristal", du complexe patinoire et ses locaux annexes, du camping "le Chamois"
Description: Délégation de service public sous forme de concession de service avec investissements portant sur la réhabilitation et l'exploitation : - du Complexe sportif « le Cristal » (piscine/bar bowling/espace SPA-bien-être) - du complexe patinoire et ses locaux annexes - des espaces extérieurs jouxtant la piscine - du camping « le Chamois »
Identifiant de la procédure: a1d13cef-fbbb-4d07-b445-e7843d264f06
Identifiant interne: 2024-01
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 73710 PRALOGNAN-LA-VANOISE FRANCE  
Ville: PRALOGNAN-LA-VANOISE
Code postal: 73710
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 350 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: PROCEDURE EN LOT UNIQUE POSSIBILITE DE VARIANTES DANS LES CONDITIONS DU DOSSIER DE CONSULTATION
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 1
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs d’exclusion purement nationaux
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable d’une faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation d’activités
Paiement d’impôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: DSP réhabilitation et l’exploitation du Complexe sportif Le Cristal", du complexe patinoire et ses locaux annexes, du camping "le Chamois"
Description: Délégation de service public sous forme de concession de service avec investissements portant sur la réhabilitation et l’exploitation - du Complexe sportif « le Cristal » (piscine/bar bowling/espace SPA-bien-être) - du complexe patinoire et ses locaux annexes - des espaces extérieurs jouxtant la piscine - du camping « le Chamois »
Identifiant interne: 2024-01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
Options:
Description des options: Durée entre 10 et 20 ans selon les investissements proposés et leur amortissement pas de renouvellement à terme
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Complexe Piscine complexe patinoire camping  
Ville: PRALOGNAN-LA-VANOISE
Code postal: 73710
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Informations complémentaires: Commune de Pralognan La Vanoise
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/12/2024
Date de fin de durée: 30/11/2034
5.1.6.
Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: UNIQUE
Description: se reporter au dossier de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: se reporter au dossier de consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: se reporter au dossier de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 17/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Adresse des documents de marché: https://marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 01/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Un accord de confidentialité est requis: non
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: création d'une société dédiée pour la gestion des équipements concédés
Montage financier: se reporter au dossier de consultation
Informations relatives aux délais de recours: procédure régie par le droit français référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation chargée des procédures de recours: Commune de Pralognan la Vanoise (73)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Pralognan la Vanoise (73)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Pralognan la Vanoise (73)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation qui traite les offres: Commune de Pralognan la Vanoise (73)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Pralognan la Vanoise (73)
Numéro d’enregistrement: 21730206600014
Département: Savoie - FRANCE
Adresse postale: Hotel de Ville 306 Avenue de Chasseforet  
Ville: PRALOGNAN-LA-VANOISE
Code postal: 73710
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Adresse électronique: nathalie.monier@mairiepralognan.fr
Téléphone: +33 479087124
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): https://www.mairiepralognan.fr
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 17380005300014
Adresse postale: 2 PL VERDUN BP 1135  
Ville: GRENOBLE
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 047642900
Rôles de cette organisation: 
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 153204-2024
Principale raison de la modification: Correction par l’acheteur
Description: La présente procédure en cours fait l'objet des modifications suivantes : 1°) modification du règlement de candidature et de consultation : - Article 4.5 : transfert de risques et conditions financières - Article 5.1 et 9.1 : date limite de dépôt des plis reportée au 1er juillet 2024 - article article 8.1 : visites des biens concédés 2°) modification du projet de contrat de concession : article 37.1 calcul de la contribution communal forfaitaire
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 320b7787-5c14-43d0-a564-6a05e0bf242b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 29/04/2024 13:23:53 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 257565-2024
Numéro de publication au JO S: 85/2024
Date de publication: 30/04/2024
Source de l'annonce : https://www.mairiepralognan.fr
Accès au DCE