1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations d'assistance et d'évacuation sanitaire à l'étranger et en Outre-mer.
Description: Les prestations comprennent : - La prise en charge médicale et l'assistance sanitaire de patients depuis l'étranger et l'Outre-mer ; - L'évacuation sanitaire des personnes prises en charge ; - Le rapatriement du corps, en cas de décès survenant dans le cadre d'une assistance et/ou évacuation sanitaire.
Identifiant de la procédure: f9596769-d9be-4bb9-9f7c-aa4297526fa1
Identifiant interne: MEAE_23049_CDCS
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63700000 Services d'appui dans le domaine des transports terrestres, maritimes et aériens
Nomenclature supplémentaire (cpv): 63500000 Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes, 60443000 Services de secours aérien, 63000000 Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 27 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 67 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les motifs d'exclusions sont présentés dans le règlement de consultation.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations d'assistance et d'évacuation sanitaire organisées à l'étranger et en Outre-mer
Description: Les prestations comprennent : - La prise en charge médicale et l'assistance sanitaire de patients depuis l'étranger et l'Outre-mer ; - L'évacuation sanitaire des personnes prises en charge ; - Le rapatriement du corps, en cas de décès survenant dans le cadre d'une assistance et/ou évacuation sanitaire.
Identifiant interne: MEAE_23049_CDCS
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63700000 Services d'appui dans le domaine des transports terrestres, maritimes et aériens
Nomenclature supplémentaire (cpv): 63500000 Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes, 63000000 Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages, 60443000 Services de secours aérien
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 27 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 24 (vingt-quatre) mois, à compter du 29 juillet 2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est tacitement reconductible 2 (deux) fois par période de 12 (douze) mois. Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées en France et dans le reste du monde.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Inscription sur un registre professionnel pertinent, de type Kbis
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - Présentation d'une liste des principales prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1. Qualité des procédures pour le déclenchement de la mise en œuvre et le suivi des opérations d'évacuation (notée sur 10); 2. Capacité à projeter des équipes et à garantir la continuité du service attendu 24 heures / 7 jours, pour les urgences dans le monde entier, y compris dans un contexte sécuritaire dégradé (notée sur 10) ; 3.Scenarii d'évacuation (notés sur 40).
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: - Évaluation à partir du détail quantitatif estimatif (DQE) (notée sur 20) - Coût total des 8 scénarii d'évacuation (noté sur 20)
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Conformément à la règlementation en vigueur, il est possible d'exercer les recours suivants : Référé précontractuel : Conformément aux dispositions des articles L.551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551.6 du code de justice administrative, le candidat évincé ou potentiel peut, s'il le souhaite, saisir le juge du référé précontractuel, s'il considère que l'acheteur a manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence. Le recours doit être introduit avant la signature du contrat. Référé contractuel : Conformément aux dispositions des articles L.551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative, le candidat évincé ou potentiel peut, s'il le souhaite, saisir le juge du référé contractuel, s'il considère que l'acheteur a manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence. Le recours doit être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché, si aucune attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du marché n'a été effectuée. Recours en contestation de validité du contrat : Tout candidat évincé ou potentiel, peut, s'il le souhaite, exercer un recours en contestation de validité du contrat devant le tribunal administratif de Paris. Le recours doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics (CCRA)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Organisation qui traite les offres: Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
8. Organisations
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics (CCRA)
Numéro d’enregistrement: 120 000 096 00020
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Ville: Paris cedex 1
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 97 25 06
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Numéro d’enregistrement: 11000601200014
Adresse postale: 27, rue de la Convention
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Bureau des Marchés publics
Téléphone: 0143175353
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 177 500 055 00013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a23ea0b8-c8a3-423f-a8a9-594da9482533 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 26/04/2024 16:21:02 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 256374-2024
Numéro de publication au JO S: 85/2024
Date de publication: 30/04/2024
