1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: La Poste
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Services postaux
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition de vélos à assistance électrique, de contenants et prestations associées
Description: Les vélos à assistance électrique (VAE) sont des vélos amenés à être utilisés par les facteurs dans le cadre de l'exercice de leurs fonctions (collecte et distribution du courrier et/ou colis) ou dans le cadre de potentiels nouveaux services qui pourrrait être proposés par le Groupe La Poste . Les VAE ont vocation à circuler notamment dans les centres urbains, dans les zones congestionnées ou dans les zones réservées à la circulation en mode doux. Les VAE doivent disposer d'un contenant à l'avant et de sacoches à l'arrière pour accueillir les produits. Description du besoin : -Fourniture des VAE, des contenants associés (un contenant à l'avant et des sacoches à l'arrière pour accueillir les produits) et pièces de rechange associées -Formation prise en main du VAE Mise à disposition d’un réseau de maintenance -Formation SAV & animation du réseau SAV -Recyclage des batteries. La consultation n'est pas allotie.
Identifiant de la procédure: a36a29b6-1173-4e06-ac0c-af21c8e63f27
Identifiant interne: 2024DOS11998
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34430000 Bicyclettes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché sera conclu pour une durée ferme de trente-six (36) mois, renouvelable par tacite reconduction par période successives de (12) mois dans la limite de trois (3) fois. Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements. Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (économiques/ financières ou techniques/ professionnelles), il doit : - Justifier des capacités de ce ou ces opérateurs et - Apporter la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, notamment une attestation sur l’honneur de cet autre opérateur économique confirmant ses capacités et leur mise à disposition du candidat pendant l’exécution du marché. Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire. La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr ). Tous les documents demandés devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées dans l'avis. Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP. Conformément aux dispositions de articles R.2143-13 du Code de la commande publique, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 1
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 1
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Acquisition de vélos à assistance électrique, des contenants et prestations associées.
Description: Description du besoin : -Fourniture des VAE, contenants et pièces de rechange associées -Formation prise en main du VAE -Mise à disposition d’un réseau de maintenance -Formation SAV & animation du réseau SAV -Recyclage des batteries Détails : Le vélo à assistance électrique est un moyen de locomotion agile et adapté aux défis de la distribution urbaine. Avec une autonomie suffisante et une capacité d'emport de 45 kg / 175 litres minimum, il répond à l'exigence de polyvalence dans la distribution de courriers et de petits colis Il a vocation à circuler notamment dans les centres urbains, les zones congestionnées ou dans les zones réservées à la circulation en mode doux. Le VAE devra nottamment : -Fournir un mode assistance 100% de 0 à 6 km/h -Supporter une charge utile de 45 kg minimum -Avoir une autonomie de 30 km en cycle postal -Être stable à l’arrêt via un stabilisateur -Disposer d'un frein de stationnement -Proposer un contenant Avant capable de supporter 25 kg de produits dans 40 litres volume utile mini et 60 litres maximum -Proposer un contenant Arrière capable de supporter 20 kg de produits dans 115 litres volume utile -Proposer une sacoche guidon en accessoire -Fournir 2 tailles de cadres : Taille 1 pour la population de 149 à 172 cm ( règlage de 79 cm minimum du sol à la selle ) Taille 2 pour la population de 165 à 195 cm ( réglage hauteur de selle )" -Permettre une visualisation et un accès aisé aux produits -Nécessiter le minimum de dépenses énergétiques et de fatigue musculaire -Limiter l’exposition des utilisateurs aux vibrations Volume : Le maximum de l’accord-cadre est fixé à 5000 vélos à assistante éléctrique, sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises.
Identifiant interne: LOT00X
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34430000 Bicyclettes
Quantité: 5 000
Options:
Description des options: Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de trente six (36) mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de douze (12) mois dans la limite de deux (2) fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: La Poste retiendra les 5 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous : 1/ son numéro unique d'identification 2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés 3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article L.2141-1 et au 1° et 3° de l'article L.2141-4 du Code de la commande publique 4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire : - une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu'il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. - une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu) 5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail. 6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés. Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Pérennité financière : ce critère est pondéré à 30% et est applicable. Le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est-à-dire bilans, comptes de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices disponibles. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: 1/ Références clients : ce critère est pondéré à 15% . Le candidat présentera trois références clients de moins de trois ans pour des fournitures et prestations équivalentes à celles du marché auquel il candidate et pour des clients ayant une organisation similaire à La Poste. A ce titre, le candidat précisera pour chaque référence client les éléments suivants: *Nom de la société cliente. * Date du marché * Durée du marché * Montant annuel du marché en Euros HT * Intitulé, contenu et description du marché : description des vélos cargo à assitance électrique et nature des prestations réalisées. Le candidat fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées), A défaut, le candidat fournit une attestation sur l'honneur mentionnant ces mêmes informations. La Poste se réservant le droit d’en vérifier la réalité auprès du client. 2/ Moyens matériels et techniques : ce critère est pondéré à 20% Le candidat décrira les moyens matériels et techniques dont il disposera pour l'exécution du marché, à savoir : le matériel, l'outillage, l’équipement technique, en indiquant leur quantité et en précisant s’il en dispose directement ou en s’appuyant sur les capacités d’un autre opérateur. 3/ Effectifs : ce critère est pondéré à 10%. Le candidat indiquera l'effectif moyen annuel auquel il a eu accès sur les trois dernières années en précisant : les effectifs dans le domaine de compétence du marché : - le nombre de techniciens en production, - l’effectif au bureau d'étude, - l’effectif à la qualité, - l’effectif pour le suivi des commandes. Pour chacune des catégories, le candidat précisera s’il dispose de l’effectif directement ou indirectement. 4/ Certification de gestion environnementale : ce critère est pondéré à 15%. Le candidat fournit un certificat de qualité délivré par un organisme indépendant accrédité attestant qu'il se conforme aux systèmes ou aux normes de gestion environnementale suivants : - système de management environnemental et d’audit (EMAS) de l’Union européenne, - ou tout autre système de gestion environnementale reconnu conformément à l’article 45 du règlement (CE) n° 1221/2009 - ou toutes autres normes de gestion environnementale fondées sur les normes européennes ou internationales en la matière élaborées par des organismes accrédités (telle que ISO 14001). 5 / Certification Qualité : ce critère est pondéré à 10% . Le candidat fournit un certificat de qualité en cours de validité établi par un organisme indépendants accrédité attestant qu’il se conforme à la norme d’assurance de qualité suivante : management de la qualité - norme ISO 9001 Si la certification qualité est en cours d’obtention, le candidat le précisera en indiquant l’étape en cours (il fournira les documents justifiant des démarches entreprises). Le candidat peut fournir tout moyen de preuve équivalent.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).
Date limite de réception des demandes de participation: 24/05/2024 15:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 365 Jours
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Un accord de confidentialité est requis: non
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Montage financier: - Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: La Poste
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: La Poste
Organisation qui reçoit les demandes de participation: La Poste
Organisation qui traite les offres: La Poste
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: La Poste
Numéro d’enregistrement: 356000000
Adresse postale: 9 RUE DU COLONEL PIERRE AVIA
Ville: PARIS
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Faris RAMI
Téléphone: +33626182329
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS
Ville: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: bd988a6c-df8e-4b1d-ad76-945f5809e9b6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 29/04/2024 14:56:25 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 261167-2024
Numéro de publication au JO S: 86/2024
Date de publication: 02/05/2024
