1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VILLE de PARIS - DFA - SDA
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre à marchés subséquents de travaux de rénovation de stations de gestion locale du réseau d'assainissement parisien
Description: Accord-cadre à marchés subséquents de travaux de rénovation de stations de gestion locale du réseau d'assainissement parisien
Identifiant de la procédure: 659f72c5-5c69-4847-86e5-b00367746aef
Identifiant interne: 2400271
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31720000 Équipement électromécanique, 42131143 Vannes de maîtrise des crues, 42120000 Pompes et compresseurs
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La présente consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à marchés subséquents conclu avec trois attributaires, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres recevables. Conformément à l'article 3.3.1 du RC les tâches essentielles suivantes devront être exécutées directement par le titulaire et ne pourront faire l'objet de sous-traitance : études d'exécution (plans d'exécution, notes de calcul, dispositions spécifiques au chantier, synthèse des plans). Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité (au stade des marchés subséquents) de proposer aux titulaires un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, sur le fondement des textes en vigueur, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le marché comporte des dispositions à caractère environnemental décrites à l'article 1.6.2 du CCAP et des clauses sociales décrites à l'article 1.6.1 du CCAP. Par ailleurs le candidat retenu devra s'engager, au titre de l'exécution du marché dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les motifs d'exclusion touchant les opérateurs économiques sont listés aux articles L.2141-1 à -14 CCP et au RC (art. 4.2
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre à marchés subséquents de travaux de rénovation de stations de gestion locale du réseau d'assainissement parisien
Description: Accord-cadre à marchés subséquents de travaux de rénovation de stations de gestion locale du réseau d'assainissement parisien
Identifiant interne: 2400271
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 42131143 Vannes de maîtrise des crues, 31720000 Équipement électromécanique, 42120000 Pompes et compresseurs
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: L'accord-cadre sera traité à prix unitaire sur Bordereau des prix plafonds. Montants de l'accord-cadre sur la durée de 24 mois hors reconduction, tous attributaires confondus : 5 000 000 euros HT au minimum et 20 000 000 euros HT au maximum. L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 24 mois reconductible une fois à compter de sa date de notification, laquelle devrait intervenir à titre prévisionnel en août 2024.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Les modalités d'examen des candidatures sont mentionnées dans le règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°3 : Organisation et moyens pour l'exécution des chantiers Critère composé de 3 sous-crtitères : -Sous-critère 1 : Organisation de chantier (40%) -Sous-critère 2 : Moyens humains mobilisés (30%) -Sous-critère 3 : Moyens matériels mobilisés : (30%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°2 : Méthodologie d'exécution, appréciée sur chantier-type « multi-SGL »
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Prix
Description: Critère n°1 : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (n°358994).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris cedex 4
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: VILLE de PARIS - DFA - SDA
Numéro d’enregistrement: 21750001600019
Adresse postale: 7 avenue de la porte d'Ivry
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0100000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
10. Modification
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0001
Description des modifications: Modification de la date limite de remise des offres. Au lieu de la date : 06/05/2024 à 12h00, lire la date : 21/05/2024 à 12h00
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b4214e43-22b6-4e8f-b669-ba9583e0ec24 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 29/04/2024 17:04:40 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 262326-2024
Numéro de publication au JO S: 86/2024
Date de publication: 02/05/2024
