1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département des Hauts-de-Seine
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Exploitation, infogérance, développement du dispositif de réalité virtuelle Evasion du Département
Description: Le présent marché est un marché composite qui comporte une partie à prix global et forfaitaire et une partie à prix unitaires. Les prestations à prix unitaires sont traitées au fur et à mesure par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique, dans les limites financières ci-après : Pour la période initiale (1 an) en euro(s) HT : Mini : 300 000 Maxi : 1 200 000 Pour la 1ère période de reconduction éventuelle (1 an) en euro(s) HT : Mini : 500 000 Maxi : 2 000 000 Pour la 2ème période de reconduction éventuelle (1 an) en euro(s) HT : Mini : 400 000 Maxi : 1 600 000 Pour la 3ème période de reconduction éventuelle (1 an) en euro(s) HT : Mini : 450 000 Maxi : 1 800 000
Identifiant de la procédure: 729cc5cd-208c-4895-919d-5c6b927ed117
Identifiant interne: 20231272
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92111100 Production de films et de vidéos à usage pédagogique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 32321200 Équipement audiovisuel
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Ville: Nanterre Cedex
Code postal: 92731
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Motifs d'exclusion : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans un des champs d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil acheteur. Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement d'opérateurs économiques. Aucune forme juridique du groupement n'est exigée à ce stade de candidature. Toutefois, en cas d'attribution du contrat à un groupement d'opérateurs économiques, conformément à l'article R.2142-22 du Code de la commande publique, le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de demander à ce dernier d'adopter une forme juridique déterminée, à savoir un groupement solidaire, dans la mesure où cela est nécessaire à la bonne exécution du contrat. Les prestations suivantes ne pourront pas être réalisées par un ou des sous-traitants : - Développement et mise en oeuvre de la solution informatique - Conception et fabrication des différents packs matériels - Initialisation et tests des packs - Fourniture et déploiement de la solution complète de réalité virtuelle avec la prise en main et paramétrage - L'infogérance du projet
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Exploitation, infogérance, développement du dispositif de réalité virtuelle Evasion du Département
Description: Le présent marché est un marché composite qui comporte une partie à prix global et forfaitaire et une partie à prix unitaires. Les prestations à prix unitaires sont traitées au fur et à mesure par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique, dans les limites financières ci-après : Pour la période initiale (1 an) en euro(s) HT : Mini : 300 000 Maxi : 1 200 000 Pour la 1ère période de reconduction éventuelle (1 an) en euro(s) HT : Mini : 500 000 Maxi : 2 000 000 Pour la 2ème période de reconduction éventuelle (1 an) en euro(s) HT : Mini : 400 000 Maxi : 1 600 000 Pour la 3ème période de reconduction éventuelle (1 an) en euro(s) HT : Mini : 450 000 Maxi : 1 800 000
Identifiant interne: S-PF-1460524
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92111100 Production de films et de vidéos à usage pédagogique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 32321200 Équipement audiovisuel
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Ville: Nanterre Cedex
Code postal: 92731
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit de manière tacite, par périodes successives d'un (1) an, pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans, sans que la durée totale puisse excéder quatre (4) ans. Le pouvoir adjudicateur peut décider de ne pas reconduire le marché à chaque date anniversaire et en informe alors le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant un préavis de deux (2) mois avant la date anniversaire du marché (date de notification)
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 2. Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: 2.1 - Contenus du/des catalogue(s)
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: 2.2 - Pilotage du projet
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: 2.3 - Gestion courante du projet
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: 2.4 - Solution informatique
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: 2.5 - équipements
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: 3 - Délais
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: 4 - Développement durable
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/05/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 31/05/2024 18:00:00 (UTC+2)
Lieu: Hôtel du Département
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département des Hauts-de-Seine
Numéro d’enregistrement: 22920050600611
Adresse postale: Hôtel du Département des Hauts-de-Seine, 57 rue des longues raies
Ville: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France
Point de contact: Département des Hauts-de-Seine
Téléphone: 0806000092
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 944427
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 1142283
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911
Pays: France
Téléphone: 0182524267
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 944426
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a7f2928f-b3dd-4830-8ad6-e31872cedf23 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 29/04/2024 18:20:24 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 259226-2024
Numéro de publication au JO S: 86/2024
Date de publication: 02/05/2024
