5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09331200 Modules solaires photovoltaïques, 09310000 Électricité, 09331000 Panneaux solaires
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2025
Date de fin de durée: 30/09/2026
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Ne peuvent soumissionner que les entreprises ou groupements dont le chiffre d'affaires est supérieur ou égal à deux fois le montant estimé du marché. Ne peuvent soumissionner que les entreprises ou groupements ayant remis les trois derniers rapports financiers (comptes de résultats et bilans 2020/2021/2022 et 2023 (si disponible)) de l'entreprise ou de chaque membre du groupement. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents (l'absence d'information est éliminatoire). 1) L'entreprise ou chaque membre du groupement d'entreprise devra remettre une présentation de sa structure, son organisation, et en cas de filiale, devra indiquer le nom de sa maison mère et la part de celle-ci. Si 50% ou plus de l'entreprise ou d'un membre du groupement est détenu par une tierce entreprise ou si cette tierce entreprise détient 50% ou plus des votes ou si figurent plus de la moitié de ses membres au comité de direction de l'entreprise du membre du groupement, alors cette entreprise parente devra fournir l'ensemble des justificatifs nécessaire pour l'évaluation de la capacité économique et financière.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: 1) Le candidat doit communiquer les résultats d'accidentologie (tf) sur les trois dernières années de leur entité intervenante et ses sous traitants éventuels ainsi que les mesures prises pour faire baisser ce taux. 2) l'entreprise ou le groupement ainsi que ses sous-traitants doivent préciser qu'ils disposent d'une organisation de la qualité conforme aux normes NF EN ISO 9001 ou équivalent (joindre les copies des certificats en cours de validité) - Ces certifications doivent avoir été délivrées par un (ou des) organisme(s) certificateur(s) accrédité(s) par le comité français d'accréditation (COFRAC) ou un organisme équivalent d'accréditation d'un Etat membre de l'Union Européenne. Les certifications et qualifications peuvent être délivrées par un (ou des) organisme(s) en cours d'accréditation sous réserve du respect des dispositions de l'article R-115-1 du code de la consommation. 3) l'entreprise ou le groupement ainsi que ses sous-traitants doivent justifier d'une certification de management de l'environnement ISO 14001 ou équivalent (joindre les copies des certificats en cours de validité)- Ces certifications doivent avoir été délivrées par un (ou des) organisme(s) certificateur(s) accrédité(s) par le comité français d'accréditation (COFRAC) ou un organisme équivalent d'accréditation d'un Etat membre de l'Union Européenne. Les certifications et qualifications peuvent être délivrées par un (ou des) organisme(s) en cours d'accréditation sous réserve du respect des dispositions de l'article R-115-1 du code de la consommation. 4) L'entreprise ou le groupement doit disposer de ses propres ressources humaines capables de répondre à la demande sans faire appel à la sous-traitance au-delà du second niveau (joindre une déclaration sur l'honneur et donner les domaines sous traités). 5) L'entreprise ou les entreprises du groupement faisant acte de candidature sera l'entreprise ou seront les entreprises qui fourniront les produits et/ou exécuteront les travaux. Joindre une déclaration sur l'honneur. 6) Le candidat doit présenter une liste de références récentes (moins de 7 ans) relatives à des produits et/ou prestations similaires de nature équivalente à celles objet de cet avis de marché en précisant les chiffres d'affaires, les clients correspondants, leurs localisations, les moyens matériels et humains affectés; Si le candidat ne dispose pas de référence, il devra justifier de capacités professionnelles, techniques et financières permettant la prise en charge de marchés similaires. Sur 2 pages (Word ou PDF) maximum. 7) Le candidat présentera 1 à 3 expériences d'assemblage, de mise à l'eau et de mise en service de parc photovoltaïque flottant . Pour cela, le candidat devra soumettre tous les éléments ou références justifiant de réalisations récentes, en précisant la nature des flotteurs, la typologie d'onduleurs, son périmètre d'intervention réalisé en propre et/ou celles sous-traitées, un récapitulatif technique de l'ouvrage, des moyens de mise à l'eau utilisé, les autres moyens mis en œuvre pour cette réalisation, le lieu et l'année de réalisation, l'entité cliente, la puissance de la centrale créée, les éventuels partenaires et/ou sous-traitants ou, le cas échéant, fournir tout justificatif permettant de démontrer que le candidat dispose des moyens techniques, professionnels, humains et financiers pour la ou les construction(s) réalisée(s). Sur 6 pages maximum. Les candidatures devront respecter le formalisme imposé ci-dessus. Toute candidature ne respectant pas le formalisme imposé sera éliminée.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Les candidats, entreprise ou groupement, ne peuvent pas soumissionner s'ils ont fait l'objet des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la Commande Publique. Le candidat s'engage à signaler tout changement de situation conformément à l'article L2141-12 du Code la Commande Publique. Le candidat doit être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Ne peuvent soumissionner que les entreprises et groupements ayant remis les documents suivants : - une convention de groupement dûment complétée dans le cas où plusieurs candidats souhaitent se présenter et précisant les services qui seront réalisés par chaque membre du groupement, basée sur le modèle EDF Renouvelables fourni en annexe, - une attestation sur l'honneur de non-condamnation de l'entreprise ou de chaque membre du groupement, basée sur le modèle EDF Renouvelables communiqué fourni en annexe, - un extrait K-Bis de moins de six (6) mois de l'établissement candidate ou de chaque établissement du groupement, - une attestation des déclarations sociales et de paiement des cotisations de l'entreprise ou de chaque membre du groupement, - une attestation de régularité fiscale de l'entreprise ou de chaque membre du groupement, Si le soumissionnaire, un ou plusieurs membres du groupement, sont des établissements secondaires et ne sont pas en possession d'attestations au nom de l'établissement secondaire, le ou les soumissionnaires devront remettre les attestations de l'entité à laquelle l'établissement secondaire est rattaché ainsi que l'extrait KBis, LBis ou SIREN justifiant du lien entre les deux établissements, - une attestation d'assurance Responsabilité Civile de l'entreprise ou de chaque membre du groupement, - le questionnaire de conformité EDF dûment complété, daté et signé par l'entreprise, ou par chaque membre du groupement, basé sur le modèle EDF Renouvelables fourni en annexe.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Autre
Description: En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, ce dernier devra prendre la forme d'un groupement solidaire et l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d'EDF R. Chacun des membres du groupement est engagé pour la totalité du marché (groupement « solidaire »). Seule la sous-traitance de rang 2 est autorisée
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 12/06/2024
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Raisons pour lesquelles la présentation par voie électronique n’est pas possible: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Description: Les candidatures doivent être remises en version électronique par courriel à remi.seutin@edf-re.fr et anthony.dols@edf-re.fr Les modèles à utiliser pour la présentation de la candidature sont disponibles au lien suivant : https://fromsmash.com/AGggASqBCl-ct Contenu : attestation sur l'honneur de non condamnation - Modèle de convention de groupement - questionnaire de conformité EDF à compléter
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de grande instance de Nanterre
