1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MAIRIE DE RENAISON
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Villerest
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et livraison de repas dans les restaurants scolaires des communes de Villerest et de Renaison dans le cadre d'un groupement de commande
Description: La consultation s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes avec les communes de Villerest et de Renaison pour la fourniture et la livraison des repas de leurs restaurants scolaires : en liaison froide. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé avec un maximum de commandes
Identifiant de la procédure: 01aafbab-f569-4682-8d12-47e88ef8f9c1
Identifiant interne: 24FF-0065-T
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15894210 Repas pour écoles
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15894210 Repas pour écoles
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Lieux d'exécution pour la Commune De Renaison : Restaurant scolaire rue du Docteur Rouarts Lieux d'exécution pour la Commune De Villerest : Restaurant scolaire Thomas Pesquet 1068 rue Jean Moulin, 42300 Villerest Restaurant scolaire de la Mirandole 164 route de la Mirandole, 42300 Villerest La livraison sera effectuée en liaison froide. Le réchauffage des plats sera réalisédans un four mis à disposition par le prestataire pour le temps du contrat
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Fourniture et livraison de repas dans les restaurants scolaires des communes de Villerest et de Renaison dans le cadre d'un groupement de commande
Description: La consultation s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes avec les communes de Villerest et de Renaison pour la fourniture et la livraison des repas de leurs restaurants scolaires : en liaison froide. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé avec un maximum de commandes
Identifiant interne: F-PF-51948
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15894210 Repas pour écoles
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15894210 Repas pour écoles
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/08/2024
Date de fin de durée: 31/07/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le démarrage effectif des prestations de restauration est prévu, sous réserve de modification du calendrier scolaire, le 02/09/2024 la première année puis le 1er septembre de chaque année pour les périodes de reconduction
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Lettre de candidature indiquant la forme juridique du candidat, et en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique des prestations appréciée au regard de 5 sous-critères et à l'aide du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 04/06/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Renaison
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: MAIRIE DE RENAISON
Numéro d’enregistrement: 21420182400015
Adresse postale: 152 rue de Gruyères
Ville: Renaison
Code postal: 42370
Pays: France
Point de contact: Monsieur le Maire
Téléphone: 0477644022
Télécopieur: 0477644998
Rôles de cette organisation:
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Commune de Renaison
Numéro d’enregistrement: 97349
Adresse postale: 152 rue de Gruyères
Ville: Renaison
Code postal: 42370
Pays: France
Téléphone: 0477644022
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 6007
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Commune de Villerest
Numéro d’enregistrement: 97351
Adresse postale: 7 rue du Clos
Ville: Villerest
Code postal: 42300
Pays: France
Téléphone: 0477696666
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 237a4474-5046-4e0c-a4e6-c30d08273c10 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 30/04/2024 11:10:01 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 259766-2024
Numéro de publication au JO S: 86/2024
Date de publication: 02/05/2024
