1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de la Sentinelle
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: La présente consultation a pour objet l'exploitation et l'entretien des installations de chauffage et production d'eau chaude sanitaire (lorsqu'elles existent) des différents bâtiments gérés par la Ville de La Sentinelle
Description: La présente consultation a pour objet l'exploitation et l'entretien des installations de chauffage et production d'eau chaude sanitaire (lorsqu'elles existent) des différents bâtiments gérés par la Ville de La Sentinelle. Ces installations sont décrites dans les inventaires chaufferies L'exploitation comprend les prestations de conduite et d'entretien des installations, ainsi que la garantie totale des installations associée à un objectif de renouvellement de matériels. Marché à lot unique Une visite des installations est prévue le mardi 14 mai 2024 à 9h00
Identifiant de la procédure: 8c1ed0c5-8571-4e5a-aae8-df2de3f74d2e
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation, 71314000 Énergie et services connexes, 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché d'exploitation de chauffage
Description: La présente consultation a pour objet l'exploitation et l'entretien des installations de chauffage et production d'eau chaude sanitaire (lorsqu'elles existent) des différents bâtiments gérés par la Ville de La Sentinelle. Ces installations sont décrites dans les inventaires chaufferies (Pièce N° 8 annexe 2 au CCTP). L'exploitation comprend les prestations de conduite et d'entretien des installations, ainsi que la garantie totale des installations associée à un objectif de renouvellement de matériels
Identifiant interne: Lot unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 03/06/2024 16:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de la Sentinelle
Numéro d’enregistrement: 21590564700016
Adresse postale: 110 Rue Charles Basquin
Ville: la Sentinelle
Code postal: 59564
Pays: France
Téléphone: +33 327282220
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 175 900 034 00026
Ville: Lille
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ae59d9bf-6b75-4311-ba16-cd6599c69c6f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 30/04/2024 11:30:15 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 262501-2024
Numéro de publication au JO S: 86/2024
Date de publication: 02/05/2024
