1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MAIRIE DE FOIX
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Passation de marchés d'assurances pour les besoins de la ville de Foix
Description: Passation de marchés d'assurances pour les besoins de la ville de Foix
Identifiant de la procédure: b9a2cb74-ff11-4774-bc51-2b2ca5292a81
Identifiant interne: PPP1H7-120/6031/2026/55
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ariège (FRJ21)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 045 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 6
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Dommages aux biens
Description: Dommages aux biens
Identifiant interne: 2026/55_1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature complémentaire (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: FOIX Cedex
Code postal: 09008
Subdivision pays (NUTS): Ariège (FRJ21)
Pays: France
Informations complémentaires: VILLE DE FOIX
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2031
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 4
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 1 comporte quatre reconductions. Le marché prend effet au 1er janvier 2027 pour se terminer le 31 décembre 2031. Une résiliation est possible avec un préavis de 6 mois pour l'assureur et 2 mois pour le souscripteur.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 325 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Description: RSE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MAIRIE DE FOIX
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: MAIRIE DE FOIX
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Description: Responsabilité civile et risques annexes
Identifiant interne: 2026/55_2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature complémentaire (cpv): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: FOIX Cedex
Code postal: 09008
Subdivision pays (NUTS): Ariège (FRJ21)
Pays: France
Informations complémentaires: VILLE DE FOIX
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2031
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 4
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 2 comporte quatre reconductions. Le marché prend effet au 1er janvier 2027 pour se terminer le 31 décembre 2031. Une résiliation est possible avec un préavis de 6 mois pour l'assureur et 2 mois pour le souscripteur.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 87 500,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Description: RSE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MAIRIE DE FOIX
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: MAIRIE DE FOIX
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Flotte véhicules et risques annexes
Description: Flotte véhicules et risques annexes
Identifiant interne: 2026/55_3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature complémentaire (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Options:
Description des options: PSE facultative (lot 3):cf article 3 du CCP
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: FOIX Cedex
Code postal: 09008
Subdivision pays (NUTS): Ariège (FRJ21)
Pays: France
Informations complémentaires: VILLE DE FOIX
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2031
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 4
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 3 comporte quatre reconductions. Le marché prend effet au 1er janvier 2027 pour se terminer le 31 décembre 2031. Une résiliation est possible avec un préavis de 6 mois pour l'assureur et 2 mois pour le souscripteur.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 225 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Description: RSE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MAIRIE DE FOIX
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: MAIRIE DE FOIX
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Risques statutaires
Description: Risques statutaires
Identifiant interne: 2026/55_4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature complémentaire (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Options:
Description des options: PSE facultative (lot 4):– LONGUE MALADIE – LONGUE DUREE : Remboursement de la rémunération versée à l’agent sans franchise base de remboursement 70 % de l’assiette. PSE obligatoire (lot 4): LONGUE MALADIE – LONGUE DUREE : Remboursement de la rémunération versée à l’agent sans franchise base de remboursement 100 % de l’assiette. cf CCP page 2 Garanties supplementaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: FOIX Cedex
Code postal: 09008
Subdivision pays (NUTS): Ariège (FRJ21)
Pays: France
Informations complémentaires: VILLE DE FOIX
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2031
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 4
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 4 comporte quatre reconductions. Le marché prend effet au 1er janvier 2027 pour se terminer le 31 décembre 2031. Une résiliation est possible avec un préavis de 6 mois pour l'assureur et 2 mois pour le souscripteur.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 350 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère RSE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MAIRIE DE FOIX
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: MAIRIE DE FOIX
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Protection fonctionnelle
Description: Protection fonctionnelle
Identifiant interne: 2026/55_5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature complémentaire (cpv): 66513100 Services d'assurance défense et recours
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: FOIX Cedex
Code postal: 09008
Subdivision pays (NUTS): Ariège (FRJ21)
Pays: France
Informations complémentaires: VILLE DE FOIX
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2031
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 4
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 5 comporte quatre reconductions. Le marché prend effet au 1er janvier 2027 pour se terminer le 31 décembre 2031. Une résiliation est possible avec un préavis de 6 mois pour l'assureur et 2 mois pour le souscripteur.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 22 500,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Description: RSE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MAIRIE DE FOIX
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: MAIRIE DE FOIX
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Atteintes au système d'information (Cyber risque)
Description: Atteintes au système d'information (Cyber risque)
Identifiant interne: 2026/55_6
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature complémentaire (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: FOIX Cedex
Code postal: 09008
Subdivision pays (NUTS): Ariège (FRJ21)
Pays: France
Informations complémentaires: VILLE DE FOIX
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2031
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 4
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 6 comporte quatre reconductions. Le marché prend effet au 1er janvier 2027 pour se terminer le 31 décembre 2031. Une résiliation est possible avec un préavis de 6 mois pour l'assureur et 2 mois pour le souscripteur.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 35 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Description: RSE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MAIRIE DE FOIX
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: MAIRIE DE FOIX
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MAIRIE DE FOIX
Numéro d’enregistrement: 21090122900018
Adresse postale: Hôtel de Ville
Ville: FOIX Cedex
Code postal: 09008
Subdivision pays (NUTS): Ariège (FRJ21)
Pays: France
Point de contact: Jérôme MATÉOS
Téléphone: +33 561054200
Télécopieur: +33 561026892
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
Numéro d’enregistrement: 17310005800010
Adresse postale: 60 Rue Raymond IV
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: +33 562735757
Télécopieur: +33 562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 1ca6e48c-9010-46ba-8b2f-8bcdfa4c73d0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 08/10/2026 10:39:12 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 700210-2026
Numéro de publication au JO S: 196/2026
Date de publication: 09/10/2026
