1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de St Germain sur Morin
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et livraison des repas au restaurant scolaire de l'école de l'orme aux loups
Description: Fourniture et livraison des repas au restaurant scolaire de l'école de l'orme aux loups code CPV 55321000-6 et 5521200-0
Identifiant de la procédure: 43f14147-8c92-4aaa-96e3-6cee06f0dbae
Identifiant interne: 2024-01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15894210 Repas pour écoles
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 1
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Paiement d’impôts et taxes: Etre á jour des paiements d'impôts
État de cessation d’activités: Ne pas être en état de cessation d'activités
Coupable d’une faute professionnelle grave: N'avoir pas commis de faute professionnelle grave
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: fourniture et livraison de repas au restaurant scolaire
Description: Fourniture et livraison de repas au restaurant scolaire de l'orme aux loups et fourniture et livraison des goûters á l'ALSH Les farfeloups
Identifiant interne: Marchamp;eacute; unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15894210 Repas pour écoles
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 31 RUE DES VOYEUX
Ville: ST GERMAIN SUR MORIN
Code postal: 77860
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires: Ecole de l'orme aux loups
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Fournir les documents prévus aux articles L 2141-2 et suivants du code de la commande publique
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Nom: Manuel SCHLAYEN
Description: prix 50 points valeur technique 50 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: valeur professionnelle au vu d'expériences précédentes dans la même prestation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 04/06/2024 00:00:00 (UTC+2)
Lieu: mairie de st germain sur morin
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle 77000 MELUN
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Commune de St Germain sur Morin
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de St Germain sur Morin
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de St Germain sur Morin
Numéro d’enregistrement: 21770413900013
Adresse postale: 6 place de la mairie
Ville: SAINT GERMAIN SUR MORIN
Code postal: 77860
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: Manuel SCHLAYEN
Téléphone: 0160049222
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Commune de St Germain sur Morin
Numéro d’enregistrement: 21770413900013
Adresse postale: 6 place de la mairie
Ville: ST GERMAIN SUR MORIN
Code postal: 77860
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: Manuel SCHLAYEN
Téléphone: 0160049222
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: dafcf55e-3227-4ce7-8076-26c5f600bd86 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 30/04/2024 13:00:00 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 259998-2024
Numéro de publication au JO S: 86/2024
Date de publication: 02/05/2024
