1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes d'Auberive Vingeanne et Montsaugeonnais
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACQUISITION DE VEHICULES DE TRANSPORT EN COMMUN DE PERSONNES-.
Description: DEUX CARS DE 33 PLACES MINIMUM A 45 PLACES
Identifiant de la procédure: 01628627-6030-4ff4-b33c-a0de8dad8546
Identifiant interne: 2024-06TransportsScolaires
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34120000 Véhicules à moteur servant au transport de dix personnes ou plus
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: déclaration sur l'honneur
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Acquisition d'un véhicule de transport en commun de 33 places minimum à 45 places
Description: Acquisition d'un véhicule de transport en commun de 33 places minimum à 45 places
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34120000 Véhicules à moteur servant au transport de dix personnes ou plus
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 120 Jours
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Pas de renouvellement
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se reporter au règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/05/2024 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de Communes d'Auberive Vingeanne et Montsaugeonnais
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté de Communes d'Auberive Vingeanne et Montsaugeonnais
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Communauté de Communes d'Auberive Vingeanne et Montsaugeonnais
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Acquisition d'un véhicule de transport en commun de 33 places minimum à 45 places
Description: Acquisition d'un véhicule de transport en commun de 33 places minimum à 45 places
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34120000 Véhicules à moteur servant au transport de dix personnes ou plus
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 120 Jours
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Pas de renouvellement
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se reporter au règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/05/2024 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de Communes d'Auberive Vingeanne et Montsaugeonnais
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté de Communes d'Auberive Vingeanne et Montsaugeonnais
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Communauté de Communes d'Auberive Vingeanne et Montsaugeonnais
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes d'Auberive Vingeanne et Montsaugeonnais
Numéro d’enregistrement: 20002730800010
Adresse postale: 17 chemin des Brosses - PRAUTHOY
Ville: LE MONTSAUGEONNAIS
Code postal: 52190
Subdivision pays (NUTS): Haute-Marne (FRF24)
Pays: France
Téléphone: 0325873104
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement: FRF2351036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: 0326668687
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement: FRF2351036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: 0326668687
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Communauté de Communes d'Auberive Vingeanne et Montsaugeonnais
Numéro d’enregistrement: FRF2452190
Adresse postale: 17 chemin des Brosses - PRAUTHOY
Ville: LE MONTSAUGEONNAIS
Code postal: 52190
Subdivision pays (NUTS): Haute-Marne (FRF24)
Pays: France
Téléphone: 0325873104
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Communauté de Communes d'Auberive Vingeanne et Montsaugeonnais
Numéro d’enregistrement: FRF2452190
Adresse postale: 17 chemin des Brosses - PRAUTHOY
Ville: LE MONTSAUGEONNAIS
Code postal: 52190
Subdivision pays (NUTS): Haute-Marne (FRF24)
Pays: France
Téléphone: 0325873104
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Communauté de Communes d'Auberive Vingeanne et Montsaugeonnais
Numéro d’enregistrement: FRF2452190
Adresse postale: 17 chemin des Brosses - PRAUTHOY
Ville: LE MONTSAUGEONNAIS
Code postal: 52190
Subdivision pays (NUTS): Haute-Marne (FRF24)
Pays: France
Téléphone: 0325873104
Rôles de cette organisation:
Organisation qui reçoit les demandes de participation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1d3b039d-8d68-4d98-93e3-03fc6a3afac5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 29/04/2024 11:58:10 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 255687-2024
Numéro de publication au JO S: 85/2024
Date de publication: 30/04/2024
