1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: TUNNEL EURALPIN LYON TURIN SAS
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestation de reportages photos pour TELT sur le territoire français
Description: Le présent marché a pour objet des prestations de reportages photos pour TELT sur le territoire français. Le détail des prestations est décrit dans le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Identifiant de la procédure: ad9e2e2c-0264-4a0e-8c87-935f69d0f348
Identifiant interne: MS100
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79960000 Services photographiques et services connexes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Informations complémentaires: Le droit applicable à la passation du marché est le droit français. Ainsi, le présent avis de marché rédigé en langue française est le seul avis qui doit être pris en considération en cas de différence avec l'avis publié pour le même marché en langue italienne, qui est à considérer comme une traduction de courtoisie. Les documents de la consultation sont à télécharger à l'adresse suivante : https://telt.achatpublic.com/accueil/. Les soumissionnaires devront déposer leur offre par voie dématérialisée uniquement, à l'adresse suivante : https://telt.achatpublic.com/accueil/. Le présent marché public est soumis aux règles relatives à la lutte contre les infiltrations mafieuses qui sont convenues entre les gouvernements français et italien au travers du Règlement des contrats validés par la CIG (Commission Inter-Gouvernementale), publié en France par décret n°2017-432 du 5 avril 2017 et applicable depuis le 9 avril 2018, et de ses modifications. A ce titre, le code CUP du présent marché publié est le suivant : CUP: C11J0500003000. Le titulaire du présent marché public s'engage à respecter le code éthique appliqué au sein de TELT (librement téléchargeable à l'adresse suivante: https://cloud.telt-sas.com/index.php/s/FZUBwSaPgWgB2AM et https://cloud.telt-sas.com/index.php/s/1NWQmbTvXonPLp1), et à le faire respecter par ses salariés, cotraitants et sous-traitants.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 320 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de reportages photos pour TELT sur le territoire français
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de reportages photos pour TELT sur le territoire français. Le détail des prestations est décrit dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Identifiant interne: MS100
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79960000 Services photographiques et services connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Identifiant des fonds de l’UE: Nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin : TEN-T/2014-EU-TM0401-M
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Pièces telles que mentionnées à l'article 6.1 du règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les conditions relatives à la capacité économique et financière sont précisées à l'article 6.1 du règlement de la consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les conditions relatives à la capacité technique et professionnelle sont précisées à l’article 6.1 du règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: italien
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français, italien
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/06/2024 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 12 Mois
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Sans objet
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Une même personne juridique ne peut pas faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements, ni en qualité de membre de plusieurs groupements. En cas de groupement d'entreprises, lors de la signature du contrat, la forme du groupement sera libre. En cas de présentation sous la forme de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire du ou des autres cotraitants.
Montage financier: Le paiement des prestations sera effectué par virement bancaire dans un délai de 45 jours à compter de la date de réception de la facture. Le présent marché public est financé par l’Union Européenne, par l’Italie et la France. Les prix du présent marché sont unitaires, révisables annuellement.
Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours applicables sont : • le référé précontractuel (article L.551-5 du Code de justice administrative français), qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché public ; • le référé contractuel (article L.551-13 du Code de justice administrative français), qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public si aucun avis d'attribution n'a été publié ; • le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses de publicité devant le juge du plein contentieux, qui peut être exercé dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: TUNNEL EURALPIN LYON TURIN SAS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Grenoble
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: TUNNEL EURALPIN LYON TURIN SAS
Numéro d’enregistrement: 43955695200034
Adresse postale: Bâtiment LINKLAB - 455 Chemin de la Cassine - CS 20803
Ville: Chambéry
Code postal: 73008
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Point de contact: Fonction Contrats
Téléphone: +33 479685650
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 173 800 053 00014
Adresse postale: 2 place de Verdun - BP 1135
Ville: Grenoble cedex
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33 476420000
Télécopieur: +33 476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8753c001-8746-4543-93c6-6e3f7e26f578 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 29/04/2024 14:01:02 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français, italien
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 260961-2024
Numéro de publication au JO S: 86/2024
Date de publication: 02/05/2024
