1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil Départemental du Calvados (14)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 2024SMM055-2 AQUISITION DE MATERIELS POUR LE SERVICE MAINTENANCE DU MATERIEL ROUTIER
Description: AQUISITION DE MATERIELS POUR LE SERVICE MAINTENANCE DU MATERIEL ROUTIER
Identifiant de la procédure: a91af553-93c7-40ac-ba17-3fc2e0ecb7eb
Identifiant interne: 2024SMM055-2 AQUISITION DE MATERIELS POUR LE SERVICE MAINTENANCE DU MATERIEL ROUTIER
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres ouvert
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42600000 Machines-outils
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le soumissionnaire peut présenter une offre pour un ou plusieurs lots Lieu d'exécution : Carpiquet
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs d’exclusion purement nationaux
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable d’une faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation d’activités
Paiement d’impôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: LOT 08 FOURGON CHASSIS SIMPLE CABINE 3 PLACES
Description: FOURGON CHASSIS SIMPLE CABINE 3 PLACES 3,5 T DE PTAC MAXIMUM NEUF EQUIPE D'UNE BENNE BASCULANTE SANS REHAUSSE DE BENNE
Identifiant interne: 2024SMM055-2 LOT 08
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34133000 Camions articulés
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Déclaration de chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique. Attestation d'assurance : déclaration appropriée
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Formulaire DC1 ou équivalent : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants Formulaire DC2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement Redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: L'analyse du prix sera réalisée sur la base du montant total TTC figurant sur la décomposition du prix global et forfaitaire dont le prix est à remplir par le candidat dans l’acte d’engagement
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: QUALITE
Description: Ce critère sera jugé au vu des réponses transmises au CCTP de chacun des lots ainsi que sur les fiches techniques et photos fournies dans l'offre technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Nom: PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE
Description: Ce critère sera jugé sur la capacité d’un produit à intégrer une filière de recyclage en fin de vie afin d’être effectivement recyclé
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/05/2024 16:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 01/06/2024 16:30:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Caen
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: LOT 09 FOURGON CHASSIS SIMPLE CABINE 3 PLACES, 3,5 T DE PTAC MAXIMUM
Description: FOURGON CHASSIS SIMPLE CABINE 3 PLACES, 3,5 T DE PTAC MAXIMUM, NEUF, EQUIPE D'UNE BENNE BASCULANTE AVEC REHAUSSE DE BENNE
Identifiant interne: 2024SMM055-2 LOT 09
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34134200 Camions à benne basculante
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: capacité économique et financière
Description: Déclaration de chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique. Attestation d'assurance : déclaration appropriée
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer l'acitivté professionnelle
Description: Formulaire DC1 ou équivalent : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants Formulaire DC2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement Redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: L'analyse du prix sera réalisée sur la base du montant total TTC figurant sur la décomposition du prix global et forfaitaire dont le prix est à remplir par le candidat dans l’acte d’engagement
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: QUALITE
Description: Ce critère sera jugé au vu des réponses transmises au CCTP de chacun des lots ainsi que sur les fiches techniques et photos fournies dans l'offre technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Nom: PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE
Description: PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE : Ce critère sera jugé sur la capacité d’un produit à intégrer une filière de recyclage en fin de vie afin d’être effectivement recyclé
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/05/2024 16:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 01/06/2024 16:30:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Caen
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: LOT 10 CARROSSAGE, BENNE SUR FAUX CHÂSSIS TWIST-LOCKS
Description: CARROSSAGE, BENNE SUR FAUX CHÂSSIS TWIST-LOCKS, D’UN CHÂSSIS CABINE 26T 6X6 RENAULT TRUCKS K480, COMPRENANT UNE BENNE ENTREPRENEUR SUR TWIST-LOCKS UN RECONDITIONNEMENT DU CHÂSSIS TWIST-LOCKS SUR UNE SALEUSE DEJA EXISTANTE ET FOURNITURE D’UN CAISSON TP SUR BERCE DE ENVIRON 11m3
Identifiant interne: 2024SMM055-2 LOT 10
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34134200 Camions à benne basculante
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Déclaration de chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique. Attestation d'assurance : déclaration appropriée
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Formulaire DC1 ou équivalent : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants Formulaire DC2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement Redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: L'analyse du prix sera réalisée sur la base du montant total TTC figurant sur la décomposition du prix global et forfaitaire dont le prix est à remplir par le candidat dans l’acte d’engagement
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: QUALITE
Description: Ce critère sera jugé au vu des réponses transmises au CCTP de chacun des lots ainsi que sur les fiches techniques et photos fournies dans l'offre technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Nom: PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE
Description: Performance Environnementale : Ce critère sera jugé sur la capacité d’un produit à intégrer une filière de recyclage en fin de vie afin d’être effectivement recyclé
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/05/2024 16:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 01/06/2024 16:30:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Caen
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: LOT 11 FOURNITURE ET MONTAGE D'UN EQUIPEMENT HYDRAULIQUE HIVERNAL
Description: FOURNITURE ET MONTAGE D'UN EQUIPEMENT HYDRAULIQUE HIVERNAL SUR UN CAMION 26T 6X6 ET PREDISPOSITION SUR CHÂSSIS TWIST-LOCKS
Identifiant interne: 2024SMM055-2 LOT 11
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34134200 Camions à benne basculante
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Déclaration de chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique. Attestation d'assurance : déclaration approprié
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Formulaire DC1 ou équivalent : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants Formulaire DC2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement Redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: L'analyse du prix sera réalisée sur la base du montant total TTC figurant sur la décomposition du prix global et forfaitaire dont le prix est à remplir par le candidat dans l’acte d’engagement
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: QUALITE
Description: Ce critère sera jugé au vu des réponses transmises au CCTP de chacun des lots ainsi que sur les fiches techniques et photos fournies dans l'offre technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Nom: PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE
Description: Performance Environnementale : Ce critère sera jugé sur la capacité d’un produit à intégrer une filière de recyclage en fin de vie afin d’être effectivement recyclé
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/05/2024 16:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 01/06/2024 16:30:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ;Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Caen
5.1.
Lot: LOT-0012
Titre: LOT 12 FOURNITURE D'UNE SALEUSE 5 M3 EQUIPEE D'UN KIT SAUMURE
Description: FOURNITURE D'UNE SALEUSE 5 M3 EQUIPEE D'UN KIT SAUMURE
Identifiant interne: 2024SMM055-2 LOT 12
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144420 Saleuses
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Déclaration de chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique. -Attestation d'assurance : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; -Déclaration d'effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Formulaire DC1 ou équivalent : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants -Formulaire DC2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement -Redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: L'analyse du prix sera réalisée sur la base du montant total TTC figurant sur la décomposition du prix global et forfaitaire dont le prix est à remplir par le candidat dans l’acte d’engagement
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: Ce critère sera jugé au vu des réponses transmises au CCTP de chacun des lots ainsi que sur les fiches techniques et photos fournies dans l'offre technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance Environnementale
Description: Performance Environnementale : Ce critère sera jugé sur la capacité d’un produit à intégrer une filière de recyclage en fin de vie afin d’être effectivement recyclé
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/05/2024 16:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 01/06/2024 16:30:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Cette décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Caen. Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Caen
5.1.
Lot: LOT-0013
Titre: Lot n° 13 – MODIFICATION DE DEUX TRI-BENNES MONTEES EN RIDELLES
Description: Lot n° 13 – MODIFICATION DE DEUX TRI-BENNES MONTEES EN RIDELLES MANUELLES DEUX PARTIES LONGUEUR, EN RIDELLE HYDRAULIQUE GAUCHE UNE PARTIE LONGUEUR.
Identifiant interne: 2024SMM055-2 LOT 13
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34134200 Camions à benne basculante
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Déclaration de chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique. -Attestation d'assurance : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; -Déclaration d'effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Formulaire DC1 ou équivalent : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants -Formulaire DC2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement -Redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: L'analyse du prix sera réalisée sur la base du montant total TTC figurant sur la décomposition du prix global et forfaitaire dont le prix est à remplir par le candidat dans l’acte d’engagement
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: Ce critère sera jugé au vu des réponses transmises au CCTP de chacun des lots ainsi que sur les fiches techniques et photos fournies dans l'offre technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance Environnementale
Description: Performance Environnementale : Ce critère sera jugé sur la capacité d’un produit à intégrer une filière de recyclage en fin de vie afin d’être effectivement recyclé
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/05/2024 16:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 01/06/2024 16:30:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Caen
5.1.
Lot: LOT-0014
Titre: LOT 14 FOURNITURE D'UNE TONDEUSE AUTOPORTEE PLUS UN PLATEAU DE COUPE PLUS UN BROYEUR FRONTAL
Description: FOURNITURE D'UNE TONDEUSE AUTOPORTEE PLUS UN PLATEAU DE COUPE PLUS UN BROYEUR FRONTAL
Identifiant interne: 2024SMM055-2 LOT 14
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 16311100 Tondeuses à gazon pour pelouses, parcs ou terrains de sports
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Déclaration de chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique. -Attestation d'assurance : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; -Déclaration d'effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Formulaire DC1 ou équivalent : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants -Formulaire DC2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement -Redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: L'analyse du prix sera réalisée sur la base du montant total TTC figurant sur la décomposition du prix global et forfaitaire dont le prix est à remplir par le candidat dans l’acte d’engagement
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: Ce critère sera jugé au vu des réponses transmises au CCTP de chacun des lots ainsi que sur les fiches techniques et photos fournies dans l'offre technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Nom: PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE
Description: PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE: Ce critère sera jugé sur la capacité d’un produit à intégrer une filière de recyclage en fin de vie afin d’être effectivement recyclé
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/05/2024 16:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 01/06/2024 16:30:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Caen
5.1.
Lot: LOT-0015
Titre: LOT 15 FOURNITURE D'UN BROYEUR DE BRANCHE POUR ATTELER SUR DES MICRO-TRACTEURS
Description: Lot n° 15 –FOURNITURE D'UN BROYEUR DE BRANCHE POUR ATTELER SUR DES MICRO-TRACTEURS: KUBOTA STV 40 - KUBOTA L4240 - JOHN-DEERE 3046R
Identifiant interne: 2024SMM055-2 LOT 15
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34390000 Accessoires pour tracteurs
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Déclaration de chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique. -Attestation d'assurance : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; -Déclaration d'effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Formulaire DC1 ou équivalent : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants -Formulaire DC2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement -Redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: L'analyse du prix sera réalisée sur la base du montant total TTC figurant sur la décomposition du prix global et forfaitaire dont le prix est à remplir par le candidat dans l’acte d’engagement
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: Ce critère sera jugé au vu des réponses transmises au CCTP de chacun des lots ainsi que sur les fiches techniques et photos fournies dans l'offre technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Nom: PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE
Description: PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE : Ce critère sera jugé sur la capacité d’un produit à intégrer une filière de recyclage en fin de vie afin d’être effectivement recyclé
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/05/2024 16:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 01/06/2024 16:30:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Caen
5.1.
Lot: LOT-0016
Titre: LOT16 FOURNITURE D'UNE REMORQUE BENNE TP POUR LE TRANSPORT DE TERRE ET MATERIAUX DIVERS
Description: Lot n° 16 – FOURNITURE D'UNE REMORQUE BENNE TP POUR LE TRANSPORT DE TERRE ET MATERIAUX DIVERS
Identifiant interne: 2024SMM055-2 LOT16
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34223300 Remorques
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: -Déclaration de chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique. -Attestation d'assurance : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; -Déclaration d'effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Formulaire DC1 ou équivalent : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants -Formulaire DC2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement -Redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: L'analyse du prix sera réalisée sur la base du montant total TTC figurant sur la décomposition du prix global et forfaitaire dont le prix est à remplir par le candidat dans l’acte d’engagement
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: Ce critère sera jugé au vu des réponses transmises au CCTP de chacun des lots ainsi que sur les fiches techniques et photos fournies dans l'offre technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Nom: PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE
Description: PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE : Ce critère sera jugé sur la capacité d’un produit à intégrer une filière de recyclage en fin de vie afin d’être effectivement recyclé
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/05/2024 16:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 01/06/2024 16:30:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Caen
5.1.
Lot: LOT-0017
Titre: LOT 17 FOURNITURE D'UNE CHARGEUSE PELLETEUSE SUR PNEUS, NEUVE
Description: LOT 17 FOURNITURE D'UNE CHARGEUSE PELLETEUSE SUR PNEUS, NEUVE, D'UN POIDS EN ORDRE DE MARCHE D'ENVIRON 8,5 TONNES
Identifiant interne: 2024SMM055-2 LOT 17
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 43251000 Chargeuses à benne frontale à pelle rétrocaveuse
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Déclaration de chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique. -Attestation d'assurance : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; -Déclaration d'effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Formulaire DC1 ou équivalent : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants -Formulaire DC2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement -Redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: L'analyse du prix sera réalisée sur la base du montant total TTC figurant sur la décomposition du prix global et forfaitaire dont le prix est à remplir par le candidat dans l’acte d’engagement
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: Ce critère sera jugé au vu des réponses transmises au CCTP de chacun des lots ainsi que sur les fiches techniques et photos fournies dans l'offre technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Nom: PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE
Description: PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE : Ce critère sera jugé sur la capacité d’un produit à intégrer une filière de recyclage en fin de vie afin d’être effectivement recyclé
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/05/2024 16:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 01/06/2024 16:30:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Caen
5.1.
Lot: LOT-0018
Titre: LOT 18 FOURNITURE D'UN BROYEUR FORRESTIER ARBRE ET SOUCHE POUR UNE PELLE DE 16 A 22 TONNES
Description: FOURNITURE D'UN BROYEUR FORRESTIER ARBRE ET SOUCHE POUR UNE PELLE DE 16 A 22 TONNES
Identifiant interne: 2024SMM055-2 LOT 18
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44511120 Pelles
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Déclaration de chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique. -Attestation d'assurance : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; -Déclaration d'effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Formulaire DC1 ou équivalent : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants -Formulaire DC2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement -Redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: L'analyse du prix sera réalisée sur la base du montant total TTC figurant sur la décomposition du prix global et forfaitaire dont le prix est à remplir par le candidat dans l’acte d’engagement
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: Ce critère sera jugé au vu des réponses transmises au CCTP de chacun des lots ainsi que sur les fiches techniques et photos fournies dans l'offre technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Nom: PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE
Description: PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE : Ce critère sera jugé sur la capacité d’un produit à intégrer une filière de recyclage en fin de vie afin d’être effectivement recyclé
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/05/2024 16:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 01/06/2024 16:30:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Caen
5.1.
Lot: LOT-0019
Titre: LOT 19 FOURNITURE D'UN FOURGON TOLE PL D'UN PTAC COMPRIS ENTRE 5 ET 8 TONNES AVEC CARROSSAGE
Description: Lot n° 19 – FOURNITURE D'UN FOURGON TOLE PL D'UN PTAC COMPRIS ENTRE 5 ET 8 TONNES AVEC CARROSSAGE
Identifiant interne: 2024SMM055-2 LOT 19
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34136200 Fourgons tôlés
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Déclaration de chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique. -Attestation d'assurance : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; -Déclaration d'effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: -Formulaire DC1 ou équivalent : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants -Formulaire DC2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement -Redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: L'analyse du prix sera réalisée sur la base du montant total TTC figurant sur la décomposition du prix global et forfaitaire dont le prix est à remplir par le candidat dans l’acte d’engagement
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: Ce critère sera jugé au vu des réponses transmises au CCTP de chacun des lots ainsi que sur les fiches techniques et photos fournies dans l'offre technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Nom: PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE
Description: PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE : Ce critère sera jugé sur la capacité d’un produit à intégrer une filière de recyclage en fin de vie afin d’être effectivement recyclé
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/05/2024 16:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 01/06/2024 16:30:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Caen
5.1.
Lot: LOT-0020
Titre: Lot n° 20 FOURNITURE D'UNE ROTO-FAUCHEUSE D'ACCOTEMENT ET D'UNE MASSE CONTRE-CHARGE
Description: Lot n° 20 – FOURNITURE D'UNE ROTO-FAUCHEUSE D'ACCOTEMENT ET D'UNE MASSE CONTRE-CHARGE.
Identifiant interne: 2024SMM055-2 LOT 20
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 16310000 Faucheuses
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Déclaration de chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique. -Attestation d'assurance : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; -Déclaration d'effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Formulaire DC1 ou équivalent : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants -Formulaire DC2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement -Redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: L'analyse du prix sera réalisée sur la base du montant total TTC figurant sur la décomposition du prix global et forfaitaire dont le prix est à remplir par le candidat dans l’acte d’engagement
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: Ce critère sera jugé au vu des réponses transmises au CCTP de chacun des lots ainsi que sur les fiches techniques et photos fournies dans l'offre technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Nom: PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE
Description: PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE : Ce critère sera jugé sur la capacité d’un produit à intégrer une filière de recyclage en fin de vie afin d’être effectivement recyclé
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/05/2024 16:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 01/06/2024 16:30:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Caen
5.1.
Lot: LOT-0021
Titre: MODIFICATION DE SIX TOITS DE TRACTEUR AGRICOLE CLAAS (ARION 450M)
Description: MODIFICATION DE SIX TOITS DE TRACTEUR AGRICOLE CLAAS (ARION 450M) AVEC ADAPTATION D'UNE VISIBILITE HAUTE
Identifiant interne: 2024SMM055-2 LOT 21
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34138000 Tracteurs routiers
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: -Déclaration de chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique. -Attestation d'assurance : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; -Déclaration d'effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Formulaire DC1 ou équivalent : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants -Formulaire DC2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement -Redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: L'analyse du prix sera réalisée sur la base du montant total TTC figurant sur la décomposition du prix global et forfaitaire dont le prix est à remplir par le candidat dans l’acte d’engagement
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: Ce critère sera jugé au vu des réponses transmises au CCTP de chacun des lots ainsi que sur les fiches techniques et photos fournies dans l'offre technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Nom: PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE
Description: PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE : Ce critère sera jugé sur la capacité d’un produit à intégrer une filière de recyclage en fin de vie afin d’être effectivement recyclé
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/05/2024 16:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 01/06/2024 16:30:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Caen
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Conseil Départemental du Calvados (14)
Numéro d’enregistrement: 22140118500014
Adresse postale: Hôtel du département BP 20520
Ville: CAEN Cedex 1
Code postal: 14035
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: +33 231571414
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 17140005400010
Adresse postale: 3 Rue Arthur le Duc
Ville: CAEN
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: +33 231707272
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ecf9d066-b366-418d-b1fa-38aa576b4485 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 30/04/2024 11:40:28 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 261517-2024
Numéro de publication au JO S: 86/2024
Date de publication: 02/05/2024
