A proximité de Béthune 62411 Pas De Calais
Acheteur : CA Béthune-Bruay Artois Lys Romane
HOTEL COMMUNAUTAIRE 100 AV DE LONDRES
62400 Bethune
Tel : 0362614618
  Reste 5 jours - Date de clôture estimée : 25/11/2026  
2 Lots
Lot 1
Acquisition de deux véhicules bennes à ordures ménagères 26 tonnes
Lot 2
Acquisition d'un châssis porteur pour benne amovible équipé d'une grue auxiliaire et de ses équipements
Secteurs d'activité
Véhicules automobiles à usage spécifique.
Véhicules pour ordures.

Acquisition de véhicules de collecte de déchets ménagers (2 lots)

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 21/10/2026
JOUE - 726801-2026
726801-2026 - Mise en concurrence
France – Véhicules pour ordures – Acquisition de véhicules de collecte de déchets ménagers (2 lots)
OJ S 204/2026 21/10/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CA Béthune-Bruay Artois Lys Romane
Adresse électronique: marches.publics@bethunebruay.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition de véhicules de collecte de déchets ménagers (2 lots)
Description: Il s'agit d'un marché ordinaire . Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le marché est conclu pour une période de 45 semaines. Il est décomposé en 2 lots : Lot 1 - Acquisition de deux véhicules bennes à ordures ménagères 26 tonnes Lot 2 - Acquisition d'un châssis porteur pour benne amovible équipé d'une grue auxiliaire et de ses équipements
Identifiant de la procédure: 6001dc5c-380c-49b9-8f9e-1e7ef6e0bd98
Identifiant interne: 26058
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144510 Véhicules pour ordures
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Communauté d'Agglomération Béthune Bruay Artois Lys Romane Centre Technique du Plat Rio 70 Bd de la République  
Ville: Annezin
Code postal: 62232
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché: 
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Acquisition de deux véhicules bennes à ordures ménagères 26 tonnes
Description: Il s'agit d'un marché ordinaire . Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le marché est conclu pour une période de 45 semaines. Il est décomposé en 2 lots : Lot 1 - Acquisition de deux véhicules bennes à ordures ménagères 26 tonnes
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144510 Véhicules pour ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Communauté d'Agglomération Béthune Bruay Artois Lys Romane Centre Technique du Plat Rio 70 Bd de la République  
Ville: Annezin
Code postal: 62232
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 45 Semaines
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère: 
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère: 
Type: Qualité
Description: Durée des garanties
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/11/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CA Béthune-Bruay Artois Lys Romane
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CA Béthune-Bruay Artois Lys Romane
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: CA Béthune-Bruay Artois Lys Romane
Organisation qui traite les offres: CA Béthune-Bruay Artois Lys Romane
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Acquisition d'un châssis porteur pour benne amovible équipé d'une grue auxiliaire et de ses équipements
Description: Il s'agit d'un marché ordinaire . Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le marché est conclu pour une période de 45 semaines. Il est décomposé en 2 lots : Lot 2 - Acquisition d'un châssis porteur pour benne amovible équipé d'une grue auxiliaire et de ses équipements
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144000 Véhicules automobiles à usage spécifique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Communauté d'Agglomération Béthune Bruay Artois Lys Romane Centre Technique du Plat Rio 70 Bd de la République  
Ville: Annezin
Code postal: 62232
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 45 Semaines
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 65
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère: 
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère: 
Type: Qualité
Description: Durée des garanties
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/11/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CA Béthune-Bruay Artois Lys Romane
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CA Béthune-Bruay Artois Lys Romane
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: CA Béthune-Bruay Artois Lys Romane
Organisation qui traite les offres: CA Béthune-Bruay Artois Lys Romane
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CA Béthune-Bruay Artois Lys Romane
Numéro d’enregistrement: 20007246000013
Adresse postale: 100 avenue de Londres
Ville: Béthune Cedex
Code postal: 62411
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Point de contact: OCHOWIEC Marine -
Adresse électronique: marches.publics@bethunebruay.fr
Téléphone: 0362614618
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hillaire
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: 0359542342
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nancy
Numéro d’enregistrement: 17540001900014
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Ville: Nancy Cedex
Code postal: 24038
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383342565
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: af4fc68f-d141-4fb0-b932-1d33c683ec5f  -  01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/10/2026 16:22:32 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 726801-2026
Numéro de publication au JO S: 204/2026
Date de publication: 21/10/2026