Avis de marché - Avis n° 26-112056 du 18/11/2026
Département(s) de publication : 95
Annonce n° 26-112056
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Beaumont sur Oise
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21950052700011
Ville : BEAUMONT SUR OISE
Code postal : 95260
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 95
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026-007
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : marches.publics@beaumontsuroise.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 11/12/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Passation de marchés d'assurances pour les besoins de la commune DE BEAUMONT-SUR-OISE
Code CPV principal - Descripteur principal : 66510000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la Commune de Beaumont-Sur-Oise
Lieu principal d'exécution du marché : FR108 - Val-d'Oise
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 1 : Dommages aux biens mobiliers et immobiliers. Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515000
Lieu d'exécution du lot : COMMUNE DE BEAUMONT-SUR-OISE
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Description du lot : 2 : Responsabilité civile et risques annexes. Responsabilité civile et risques annexes
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516400
Lieu d'exécution du lot : COMMUNE DE BEAUMONT-SUR-OISE
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Description du lot : 3 : Flotte véhicules et risques annexes. Flotte véhicules et risques annexes
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66514110
Lieu d'exécution du lot : COMMUNE DE BEAUMONT-SUR-OISE
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Description du lot : 4 : Protection juridique. Protection juridique
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66513100
Lieu d'exécution du lot : COMMUNE DE BEAUMONT-SUR-OISE
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/11/2026