1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes du Pays de Mortagne (85)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: SOUSCRIPTION DU CONTRAT D'ASSURANCE "DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES" POUR LA PERIODE 2027-2030 - RELANCE DU LOT 1
Description: SOUSCRIPTION DU CONTRAT D'ASSURANCE "DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES" POUR LA PERIODE 2027-2030 - RELANCE DU LOT 1
Identifiant de la procédure: 3f2a868e-8138-463e-9108-4ece558cf627
Identifiant interne: CC2026_922
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 21 RUE GUTENBERG - LA VERRIE
Ville: CHANVERRIE
Code postal: 85130
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Informations complémentaires: RELANCE DU LOT 1 'UNE PROCEDURE FORMLISEE INFRUCTUEUSE
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 116 237,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La présente consultation fait suite à l’infructuosité du lot 1 « Dommages aux biens et risques annexes » de la procédure avec négociation engagée par l’avis publié le 27/05/2026 (n°26-51951 BOAMP et 365808-2026 JOUE), aucune offre n’ayant été remise pour ce lot. Elle repose sur une nouvelle expression du besoin, portant notamment sur les franchises. Les documents de la consultation sont librement accessibles sur le profil acheteur. La réponse à l’offre de base est obligatoire. Lorsqu’une variante exigée est prévue, le candidat doit y répondre ou proposer une variante libre en substitution, dans les conditions de l’article 5.2 du règlement de consultation. Les prestations supplémentaires éventuelles prévues dans l'acte d'engagement devront être renseignées conformément au règlement de consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES - LOT UNIQUE
Description: DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES
Identifiant interne: CC 2026 - 922
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Options:
Description des options: reconductible 3 fois par période de 12 mois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 21 RUE GUTENBERG - LA VERRIE
Ville: Chanverrie
Code postal: 85130
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Informations complémentaires: Variantes exigées : montant des franchises PSE 1 : Multirisques expositions temporaires.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 116 237,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et aux personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance conformément aux articles L.310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des assurances. Les porteurs de risques devront justifier des agréments nécessaires. Les intermédiaires devront justifier de leur immatriculation ORIAS ainsi que du mandat les habilitant à présenter l'offre
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Capacités professionnelles, techniques et financières, moyens et références : renseignements et justificatifs précisés à l’article 4.2 du règlement de consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: PRIX DE L'OFFRE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE DES GARANTIES
Description: VALEUR TECHNIQUE DES GARANTIES
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: QUALITE DE GESTION ET DE SUIVI DU CONTRAT
Description: QUALITE DE GESTION ET DE SUIVI DU CONTRAT
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
Critère:
Type: Qualité
Nom: RESPONSABILITE SOCIETALE ET ENVIRONNEMENTALE
Description: RESPONSABILITE SOCIETALE ET ENVIRONNEMENTALE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Requise
Date limite de réception des offres: 16/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Recours légaux
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution: Communauté de Communes du Pays de Mortagne (85)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de Communes du Pays de Mortagne (85)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Communauté de Communes du Pays de Mortagne (85)
Organisation qui traite les offres: Communauté de Communes du Pays de Mortagne (85)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes du Pays de Mortagne (85)
Numéro d’enregistrement: 24850066200015
Adresse postale: 21 rue Johannes Gutenberg Pôle du Landreau - CS 80055
Ville: CHANVERRIE
Code postal: 85130
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Téléphone: +33 251630606
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 174 400 051 00010
Adresse postale: 6 allée de l’Ile-Gloriette
Ville: NANTES
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant de l’avis: 99d82d87-1224-416b-979d-5a9665c91cb7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/11/2026 16:26:08 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 799322-2026
Numéro de publication au JO S: 223/2026
Date de publication: 17/11/2026