1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'agglomération Pays Basque
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Déploiement de la télésurveillance et de la vidéoprotection sur les déchèteries de la direction générale adjointe à la Prévention, Collecte et Valorisation des Déchets
Description: La présente consultation concerne la fourniture et l'installation de dispositifs de télésurveillance et de vidéoprotection sur les déchèteries de la Direction générale adjointe à la Prévention, Collecte et Valorisation des Déchets afin de lutter contre les vols, le vandalisme et les incivilités. Les équipements attendus sont de type télésurveillance couplé à de la vidéoprotection ce qui comprend : -La fourniture et l'installation de matériels de télésurveillance composé d'un système d'alarme avec détecteur d'intrusion placés dans les zones stratégiques des sites concernés, une prestation de télésurveillance (surveillance des sites à distance, intervention sur site d'un agent de sécurité, levée de doute en lien avec les forces de l'ordre…) - La fourniture et l'installation de matériel de vidéoprotection composé de plusieurs caméra vidéo connectées à un enregistreur vidéo et au réseau internet pour la visualisation des images en temps réel et la levée de doute - Un contrat de télésurveillance - Un contrat de maintenance préventive Il s'agit d'un marché ordinaire comprenant une partie à bons de commande sans montant minimum et avec un maximum fixé à 300 000 euro(s) HT sur la durée du marché
Identifiant de la procédure: 9dd3a64e-236b-4669-9675-9bb4307c1aad
Identifiant interne: 2023_PCVD_0006
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79711000 Services de surveillance d'installations d'alarme
Nomenclature supplémentaire (cpv): 32323500 Système de surveillance vidéo, 35121700 Systèmes d'alarme, 79713000 Services de gardiennage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 15 avenue Maréchal Foch
Ville: Bayonne Cedex
Code postal: 64185
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Une visite sur site est obligatoire (19 sites). L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué les visites sera déclarée irrégulière. Veuillez vous référer à l'article 6.2 " Visites sur site" du règlement de la consultation pour les modalités d'organisation de la visite. La date limite d'ouverture des offres est indicative. S'agissant de la durée du marché, le présent marché public est conclu à compter de sa date de notification et pour une durée de 4 ans. Veuillez vous référer à l'article " 5.2 Délai d'exécution" du Ccap pour les délais d'exécution
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Déploiement de la télésurveillance et de la vidéoprotection sur les déchèteries de la direction générale adjointe à la Prévention, Collecte et Valorisation des Déchets
Description: La présente consultation concerne la fourniture et l'installation de dispositifs de télésurveillance et de vidéoprotection sur les déchèteries de la Direction générale adjointe à la Prévention, Collecte et Valorisation des Déchets afin de lutter contre les vols, le vandalisme et les incivilités. Les équipements attendus sont de type télésurveillance couplé à de la vidéoprotection ce qui comprend : -La fourniture et l'installation de matériels de télésurveillance composé d'un système d'alarme avec détecteur d'intrusion placés dans les zones stratégiques des sites concernés, une prestation de télésurveillance (surveillance des sites à distance, intervention sur site d'un agent de sécurité, levée de doute en lien avec les forces de l'ordre…) - La fourniture et l'installation de matériel de vidéoprotection composé de plusieurs caméra vidéo connectées à un enregistreur vidéo et au réseau internet pour la visualisation des images en temps réel et la levée de doute - Un contrat de télésurveillance - Un contrat de maintenance préventive Il s'agit d'un marché ordinaire comprenant une partie à bons de commande sans montant minimum et avec un maximum fixé à 300 000 euro(s) HT sur la durée du marché
Identifiant interne: S-PF-1460730
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79711000 Services de surveillance d'installations d'alarme
Nomenclature supplémentaire (cpv): 32323500 Système de surveillance vidéo, 35121700 Systèmes d'alarme, 79713000 Services de gardiennage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 15 avenue Maréchal Foch
Ville: Bayonne Cedex
Code postal: 64185
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : Agrément d'exploitation en cours de validité visé aux articles L612-6 à L612-19 et R612-1 à R612-11 du code de la sécurité intérieure (agrément délivré par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité (Cnaps) autorisant l'exercice de l'activité privée de sécurité)
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique jugé au regard du mémoire technique cadré
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/06/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Aucune clause de garantie financière n'est prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Veuillez vous référer à l'article 6.3 " Modalités de variation des prix" du CCAP pour les modalités de variation des prix. Les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire pour la partie ordinaire, et par des prix unitaires pour la partie à bons de commande selon les stipulations de l'acte d'engagement. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Fonds propres de la collectivité. Des subventions seront sollicitées auprès d'éco-organismes de la filière DEEE (Déchets des équipements électriques et électroniques). Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'agglomération Pays Basque
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Pau
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté d'agglomération Pays Basque
Numéro d’enregistrement: 20006710600019
Adresse postale: Monsieur le Président 15 avenue Maréchal Foch, Cs88507
Ville: Bayonne Cedex
Code postal: 64185
Pays: France
Point de contact: Jean-René ETCHEGARAY
Téléphone: 0559447272
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Communauté d'agglomération Pays Basque
Numéro d’enregistrement: 1687628
Adresse postale: 15 avenue Maréchal Foch
Ville: Bayonne Cedex
Code postal: 64185
Pays: France
Téléphone: 0559447272
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement: 678112
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Ville: Pau
Code postal: 64010
Pays: France
Téléphone: 0559849440
Télécopieur: 0559024993
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement: 699808
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Ville: Pau
Code postal: 64010
Pays: France
Téléphone: 0559849440
Télécopieur: 0559024993
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a33a2633-039c-4ce9-b2d6-ae6a08213268 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 30/04/2024 10:22:57 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 261323-2024
Numéro de publication au JO S: 86/2024
Date de publication: 02/05/2024
