1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commissariat à l'Energie Atomique et aux Energies Alternatives
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assistance QSE pour le DTEL
Description: 3.1 PRESTATIONS FERMES Les prestations fermes comprennent notamment : - Le recueil des éléments d'informations pour tenir à jour des fichiers de suivi, des bases de données et des tableaux de bords, plans d’actions, - L’exploitation des informations et leurs analyses, - La préparation des synthèses et présentations relatives aux différents comités/réunions, à la revue de direction, - La bonne gestion documentaire des unités du DTEL : revues documentaires périodiques, - Le pilotage et l’animation de la communication qualité transverse au sein des services, - La réalisation de la collecte, le suivi, l’analyse et le suivi des données dans le cadre de l‘amélioration continue (enquêtes de satisfaction, collecte des satisfactions internes et parties intéressées, audits, …) Les prestations et les livrables attendus au titre des prestations fermes sont détaillés au cahier des charges, cité à l’ARTICLE 2 supra. 3.2 PRESTATIONS OPTIONNELLES Option n°1 : Phase d’appropriation (durée 1 mois) : Consistera pour le Titulaire à recevoir et à analyser toutes les informations qui sont nécessaires pour la préparation de l'organisation et des moyens spécifiques à mettre en œuvre pour la réalisation des prestations, à former son personnel aux spécificités des activités ainsi qu’à rédiger la documentation opérationnelle. Cette appropriation sera faite avec l’accompagnement du CEA. Durant cette phase, le Titulaire n'aura pas en charge la gestion de la prestation. Option n°2 : Prolongation des prestations pour 12 mois supplémentaires. Option n°3 : Prolongation des prestations pour 12 mois supplémentaires. Option n°4 : Réversibilité sortante active (durée 1 mois). Les prestations et les livrables attendus au titre des prestations optionnelles sont détaillés au cahier des charges, cité à ’ARTICLE 2 supra. 3.3 PRESTATIONS SUR FICHE DE MODIFICATION SUR DEVIS PREALABLE (FDMDP) Les prestations sur FDMDP concernent la réalisation de prestations modificatives directement liées à l’objet du marché.
Identifiant de la procédure: 3f378d83-4286-4f5f-a1f8-b968aac56ec0
Identifiant interne: B23-07281-MD
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79500000 Services d'appui bureautiques
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Présentation des candidatures : Le candidat fournira à l’appui de sa candidature : le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent ; le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ». Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R.21433 du code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr. Il est interdit de cumuler les candidatures : en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ; en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141- 1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assistance QSE pour le DTEL
Description: 3.1 PRESTATIONS FERMES Les prestations fermes comprennent notamment : - Le recueil des éléments d'informations pour tenir à jour des fichiers de suivi, des bases de données et des tableaux de bords, plans d’actions, - L’exploitation des informations et leurs analyses, - La préparation des synthèses et présentations relatives aux différents comités/réunions, à la revue de direction, - La bonne gestion documentaire des unités du DTEL : revues documentaires périodiques, - Le pilotage et l’animation de la communication qualité transverse au sein des services, - La réalisation de la collecte, le suivi, l’analyse et le suivi des données dans le cadre de l‘amélioration continue (enquêtes de satisfaction, collecte des satisfactions internes et parties intéressées, audits, …) Les prestations et les livrables attendus au titre des prestations fermes sont détaillés au cahier des charges, cité à l’ARTICLE 2 supra. 3.2 PRESTATIONS OPTIONNELLES Option n°1 : Phase d’appropriation (durée 1 mois) : Consistera pour le Titulaire à recevoir et à analyser toutes les informations qui sont nécessaires pour la préparation de l'organisation et des moyens spécifiques à mettre en œuvre pour la réalisation des prestations, à former son personnel aux spécificités des activités ainsi qu’à rédiger la documentation opérationnelle. Cette appropriation sera faite avec l’accompagnement du CEA. Durant cette phase, le Titulaire n'aura pas en charge la gestion de la prestation. Option n°2 : Prolongation des prestations pour 12 mois supplémentaires. Option n°3 : Prolongation des prestations pour 12 mois supplémentaires. Option n°4 : Réversibilité sortante active (durée 1 mois). Les prestations et les livrables attendus au titre des prestations optionnelles sont détaillés au cahier des charges, cité à ’ARTICLE 2 supra. 3.3 PRESTATIONS SUR FICHE DE MODIFICATION SUR DEVIS PREALABLE (FDMDP) Les prestations sur FDMDP concernent la réalisation de prestations modificatives directement liées à l’objet du marché.
Identifiant interne: B23-07281-MD
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79500000 Services d'appui bureautiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CEA Marcoule - Service des Marchés & Achats, Bureau Achats Logistique et Equipements - Bât 181 BP 17171 BP 17171
Ville: Bagnols-sur-Cèze cedex
Code postal: 30207
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: groupement solidaire ou, à défaut, groupement conjoint avec solidarité du mandataire
Informations relatives aux délais de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Commissariat à l'Energie Atomique et aux Energies Alternatives
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commissariat à l'Energie Atomique et aux Energies Alternatives
Numéro d’enregistrement: 77568501900330
Département: 30
Adresse postale: BP 17171 BP 17171 BP 17171
Ville: Bagnols sur Cèze cedex
Code postal: 30207
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Point de contact: Marylise Deruelle
Téléphone: +33 466397166
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: fcc7d284-3c54-4f65-84b3-15d2cdecfc06 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 29/04/2024 13:21:21 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 260325-2024
Numéro de publication au JO S: 86/2024
Date de publication: 02/05/2024
