1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: HYDROSTADIUM SA
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de fourniture d’un plan de grilles, et rénovation des 3 vannes plates du barrage et composants associés sur l'aménagement de Sassenage
Description: Marché de fourniture d’un plan de grilles, et rénovation des 3 vannes plates du barrage et composants associés sur l'aménagement de Sassenage
Identifiant de la procédure: c582194f-120f-468c-a433-76de7dcab0bb
Identifiant interne: AVIS008882
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 51100000 Services d'installation de matériel électrique et mécanique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44316300 Grilles, 45421147 Installation de grilles, 42131143 Vannes de maîtrise des crues, 45248000 Travaux de construction d'ouvrages hydromécaniques, 42141410 Treuils, 51120000 Services d'installation de matériel mécanique, 51511000 Services d'installation de matériel de levage et de manutention, excepté ascenseurs et escaliers mécaniques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Dans le présent avis, le Candidat représente un soumissionnaire seul ou un Groupement Momentané d’Entreprise. Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF https://pha2.edf.com . Demande d'information AVIS N°AVIS008882 LOT VANNES ET PRISE D'EAU tel qu’identifié à l’article 2.1 Procédure Identifiant interne, et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'autoréférenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Aucun envoi par email n'est autorisé. En cas de groupement solidaires ou conjoint avec mandataire solidaire: l'aptitude du mandataire, ainsi que celle des autres membres du groupement, sera vérifiée par HSM, en particulier tous les critères du présent avis devront être satisfaits; les capacités économiques et financières (III.1.2) et les capacités techniques et professionnelles (III.1.3) sont analysées au niveau de l'ensemble du groupement candidat. Sans préjudice de l'article L. 214113 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Le soumissionnaire est invité à remettre l'ensemble des documents à fournir sous forme électronique dans le Portail Achats EDF : https://pha2.edf.com/page.aspx/fr/bpm/process_manage/8882
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP (exclusions à l’appréciation de l’acheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque candidat doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature).
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: 38 SASSENAGE - LOT VANNES ET PRISE D'EAU
Description: Le présent marché concerne le barrage d’ENGINS et a pour objet la remise en état du plan de grilles et des trois vannes du barrage ainsi que de leurs pièces fixes et systèmes de levage : - La fourniture et installation d’un plan de grilles après dépose de l’ancien plan de grilles ; - La préparation de l’installation d’un dégrilleur : - La mise en place d’un système de gestion de fuites de travaux - La dépose et la rénovation des vannes plates du barrage : o Vanne de fond o Ancienne vanne du débit réservé (Qr) o Vanne Entrée galerie - La dépose des systèmes de levage et de la motorisation et leur remise en état ; - La remise en état et en peinture des pièces fixes - Les essais de remise en service Les principaux objectifs et contraintes du Marché sont les suivantes : - La réhabilitation des vannes et du plan de grilles de l’aménagement ; Cette opération est incluse dans un projet plus global de curage et de remise en état du barrage d’ENGINS. Les caractéristiques principales des équipements mécaniques sont les suivantes : - Le plan de grilles a une longueur de 2 mètres de long et fait 6,71 mètres de haut ; - Le plan de grilles sera dimensionné pour une tenue au colmatage à hauteur de 100 % ; - L’ancienne vanne plate Qr de dimensions 414x368 mm et de masse 30 kg - Les équipements rénovés à demeure associés à l’ancienne vanne Qr sont : o Les pièces fixes (2 rainures latérales, un seuil, une étanchéité frontale) - Les équipements rénovés en atelier associés à l’ancienne vanne Qr sont : o Les brimbales de levage (4 brimbales de longueur totale 11 315mm) o Le treuil (châssis, réducteur, boîte à cric, moteur) o Guides de la brimballe (5 renforts horizontaux) - La vanne plate de fond de dimensions 1,60x1,25 m et de masse 700kg - Les équipements rénovés à demeure associés à la vanne de fond sont : o Les pièces fixes (2 rainures latérales, un seuil, une étanchéité frontale, 2 traverses servant de guidage aux brimbales) - Les équipements rénovés en atelier associés à la vanne de fond sont : o Les brimbales de levage de longueur totale 11 760mm o Guides de la brimballe (5) - Le treuil de la vanne de fond est remplacé - La vanne plate d’entrée galerie de dimensions 2x2 m et de 850 kg - Les équipements rénovés à demeure associés à la vanne entrée galerie sont : o Les pièces fixes (2 rainures latérales, un seuil, une étanchéité frontale, 2 traverses servant de guidage aux brimbales) o Guides de la brimballe - Les équipements rénovés en atelier associés à la vanne entrée galerie sont : o La brimbale de levage de longueur 7430 mm o Le treuil (châssis, réducteur, boîte à cric, moteur) Cette liste est non exhaustive. Le périmètre total sera décrit dans un cahier des charges qui sera joint au dossier de consultation.
Identifiant interne: BPM008883
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 51100000 Services d'installation de matériel électrique et mécanique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44316300 Grilles, 45421147 Installation de grilles, 42131143 Vannes de maîtrise des crues, 45248000 Travaux de construction d'ouvrages hydromécaniques, 51120000 Services d'installation de matériel mécanique, 51511000 Services d'installation de matériel de levage et de manutention, excepté ascenseurs et escaliers mécaniques
Options:
Description des options: Travaux en contexte amiante SS4
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 13 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6 Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché. Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: 1°) Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; 2°) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Le candidat ou les membres du groupement d'entreprises candidat doivent disposer de leurs propres ressources humaines et être capable de répondre à la demande sans faire appel à la sous-traitance au-delà du premier rang. 3°) Un document indiquant des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; 4°) L'indication des techniciens ou des organismes techniques, intégrés ou non au candidat, en particulier des responsables du contrôle qualité ; 5°) La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Le candidat ou les membres du groupement d'entreprises candidat doivent notamment disposer d'un bureau des méthodes et doivent rédiger les procédures d'intervention et d'essais. 7°) L'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché ; 8°) Des échantillons, descriptions ou photographies des fournitures ; 9°) Taux de fréquence d'accident pour les 3 dernières années calculé selon la formule imposée suivante : Taux de fréquence (TF) = (nb des accidents avec arrêt de travail / heures travaillées) x 1 000 000 sur une période de12 mois. Ce taux de fréquence devra prendre en compte l'ensemble des prestations tous clients confondus réalisés sur l'année de référence par la ou les agence(s) qui prendra / prendront en charge ce marché. 10°) Sûreté et dimensionnement d’organes de sûreté (qualification, expérience, CV) Pour rappel, le candidat ou ses sous-traitants doivent être techniquement compétents notamment sur les domaines suivants : — Le bureau d'étude du candidat devra apporter la preuve de son savoir-faire dans les domaines de la conception et du dimensionnement des éléments suivants : o Conception et installation de plan de grilles pour les installations hydroélectriques ; o Calculs et dimensionnements de dispositifs mécaniques ; o Calculs et dimensionnements d’équipements électriques ; o Capacité (matérielle, logicielle, humaine) à réaliser des travaux mécaniques et électriques complets ; o Capacité (matérielle, logicielle, humaine) à réaliser des travaux de rénovation sur des équipements mécaniques peints existants avec système de protection des crues ; o Capacité (matérielle, logicielle, humaine) à réaliser des travaux de rénovation et de démolition génie civil sur des équipements existants. — Travaux d'installations et mise en service de : o Equipements mécaniques de type plan de grilles ; o Equipements mécaniques de type chaîne de levage et de manœuvre ; o Equipements mécaniques de type vannes plates et pièces fixes associées ; o Equipements électriques pour système de manœuvre. Qualifications Le candidat ou les membres des groupements momentanés d'entreprises candidats devront posséder une qualification professionnelle reconnue. Le personnel intervenant ou une partie de celui-ci devra posséder une qualification professionnelle dans le domaine mécanique et électrique et des installations hydroélectriques. Pour permettre de juger de sa capacité technique, le candidat devra justifier et fournir tous les éléments permettant l'appréciation de ses capacités pour chacun de ces domaines et d'une liste de références dans les domaines de rénovations de vannes charpentées, de leur pièce fixe et de leur système de lavage ainsi que sur l’installation de plan de grilles. Sécurité Le candidat ou les membres des groupements momentanés d'entreprises candidats présentent tous les éléments permettant d'évaluer leur niveau de sécurité : les procédures de sécurité et les bonnes pratiques en phase de fabrication et en phase de montage. Environnement Le candidat doit fournir une attestation sur l'honneur indiquant qu'elle et ses dirigeants n'ont pas été condamnés au titre de non-respect du code de l'environnement français au cours des 3 dernières années.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Nom: Motifs de sélection
Description: Après analyse des critères de capacités techniques des candidats, seuls les candidats recevables seront notés selon les modalités suivantes : Le candidat devra fournir tous les éléments qui permettront de juger de sa capacité. Au maximum, 6 candidats seront présélectionnés sur le dossier de candidature. Seuls les opérateurs économiques présélectionnés recevront le dossier de consultation. Les candidatures seront appréciées au regard de critères de sélection suivants : La capacité technique sera évaluée par l'attribution d'une note technique établie sur la base du dossier de candidature remis par l'entreprise et selon les critères et modalités précisées ci-dessous (chaque critère technique recevra une note de 1 à 5 (1: insuffisant; 2: passable; 3: satisfaisant; 4: très satisfaisant; 5:excellent)) : - Le bureau d’étude du candidat devra apporter la preuve de son savoir-faire dans les domaines de la conception et du dimensionnement des éléments suivants : o Conception et installation de plan de grilles pour les installations hydroélectriques (pondéré à 2) ; o Calculs et dimensionnements de dispositifs mécaniques (pondéré à 2) ; o o Calculs et dimensionnements des batardeaux de chantier (pondéré à 1) ; o Capacité (matérielle, logicielle, humaine) à réaliser des recettes atelier mécaniques complètes (pondéré à 1,5) ; o Capacité à élaborer des plans de génie civil et mécanique complets avec CAO associée (pondéré à 1,5). - Travaux d’installations et mise en service : o Equipements mécaniques de type plan de grilles (pondéré à 2) ; o Equipements mécaniques de type système de levage et de manœuvre (pondéré à 2) ; o Equipements mécaniques de type vannes plates et pièces fixes associées (pondéré à 2) ; o Equipements électriques pour système de manœuvre (pondéré à 1) ; o Capacité (matérielle, logicielle, humaine) à réaliser des travaux mécaniques et électriques complets (pondéré à 1) ; o Capacité (matérielle, logicielle, humaine) à réaliser des travaux de rénovation sur des équipements mécaniques peints existants avec système de protection des crues (pondéré à 2) ; o Capacité (matérielle, logicielle, humaine) à réaliser des travaux de rénovation et de démolition de génie civil sur des équipements existants (pondéré à 1) ; o Serrureries (pondéré à 1) - Si une ou plusieurs fiche(s) d'évaluation prestataires ont été réalisées au sein d'Hydrostadium et/ou au sein du groupe EDF sur les 3 dernières années, le candidat obtiendra 0 point si au minimum une de ses FEP a obtenu une note inférieure à 50 % et 3 points si aucunes des notes obtenues n'est inférieure à 50 %. En cas d'absence de FEP, le candidat obtiendra la moyenne des notes obtenues par les autres candidats.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 6
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Tous les critères sont énoncés dans les documents de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: Le candidat devra apporter la preuve qu’il a engagé une démarche auprès d’un organisme habilité pour la mise en place d’un système de Management intégré santé et sécurité au travail et environnement en fournissant, soit une attestation de l’organisme justifiant de l’obtention de la certification, soit une attestation d’adhésion à un organisme délivrant la certification, avec un engagement à obtenir la certification au plus tard le 15/10/2024. Les systèmes de Management sécurité, santé et environnement des entreprises intervenantes devront être des systèmes mis en place par des organismes tels que VCA, SCC, MASE, OSHAS 18001, ISO 45001 ou autre organismes établis dans un des états membres de l’Union Européenne et donnant des garanties équivalentes. Environnement Le candidat doit fournir une attestation sur l’honneur indiquant qu’elle et ses dirigeants n’ont pas été condamnés au titre de non-respect du code de l’environnement français au cours des trois dernières années.
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Description de la garantie financière: une garantie à première demande pourra être exigée
Date limite de réception des demandes de participation: 03/05/2024 10:00:00 (UTC+2)
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres:
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Informations complémentaires: Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Sans préjudice de l'article L. 214113 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: sans
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les GME solidaires ou conjoints avec mandataires solidaires sont acceptés. En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’Hydrostadium et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux. Hydrostadium accepte que chacun des autres membres du groupement ne soit engagé que pour les prestations qui lui seront attribuées (groupement « conjoint »). Hydrostadium accepte également que chacun des membres du groupement soit engagé pour la totalité du marché (groupement «solidaire »). Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Montage financier: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire d'Annecy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: HYDROSTADIUM SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: HYDROSTADIUM SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire d'Annecy
Organisation qui reçoit les demandes de participation: HYDROSTADIUM SA
Organisation qui traite les offres: HYDROSTADIUM SA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: HYDROSTADIUM SA
Numéro d’enregistrement: 43828966200035
Département: Service Achats
Adresse postale: 22 avenue des Vieux Moulins
Ville: ANNECY
Code postal: 74000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: Mme Alix MARTIN
Téléphone: 0643487866
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: HYDROSTADIUM SA
Numéro d’enregistrement: 438289662
Département: Service Achats
Adresse postale: 22 avenue des Vieux Moulins
Ville: ANNECY
Code postal: 74000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: Mme Alix MARTIN
Téléphone: 0643487866
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Judiciaire d'Annecy
Numéro d’enregistrement: 17730111600238
Département: 74011
Adresse postale: 51 rue Sommeiller, BP 232
Ville: ANNECY
Code postal: 74011
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Téléphone: 330450101698
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Modification
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: adedf998-f193-453e-b6bd-6ba1ee4176d1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 26/04/2024 15:00:36 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 256653-2024
Numéro de publication au JO S: 85/2024
Date de publication: 30/04/2024
