1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: PARIS OUEST LA DEFENSE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture, gestion, maintenance et lavage de bacs de bacs (2 lots)
Description: Le contrat a pour objet la fourniture et la livraison de bacs pour la collecte des déchets ménagers et assimilés, la gestion, la maintenance (lot n°1) et le lavage de parcs de bacs (lot n°2) sur le territoire de l'Établissement Public Territorial Paris Ouest La Défense (POLD).
Identifiant de la procédure: c7ce9a2f-f061-4a01-8422-881eaac3e767
Identifiant interne: 23071_72_BACS
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure d'appel d'offres ouvert passé en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 du code de la Commande publique
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44613800 Conteneurs à déchets
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: VALEUR ESTIMÉE : la valeur estimée pour chaque lot est fournie en quantité de bacs (cf. les DQE du lot n°1 et n°2). VARIANTES : le contrat ne comporte pas de variantes et les variantes ne sont pas autorisées. COMPOSITION DU DCE: Le dossier de consultation comprend : - le règlement de la consultation (RC) et son annexe « fiche de vérification », - le cahier des clauses administratives particulières (CCAP), commun aux deux lots et ses 2 annexes, spécifiques au lot 1 : Exemple de tableau de facturation - type 1 ; Exemple de tableau de facturation - type 2 - le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun aux deux lots et ses 6 annexes : Annexe 1 : Caractéristiques actuelles par villes (2 lots) ; Annexe 2 : Etat du parc 2022-2023 (2 lots) ; Annexe 3 : Détail des interventions 2022-2023 (lot n°1) ; Annexe 4 : Base de données producteurs Déchets Alimentaires Nanterre (lot n°1) ; Annexe 5 : Base de données GPS - Nanterre (lot n°1) ; Annexe 6 : Liste des immeubles - lavage avant 18h - Puteaux (lot n°2) MODIFICATION DU DCE : L'acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au 6 juin 2024 inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au 3 juin 2024 inclus. DOSSIER DE CANDIDATURE : cf. article 5.1 du RC DOSSIER D'OFFRE : cf. article 5.2 du RC MODALITÉS DE RÉPONSE : cf. article 6.3 du RC. La remise de pli au format papier n'est pas autorisée (cf. article 6.2 du RC) DEMANDE DE RENSEIGNEMENT COMPLÉMENTAIRES : cf. article 7.3 du RC PIÈCES À FOURNIR PAR L'ATTRIBUTAIRE PRESSENTI : cf. article 9 du RC
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: cf. art. 5.1.2 du RC pour l'ensemble des motifs d'exclusion
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 : fourniture, livraison, gestion, maintenance de parcs de bacs
Description: Le contrat a pour objet la fourniture, la livraison et la gestion des parcs de bacs sur le territoire de l'EPT paris Ouest la Défense. Les villes utilisatrices de ce contrat à sa date de notification sont l'ensemble des Villes du territoire du POLD: Courbevoie, Garches, La Garenne-Colombes, Levallois-Perret, Nanterre, Neuilly-Sur-Seine, Puteaux, Rueil-Malmaison, Saint-Cloud, Suresnes, Vaucresson. Il s'agit d'un accord-cadre de services mono-attributaire passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert (art. L.2124-2 et R.2124-2 du CCP). Le CCAG de référence est le CCAG/FCS. Le contrat est traité à prix unitaires et s'exécute par bons de commande. Le contrat est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2026, pour sa première période d'exécution. Il est reconductible tacitement 2 fois, sans pouvoir excéder une durée maximale de 4 ans : - pour une première période allant du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027, - une 2ème (et dernière période) allant du 1er janvier 2028 au 31 octobre 2028. Conformément à l'article R.2112-4 du code de la Commande publique, le titulaire ne peut refuser la reconduction. En cas de non-reconduction, le titulaire en sera avisé par écrit dans un délai de 2 mois avant la fin du contrat. La période de préparation s'étend de la notification du contrat au 22 janvier 2025, date de démarrage effectif des prestations. À titre indicatif et non contractuel, la notification du contrat et la réunion de lancement sont prévus début du mois de novembre 2024. Il ne comporte pas de montant minimum et son montant maximum est fixé à 5 500 000 euros HT sur sa durée totale, toutes Villes confondues. L'estimation du contrat (en quantité) figure dans les DQE du lot n°1.
Identifiant interne: 23071_BACS
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44613800 Conteneurs à déchets
Options:
Description des options: L'acheteur se réserve le droit de recourir à un contrat de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R.2122 7 du code de la Commande publique.
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: cf. article 5.1.1 RC
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: cf. article 5.1.1 RC
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: cf. article 5.1.1 RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 : Valeur technique de l'offre, appréciée sur la base du cadre de réponse technique (CRT), selon les sous-critères suivants : - Sous-critère 1 - Caractéristiques techniques des bacs : 10 % - Sous-critère 2 - Moyens humains et matériels dédiés au contrat: 15 % - Sous-critère 3 - Organisation générale des prestations : 20 % - Sous-critère 4 - Qualité de la gestion informatisée du parc et des outils mis à disposition des villes pour le suivi des prestations : 5 % - Sous-critère 5 - Organisation des prestations d'enquête de conteneurisation, de fourniture et distribution de bacs à déchets alimentaires sur le territoire de Nanterre : 5 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : Qualité environnementale et sociale des prestations, appréciée sur la base des éléments présentés dans le CRT.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 3 : Valeur financière, appréciée sur le montant total des 5 Détails Quantitatifs Estimatifs (DQE) établis sur la durée du contrat.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 12/06/2024 14:00:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: La date et l'horaire sont données à titre purement indicatif. L'ouverture n'est pas publique.
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: MODALITÉS DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT : cf. article 3.1 du RC AVANCE : cf. article 3.2 du RC ACCOMPTE ET RÈGLEMENT PARTIEL DÉFINITIF : cf. article 3.3 du RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif inter-régional de règlement à l'amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: PARIS OUEST LA DEFENSE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: PARIS OUEST LA DEFENSE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation: PARIS OUEST LA DEFENSE
Organisation qui traite les offres: PARIS OUEST LA DEFENSE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 : lavage de parcs de bacs
Description: Le contrat a pour objet le lavage de parcs de bacs sur le territoire de l'EPT paris Ouest la Défense. Les villes utilisatrices de ce contrat à sa date de notification sont : Courbevoie, Levallois-Perret, Puteaux. Il s'agit d'un accord-cadre de services mono-attributaire passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert (art. L.2124-2 et R.2124-2 du CCP). Le CCAG de référence est le CCAG/FCS. Le contrat est traité à prix unitaires et s'exécute par bons de commande et marchés subséquents. Le contrat est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2026, pour sa première période d'exécution. Il est reconductible tacitement 2 fois, sans pouvoir excéder une durée maximale de 4 ans : - pour une première période allant du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027, - une 2ème (et dernière période) allant du 1er janvier 2028 au 31 octobre 2028. Conformément à l'article R.2112-4 du code de la Commande publique, le titulaire ne peut refuser la reconduction. En cas de non-reconduction, le titulaire en sera avisé par écrit dans un délai de deux (2) mois avant la fin du contrat. La période de préparation s'étend de la notification du contrat au 22 janvier 2025, date de démarrage effectif des prestations. À titre indicatif et non contractuel, la notification du contrat et la réunion de lancement sont prévus début du mois de novembre 2024. Il ne comporte pas de montant minimum et son montant maximum est fixé à 2 100 000 euros HT sur sa durée totale, toutes Villes confondues. L'estimation du contrat (en quantité) figure dans le DQE du lot n°2.
Identifiant interne: 23072_BACS
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44613800 Conteneurs à déchets
Options:
Description des options: L'acheteur se réserve le droit de recourir à un contrat de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R.2122 7 du code de la Commande publique.
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: cf. article 5.1.1 RC
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: cf. article 5.1.1 RC
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: cf. article 5.1.1 RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 : Valeur technique de l'offre, appréciée sur la base du cadre de réponse technique (CRT), selon les sous-critères suivants: - Sous-critère 1 : Moyens humains et matériels dédiés au contrat: 20 % - Sous-critère 2 : Organisation générale des prestations : 20 % - Sous-critère 3 : suivi des prestations et échanges aves les Villes : 10 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : Qualité environnementale et sociale des prestations appréciée sur la base des éléments présentés dans le CRT.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur financière appréciée sur la base du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) établi sur la durée du contrat.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 12/06/2024 14:00:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: La date et l'horaire sont données à titre purement indicatif. L'ouverture n'est pas publique.
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: MODALITÉS DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT : cf. article 3.1 du RC AVANCE : cf. article 3.2 du RC ACCOMPTE ET RÈGLEMENT PARTIEL DÉFINITIF : cf. article 3.3 du RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif inter-régional de règlement à l'amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: PARIS OUEST LA DEFENSE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: PARIS OUEST LA DEFENSE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation: PARIS OUEST LA DEFENSE
Organisation qui traite les offres: PARIS OUEST LA DEFENSE
8. Organisations
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité consultatif inter-régional de règlement à l'amiable des litiges
Numéro d’enregistrement: 17750000600024
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: Paris cedex
Code postal: 75911
Pays: France
Téléphone: 0182524267
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Ville: CERGY-PONTOISE
Pays: France
Téléphone: +33130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: PARIS OUEST LA DEFENSE
Numéro d’enregistrement: 20005798200015
Adresse postale: Métropole du Grand paris 1 place du 27 mars 2022
Ville: NANTERRE
Pays: France
Point de contact: Service Support de la Commande Publique : Marie HOUSSAY, juriste Contrats publics
Téléphone: 0147325702
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 128a2858-ec00-4761-8b93-775243e5f287 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 30/04/2024 00:20:06 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 259162-2024
Numéro de publication au JO S: 86/2024
Date de publication: 02/05/2024
