1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: La Régie Eau Publique du Grand Lyon
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: LOCATION LONGUE DUREE DE VEHICULES ET DE MATÉRIELS DE TRAVAUX PUBLICS AVEC TOUTE MAINTENANCE POUR LA RÉGIE D'EAU PUBLIQUE DU GRAND LYON
Description: Le présent marché a pour objet les prestations ou les fournitures suivantes telles que la mise à disposition en location longue durée de véhicules et de matériels de travaux publics, intégrant la maintenance préventive et curative définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP)
Identifiant de la procédure: 11b5aaec-4457-44f6-b3ee-05bd55b9ba1d
Identifiant interne: C2411
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34115000 Autres véhicules particuliers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34115000 Autres véhicules particuliers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: territoire de la métropole de lyon
Ville: Lyon
Code postal: 69100
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service Dume. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au Dce, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, aller sur https://www.marches-publics.info/ Les candidats peuvent poser des questions à l'acheteur, selon les modalités fixées par la règlement de la consultation, exclusivement via la plate-forme de dématérialisation de la Régie Eau publique du Grand Lyon
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: LOCATION LONGUE DUREE DE VEHICULES ET DE MATÉRIELS DE TRAVAUX PUBLICS AVEC TOUTE MAINTENANCE POUR LA RÉGIE D'EAU PUBLIQUE DU GRAND LYON
Description: Le présent marché a pour objet les prestations ou les fournitures suivantes telles que la mise à disposition en location longue durée de véhicules et de matériels de travaux publics, intégrant la maintenance préventive et curative définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP)
Identifiant interne: F-PF-1461480
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34115000 Autres véhicules particuliers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34115000 Autres véhicules particuliers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: territoire de la métropole de lyon
Ville: Lyon
Code postal: 69100
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/09/2024
Durée: 72 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Les documents demandés au titre de la candidature sont listés dans le règlement de la consultation Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Les documents demandés au titre de la candidature sont listés dans le règlement de la consultation -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Les documents demandés au titre de la candidature sont listés dans le règlement de la consultation Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 31/05/2024 14:00:00 (UTC+2)
Lieu: Lyon
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Cf. : Ci-dessus le Greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: La Régie Eau Publique du Grand Lyon
Numéro d’enregistrement: 91386633100014
Adresse postale: 1 esplanade Miriam Makeba
Ville: Villeurbanne
Code postal: 69100
Pays: France
Point de contact: DROZD CHRISTOPHE
Téléphone: 0777831666
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 1371766
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e7aa5c69-0dcf-4f74-84fc-3938b822645e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 30/04/2024 12:35:11 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 260606-2024
Numéro de publication au JO S: 86/2024
Date de publication: 02/05/2024
