1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes du Sud-Artois
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture en liaison froide des repas de l'ensemble des accueils de loisirs et des accueils de la petite enfance organisés par la collectivité et de structures scolaires communales par un système à bons de commande.
Description: Fourniture en liaison froide des repas de l'ensemble des accueils de loisirs et des accueils de la petite enfance organisés par la collectivité et de structures scolaires communales par un système à bons de commande.
Identifiant de la procédure: 6cf82391-9f9d-4a90-bf56-27967e700e0b
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55521200 Services de livraison de repas
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 5 rue Neuve
Ville: BAPAUME
Code postal: 62450
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Insolvabilité
Faillite
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture en liaison froide des repas des accueils de loisirs de la CCSA et des écoles ou RPI du groupement de commande.
Description: Fourniture en liaison froide des repas des accueils de loisirs de la CCSA et des écoles ou RPI du groupement de commande.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55521200 Services de livraison de repas
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2024
Date de fin de durée: 31/08/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: - Capacité économique et financière - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - Capacité technique et professionnelle - Articles R2152-1 à R2152-13 relatif au code de la commande publique.
Pondération (points, valeur exacte): 2
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 70 points : - 20 points : Analyse du plan alimentaire et des menus correspondants sur 20 jours - 15 points : Qualité et durabilité des denrées qui constituent les repas ou mise en oeuvre spécifique allant au-delà des obligations EGAlim - 10 points : Qualité de l'organisation technique et humaine du soumissionnaire - 10 points : Retour qualitatif des contacts test pris dans la liste des anciens marchés réalisés par le prestataire - 5 points : Suivi administratif des commandes - 5 points : Performance en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture - 5 points : Délai de commande comptabilisé sur les jours en semaine
Critère:
Type: Prix
Description: 30 points. L'analyse des bordereaux de prix consiste en l'application d'une formule mathématique qui prend en compte l'écart avec l'offre la moins-disante.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de Communes du Sud-Artois
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté de Communes du Sud-Artois
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Communauté de Communes du Sud-Artois
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture en liaison froide des repas et des goûters des E.A.J.E. de la CCSA.
Description: Fourniture en liaison froide des repas et des goûters des E.A.J.E. de la CCSA.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55521200 Services de livraison de repas
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2024
Date de fin de durée: 31/08/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: - Capacité économique et financière - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - Capacité technique et professionnelle - Articles R2152-1 à R2152-13 relatif au code de la commande publique
Pondération (points, valeur exacte): 2
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 70 points : - 20 points : Analyse du plan alimentaire et des menus correspondants sur 20 jours - 15 points : Qualité et durabilité des denrées qui constituent les repas ou mise en oeuvre spécifique allant au-delà des obligations EGAlim - 10 points : Qualité de l'organisation technique et humaine du soumissionnaire - 10 points : Retour qualitatif des contacts test pris dans la liste des anciens marchés réalisés par le prestataire - 5 points : Suivi administratif des commandes - 5 points : Performance en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture - 5 points : Délai de commande comptabilisé sur les jours en semaine
Critère:
Type: Prix
Description: 30 points. L'analyse des bordereaux de prix consiste en l'application d'une formule mathématique qui prend en compte l'écart avec l'offre la moins-disante.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de Communes du Sud-Artois
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté de Communes du Sud-Artois
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Communauté de Communes du Sud-Artois
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Téléphone: +33359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes du Sud-Artois
Numéro d’enregistrement: 20003544200017
Adresse postale: 5 rue Neuve
Ville: Bapaume
Code postal: 62450
Pays: France
Téléphone: 0321591717
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 151dd6bf-9a7d-4730-85b1-de6d91695829 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 29/04/2024 11:06:22 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 255711-2024
Numéro de publication au JO S: 85/2024
Date de publication: 30/04/2024
