1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE VANDOEUVRE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: RESTAURATION COLLECTIVE : PRÉPARATION ET LIVRAISON DES REPAS SERVIS DANS LES RESTAURANTS SCOLAIRES, AUX PERSONNES ÂGÉES ET AUX ENFANTS DE LA CRÈCHE COLLECTIVE
Description: RESTAURATION COLLECTIVE : PRÉPARATION ET LIVRAISON DES REPAS SERVIS DANS LES RESTAURANTS SCOLAIRES, AUX PERSONNES ÂGÉES ET AUX ENFANTS DE LA CRÈCHE COLLECTIVE (Relance)
Identifiant de la procédure: 6f21e293-d6be-4ff6-b7fc-5df1893169e9
Identifiant interne: VAND2435-2437
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. Cet article précise qu'un marché ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques, quelle que soit la valeur estimée du besoin, peut être passé selon une procédure adaptée. L'accord-cadre avec un minimum et un maximum (en quantité) est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Lot n°01 - Repas servis dans les restaurants scolaires : 100 000 repas minimum et 190 000 repas maximum/an ; Lot n°02 - Repas destinés aux enfants de la crèche collective : 12 000 repas minimum et 22 000 repas maximum/an ; Lot n°03 - Repas destinés aux personnes âgées (à domicile et en résidence autonomie) : 15 000 repas minimum et 45 000 repas maximum/an. Pour le lot n°03, la Commune de Vandoeuvre est en groupement de commande avec son CCAS. L'accord-cadre comporte une clause d'insertion sociale pour chaque lot. Il s'agit d'une relance, suite à la déclaration sans suite et la déclaration d'infructuosité de la précédente consultation.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55321000 Services de préparation de repas
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: VANDOEUVRE
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Informations complémentaires: Les sites de livraison des repas sont indiqués dans les pièces du marché (DCE).
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Conditions de remises des offres ou des candidatures : Téléchargement du DCE et remise des offres sur le profil acheteur à l'adresse suivante : https://www.xmarches.fr
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Faillite: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE et au Code de la CP : Corruption, Participation a une organisation criminelle, Fraude, Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes.....
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: REPAS DESTINES AUX PERSONNES ÂGÉES (A DOMICILE ET EN RÉSIDENCE AUTONOMIE)
Description: Préparation et livraison des repas destinés aux personnes âgées (à domicile et en résidence autonomie LES JONQUILLES). Nombre de repas minimum/ an : 15 000 repas Nombre de repas maximum/an : 45 000 repas (Relance suite à déclaration sans suite de la précédente consultation)
Identifiant interne: LOT N°03 - VAND2437
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55321000 Services de préparation de repas
Quantité: 135 000
Options:
Description des options: Reconduction du marché : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: VANDOEUVRE
Code postal: 54500
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Informations complémentaires: Les sites de livraison sont indiqués dans les pièces du marché (DCE)
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2024
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Conditions de remises des offres ou des candidatures : Téléchargement du DCE et remise des offres sur le profil acheteur à l'adresse suivante : https://www.xmarches.fr Reconduction du marché : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Renseignement situation juridique de l'entreprise
Description: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; Document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat (K-bis , délégation); Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère "Qualité des prestations attendues" Les sous critères sont listés dans le Règlement de Consultation (DCE) Pondération : 35%
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère "Organisation des prestations" Les sous critères sont listés dans le Règlement de Consultation (DCE) Pondération : 15%
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère "Performances en matière de protection de l'environnement" Pondération : 10%
Critère:
Type: Prix
Description: Pondération totale : 40%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNE DE VANDOEUVRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Organisation qui reçoit les demandes de participation: COMMUNE DE VANDOEUVRE
Organisation qui traite les offres: COMMUNE DE VANDOEUVRE
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: REPAS SERVIS DANS LES RESTAURANTS SCOLAIRES
Description: Préparation et livraison des repas servis dans les restaurants scolaires de la Commune de Vandoeuvre. Nombre minimum de repas/an: 100 000 repas Nombre maximum de repas/an : 190 000 repas
Identifiant interne: LOT N°01 - VAND2435
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55321000 Services de préparation de repas
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
Quantité: 570 000
Options:
Description des options: Reconduction du marché : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: VANDOEUVRE
Code postal: 54500
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Informations complémentaires: Les sites de livraison sont indiqués dans les pièces du marché (DCE)
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2024
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Conditions de remises des offres ou des candidatures : Téléchargement du DCE et remise des offres sur le profil acheteur à l'adresse suivante : https://www.xmarches.fr Reconduction du marché : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans. Le lot n°01 comporte une variante : proposition de repas 5 composants (base) / proposition de repas à 4 composants (variante).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Critère:
Type: Autre
Nom: Renseignement situation juridique de l'entreprise
Description: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; Document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat (K-bis , délégation); Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère "Performance en matière de protection de l'environnement dans le cadre de l'exécution des prestations" : Pondération totale : 10%
Critère:
Type: Prix
Description: Pondération totale : 40%
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère "Organisation des prestations" : Les sous-critères sont détaillés dans le Règlement de Consultation (DCE). Pondération totale : 15%
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère "Qualité des prestations attendues" : Les sous-critères sont détaillés dans le Règlement de Consultation (DCE). Pondération totale : 35%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Requise
Date limite de réception des offres: 30/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja. - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNE DE VANDOEUVRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Organisation qui reçoit les demandes de participation: COMMUNE DE VANDOEUVRE
Organisation qui traite les offres: COMMUNE DE VANDOEUVRE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: REPAS DESTINES AUX ENFANTS DE LA CRÈCHE COLLECTIVE
Description: Préparation et livraison des repas destinés aux enfants de la crèche collective LES ALIZES. Nombre de repas minimum/an : 12 000 repas Nombre de repas maximum/an : 22 000 repas
Identifiant interne: LOT N°02 - VAND2436
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55321000 Services de préparation de repas
Quantité: 66 000
Options:
Description des options: Reconduction du marché : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: VANDOEUVRE
Code postal: 54500
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Informations complémentaires: Le site de livraison est indiqué dans les pièces du marché (DCE)
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2024
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Conditions de remises des offres ou des candidatures : Téléchargement du DCE et remise des offres sur le profil acheteur à l'adresse suivante : https://www.xmarches.fr
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Critère:
Type: Autre
Nom: Renseignement situation juridique de l'entreprise
Description: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; Document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat (K-bis , délégation); Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Pondération totale : 40%
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère "Organisation des prestations" Les sous critères sont listés dans le Règlement de Consultation (DCE) Pondération : 15%
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère "Performances en matière de protection de l'environnement" Pondération : 10%
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère "Qualité des prestations attendues" Les sous critères sont listés dans le Règlement de Consultation (DCE) Pondération : 35%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNE DE VANDOEUVRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Organisation qui reçoit les demandes de participation: COMMUNE DE VANDOEUVRE
Organisation qui traite les offres: COMMUNE DE VANDOEUVRE
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Numéro d’enregistrement: 7540005000019
Adresse postale: 5 place de la Carrière - CO n°20038
Ville: NANCY
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383174343
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE DE VANDOEUVRE
Numéro d’enregistrement: 21540547300012
Adresse postale: 7 rue de Parme BP 10110
Ville: VANDOEUVRE CEDEX
Code postal: 54503
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383518098
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 22ffef6a-259e-4a26-984d-dfa96c576fdb - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis: 29/04/2024 17:17:02 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 259482-2024
Numéro de publication au JO S: 86/2024
Date de publication: 02/05/2024
