1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes du SISTERONAIS-BUËCH
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de fournitures de conteneurs aériens pour la nouvelle organisation de la précollecte des déchets dans le Sisteronais-Buëch (Secteur du Laragnais)
Description: Marché de fournitures de conteneurs aériens pour la nouvelle organisation de la précollecte des déchets dans le Sisteronais-Buëch (Secteur du Laragnais)
Identifiant de la procédure: bd967d67-4f2b-4f54-a3e5-ac956eac2183
Identifiant interne: 2023-COL-04
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44613800 Conteneurs à déchets
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 650 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché de fournitures de conteneurs aériens pour la nouvelle organisation de la précollecte des déchets dans le Sisteronais-Buëch (Secteur du Laragnais)
Description: Marché de fournitures de conteneurs aériens pour la nouvelle organisation de la précollecte des déchets dans le Sisteronais-Buëch (Secteur du Laragnais)
Identifiant interne: F-PF-1391724
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44613800 Conteneurs à déchets
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) : - un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ; - un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA. Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de Communes du SISTERONAIS-BUËCH
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ASTECH
Offre:
Identifiant de l’offre: ASTECH
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur du résultat: 689 994,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023-Col-04
Titre: Marché de fournitures de conteneurs aériens pour la nouvelle organisation de la précollecte des déchets dans le Sisteronais-Buëch (Secteur du Laragnais)
Date de conclusion du marché: 29/04/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 7
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 7
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté de Communes du SISTERONAIS-BUËCH
Numéro d’enregistrement: 20006876500011
Adresse postale: 1, place de la république
Ville: Sisteron
Code postal: 04200
Pays: France
Point de contact: SPAGNOU Daniel
Téléphone: 0492312752
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Communauté de Communes du SISTERONAIS-BUËCH
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 1, place de la république
Ville: Sisteron
Code postal: 04200
Pays: France
Téléphone: 0492651371
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 428111
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ASTECH
Taille de l’opérateur économique: large
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: Za Plaine d'Alsace - 7 Avenue de l'Europe
Ville: Ensisheim
Code postal: 68190
Pays: France
Téléphone: 0389318320
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: FRA
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 930abe5b-b444-49a9-8944-0909f29123c5 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 30/04/2024 08:20:40 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 259267-2024
Numéro de publication au JO S: 86/2024
Date de publication: 02/05/2024
