1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Institut National du Service Public
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mise en place d'une plateforme numérique relative à la procédure de sortie des élèves de l'Institut national du service public (INSP)
Description: Mise en place d'une plateforme numérique relative à la procédure de sortie des élèves de l'Institut national du service public (INSP)
Identifiant de la procédure: 9a939e65-032f-4288-9c3b-5db27a7d34cc
Identifiant interne: PF_2024-007
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: le marché est passé selon la procédure d'appel d'offre ouvert (art. R.2124-2 et R.2161-5)
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72262000 Services de développement de logiciels
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Mise en place d'une plateforme numérique relative à la procédure de sortie des élèves de l'Institut national du service public (INSP)
Description: Mise en place d'une plateforme numérique relative à la procédure de sortie des élèves de l'Institut national du service public (INSP)
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72262000 Services de développement de logiciels
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2024
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 900 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois à compter de sa date de notification. La notification prévisionnelle du marché est prévue en juin 2024. La période prévisionnelle de début des prestations est prévue en juillet 2024. La mise en production de la Solution doit être effective au plus tard le 1er juin 2025. L'admission sans réserve de l'ensemble de la Solution est requise au plus tard le 15 décembre 2025. Les prestations de maintenance débuteront à la date d'admission des prestations pour une durée de 12 mois reconductible annuellement de manière tacite dans la limite d'une durée totale de 36 mois, durée initiale comprise. L'attention du titulaire est attirée sur le fait que le respect de ces délais est impératif ; le pouvoir adjudicateur recherchant un prestataire apte à la réaliser le projet conformément aux règles de l'art et dans le calendrier prescrit. En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra être supérieure à 48 mois. Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer des marchés de prestation de services similaires. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial. Le montant cumulé de ces prestations similaires ne pourra dépasser 50 % du montant du marché.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère "valeur technique et fonctionnelle" est évalué au vu des éléments fournis au CRT (cf. Règlement de la Consultation)
Pondération (points, valeur exacte): 65
Critère:
Type: Qualité
Description: Respect des consignes données concernant la forme de la réponse
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Prix
Description: le critère prix est évalué au vu des éléments fournis au BP (Bordereau des Prix). Ce critère est apprécié au vu du prix total des postes du DQE - détail quantitatif estimatif.
Pondération (points, valeur exacte): 35
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Autres acheteurs: sans objet
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Tribunal administratif de Strasbourg
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Ville: STRASBOURG
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Institut National du Service Public
Numéro d’enregistrement: 19753463900020
Adresse postale: 1, rue Sainte-Marguerite
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France
Téléphone: 0388214444
Rôles de cette organisation:
Acheteur
10. Modification
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 94c561c3-efd7-498c-a277-99d60685bbdd - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis: 30/04/2024 10:47:09 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 261844-2024
Numéro de publication au JO S: 86/2024
Date de publication: 02/05/2024
