1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Saint Brieuc Armor Agglomération
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: concession de service pour l'aménagement et l'exploitation du Golf de la Baie de Saint-Brieuc
Description: Concession de service public pour l'aménagement et l'exploitation du Golf de la Baie de Saint-Brieuc à compter du 1er janvier 2025 et pour une durée de douze ans
Identifiant de la procédure: 37675db3-074d-4bdf-beac-2d751a754d2f
Identifiant interne: DSP_GOLF_BAIE
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Golf de la Baie de Saint Brieuc Avenue des ajoncs d'or
Ville: Lantic
Code postal: 22410
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
Informations complémentaires: Le concédant organise la visite facultative des installations du service, qui sera commune à l'ensemble des candidats et aura lieu le 23 mai 2024 à 9 h 30.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 14 900 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: concession de service public pour l'aménagement et l'exploitation du Golf de la Baie de Saint-Brieuc
Description: concession de service public pour l'aménagement et l'exploitation du Golf de la Baie de Saint-Brieuc à compter du 1er janvier 2025 pour une durée de douze ans
Identifiant interne: DSP_GOLF_BAIE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Golf de la Baie de Saint Brieuc avenue des ajoncs
Ville: Lantic
Code postal: 22410
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 21/12/2037
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 14 900 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: capacités techniques financières et professionnelles
Description: Au regard des garanties professionnelles et financières des candidats, de leur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail et de leur aptitude à assurer la continuité du service, la Commission Concession établira la liste des candidats dont les offres seront ouvertes et analysées.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de l'offre en matière de développement durable et sociétal : 10%. Seront pris en considération les éléments suivants, revêtant tous la même importance : - Les engagements d'approvisionnement local (et idéalement bio) pour la restauration commerciale, et ce au regard des potentialités alimentaires du territoire ; - L'éco-responsabilité en matière de conception, de construction et d'exploitation du service ; - L'élimination des déchets, produits d'entretien utilisés et emballage recyclables ; -Les mesures d'économie d'énergie mises en place ; - La performance en matière de responsabilité sociale : actions en faveur d'insertion des personnes éloignées de l'emploi, actions en faveur des personnes handicapées, et le recours à des prestataires ayant une visée sociale (Centres d'aide par le travail, SIAE, etc.).
Critère:
Type: Prix
Description: 60% seront pris en considération les éléments suivants, revêtant tous la même importance : Le montant de la part R1 de la redevance versée chaque année par le concessionnaire au concédant ; L'ensemble des charges et produits du Compte d'exploitation prévisionnel (CEP), et la cohérence globale de ce dernier ; Les détails fournis dans l'annexe littéraire de l'offre financière
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique de l'offre au regard du mémoire technique 30 % Seront pris en considération les éléments suivants, revêtant tous la même importance : Les modalités de fonctionnement du service ; L'organisation et l'affectation des ressources humaines ; Les modalités de gestion administrative et financière du contrat ;
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: dossier de consultation accessible sur le profil acheteur megalis, reference de la consultation DSP_GOLF_BAIE
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: groupement conjoint ou goupement solidaire
Informations relatives aux délais de recours: L'instance chargée des procédures de recours est le Tribunal Administratif de Rennes, sis au : 3 Contour de la Motte 35044 RENNES Téléphone : 02.23.21.28.28 Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat ; Conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et R. 551-7 du code de justice administrative, après la conclusion du contrat ; Conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet ; Conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat, 16 juillet 2007 « Société Tropic Travaux signalisation », tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, tendant à la contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative).
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Saint Brieuc Armor Agglomération
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Saint Brieuc Armor Agglomération
8. Organisations
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizien 3, Contour de la Motte
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Saint Brieuc Armor Agglomération
Numéro d’enregistrement: 20006940900080
Adresse postale: 5, rue du 71 régiment d'infanterie
Ville: Saint Brieuc
Code postal: 22044
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
Téléphone: 0296772000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6916ec06-55bd-4b95-af3f-8b2ff4d9bdac - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 26/04/2024 11:32:51 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 252347-2024
Numéro de publication au JO S: 84/2024
Date de publication: 29/04/2024
