Avis de concession - Avis n° 24-52165 du 02/05/2024
Département(s) de publication : 57
Annonce n° 24-52165
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : MAIRIE SAINT AVOLD
À l'attention de : M. Steiner René, maire
Adresse : 36 boulevard de Lorraine, 57500 saint avold
Coordonnées :
Téléphone : 0387911007
Courriel : marches.publics@mairie-saint-avold.fr
Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
Activité principale :
Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FR
Section 2 - Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet , à l'adresse : http://www.klekoon.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Section 3 - Description du marché
Intitulé : Délégation de service public pour la gestion du périscolaire et extrascolaire
CPV - Objet principal : 92331210
Type de marché : Services
Description succincte : unique
Valeur totale estimée ( hors TVA ) : 584000 euros
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 92331210
Description des prestations : unique
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Durée de la concession : 60 mois à compter de la notification du marché.
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : voir règlement de la consultation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : voir règlement de la consultation
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Informations sur les concessions réservées :
Section 5 - Procédure
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : Oui
Renseignements d'ordre administratif
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires
Informations complémentaires : Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.klekoon.com/
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom Officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse : 31 avenue de la paix, 67070 STRASBOURG
Organe chargé des procédures de médiation :
Nom Officiel : Préfecture de Meurthe et Moselle
Adresse : 1 rue du Préfet Erignac, 54038 NANCY
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : • conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ; • conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et R. 551-7 du Code de Justice administrative, après la conclusion du contrat ; • conformément aux dispositions de l’article R. 421-1 du Code de Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d’attribution ou de rejet ; • conformément à l’arrêt du Conseil d’Etat, 16 juillet 2007 « Société Tropic Travaux signalisation », tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, tendant à la contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d’une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative).
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Nom Officiel : greffe du tribunal de strasbourg
Adresse : 31 avenue de la Paix6, 67070 STRASBOURG
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/05/2024
