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Travaux de traitement de la végétation sur la digue rive droite de l'Isère en Combe de Savoie (communes de Coise, Cruet et Montmélian) Etablissement : SYNDICAT MIXTE DE L'ISÈRE ET DE L'ARC EN COMBE DE SAVOIE (SISARC) M. Marcel RAIMOND - Président du SISARC L'ARPEGE Pôle administratif de la Co.RAL - Service Commande Publique 2 a...
SYNDICAT MIXTE DE L'ISÈRE ET DE L'ARC EN COMBE DE SAVOIE (SISARC)
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Travaux de traitement de la végétation sur la digue rive droite de l'Isère en Combe de Savoie (communes de Coise, Cruet et Montmélian)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 410074


Date de clôture estimée : 21/12/12
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (21/11/12)

Etablissement : SYNDICAT MIXTE DE L'ISÈRE ET DE L'ARC EN COMBE DE SAVOIE (SISARC) M. Marcel RAIMOND - Président du SISARC L'ARPEGE Pôle administratif de la Co.RAL - Service Commande Publique 2 avenue des Chasseurs Alpins BP 10108 - 73207 ALBERTVILLE Tél : 04 79 84 27 40

Objet : Travaux de traitement de la végétation sur la digue rive droite de l'Isère en Combe de Savoie (communes de Coise, Cruet et Montmélian).

Référence : VL-SISARC-076

Nature : Travaux

Mode : Procédure adaptée

Durée :

Description : Les travaux ont pour objectif le traitement de la végétation ligneuse implantée sur la digue en rive droite de l'Isère en Combe de Savoie (communes de Coise, Cruet et Montmélian) avec valorisation des produits de coupe. Les prestations, objet du présent marché relèvent de la catégorie 3 au sens du Code du Travail (loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993).

Nomenclature : Classification CPV : Principale : 77211400 - Services d'abattage d'arbres

Forme : Prestation divisée en lots : non

Quantité ou étendue : Les travaux comprennent : -L'installation de chantier (y compris la pose et dépose de la signalisation, la gestion de la circulation sur la route départementale (RD) 1006 et le nettoyage des chaussées) -Le débroussaillage -L'abattage d'arbres -L'évacuation des produits de coupe sur une plate-forme désignée par le maître d'ouvrage pour tri et valorisation

Cautionnement : Aucune retenue de garantie ne sera demandée au titulaire du marché. Aucune avance ne sera versée au titulaire du marché.

Financement : Financement sur les fonds propres du SISARC.

Forme juridique : Le marché sera conclu : - soit avec un entrepreneur unique - soit avec un groupement momentané d'entreprises. Conformément à l'article 51-VI du Code des Marchés Publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements.

Autres conditions :

Conditions de participation : Situation juridique - références requises : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - DC 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ou document ou attestation équivalents; - DC 2 (Déclaration du candidat), disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ou document ou attestation équivalents. En cas de groupement, chaque membre du groupement produira ces justifications. A l'appui de la demande de candidature, les informations suivantes devront être fournies : -La forme juridique du candidat ; -En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ; -Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris en cas de groupement ; le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché. Capacité économique et financière : Références requises : -Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire concernant les travaux objet du marché réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. Référence professionnelle et capacité technique : Références requises : -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; La preuve de la capacité professionnelle du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des références qui en font état. Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché. - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger. - NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification) - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique de l'offre 50 % : Prix

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 greffe.ta-grenoble@juradm.fr

Offres : Remise des offres le 21/12/12 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Dépôt : Dépôt sous pli à l'adresse suivante : SISARC Service de la Commande Publique de la Communauté de Communes de la Région d'Albertville 2 Avenue des Chasseurs Alpins L'Arpège BP 10108 - 73207 - ALBERTVILLE Tél : 04 79 10 48 48 - Fax : 04 79 10 01 81

Renseignements Complémentaires : Recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 greffe.ta-grenoble@juradm.fr

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 greffe.ta-grenoble@juradm.fr

Date de publication : 21/11/12

Liste des lots :

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