1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Musée du Louvre
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: RESTAURATION DE LA TENTURE AU JONAS AU CENTRE DE CONSERVATION DU LOUVRE A LIEVIN (62)
Description: Le présent marché a pour objet les prestations relatives à la restauration de la Tenture au Jonas, appartenant aux collections du Département des Arts de Byzance et des Chrétientés en Orient (DABCO) du musée du Louvre, au sein des espaces du Centre de Conservation du Louvre (CCL) situé à Liévin (62).
Identifiant de la procédure: 06fec7d4-e88e-4081-81f3-74340b65301d
Identifiant interne: 2024-064M
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation est passée selon la procédure adaptée en application des articles R.2123-1 3° (MAPA services spécifiques) et R. 2123-4 du Code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92521000 Services de musées
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Le candidat ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L21411 à L21415 du Code de la commande publique. A ce titre, il fournit une déclaration sur l'honneur lors du dépôt de sa candidature. S'il est envisagé de lui attribuer le marché, il est alors tenu d'en fournir les preuves conformément à l'article R21444 du Code de la Commande publique (liste des documents précisés au Règlement de consultation).
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: RESTAURATION DE LA TENTURE AU JONAS AU CENTRE DE CONSERVATION DU LOUVRE A LIEVIN (62)
Description: Le présent marché a pour objet les prestations relatives à la restauration de la Tenture au Jonas, appartenant aux collections du Département des Arts de Byzance et des Chrétientés en Orient (DABCO) du musée du Louvre, au sein des espaces du Centre de Conservation du Louvre (CCL) situé à Liévin (62).
Identifiant interne: 2024-005M
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92521000 Services de musées
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: I - OBJET DU MARCHE : Le présent marché a pour objet les prestations relatives à la restauration de la Tenture au Jonas, appartenant aux collections du Département des Arts de Byzance et des Chrétientés en Orient (DABCO) du musée du Louvre, au sein des espaces du Centre de Conservation du Louvre (CCL) situé à Liévin (62). II- TYPE DE PROCEDURE: La consultation est passée selon la procédure adaptée ouverte en application des articles R. 2123-1 et R. 2123-4 du Code de la commande publique. III- FORME DU MARCHE: le marché est traité à prix global et forfaitaire IV-DUREE ET DELAI DU MARCHE: Le marché est conclu à compter de sa notification pour la durée nécessaire à l'exécution des prestations et s'achève à la réception sans réserve de l'ensemble des prestations (y compris remise du rapport de conservation visé au présent contrat). Le délai prévisionnel d'exécution du marché est scindé en plusieurs semaines à compter de la notification du marché. Les périodes d'exécution pour la restauration de l'œuvre sont les suivantes : - Semaine du 17 juin 2024 (semaine 25) - Semaines du 22 juillet 2024 à la semaine du 26 août 2024 (semaines 30 à 35) - Semaine du 9 septembre 2024 (semaine 37) - Semaine du 1er octobre (semaine 40) - A partir de la semaine du 18 novembre 2024 jusqu'au 31 décembre 2024 (à partir de la semaine 47) Date prévisionnelle du début des prestations : 17 juin 2024. Date de fin prévisionnelle maximum : 31 décembre 2024. Le calendrier prévisionnel devient définitif une fois validé par le musée du Louvre à la suite de la réunion de lancement. En cours d'exécution, celui-ci pourra être ajuster d'un commun accord entre les parties. V- MODALITES FINANCIERES: Sauf refus du titulaire, une avance dans les conditions définies au code de la commande publique et au CCP peut être accordée. Les prix sont fermes pendant toute la durée du marché. Mode de règlement du marché: mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Les autres modalités financières et de paiement figurent au CCAP. VI-NEGOCIATIONS: Une phase de négociation pourra être engagée selon les modalités décrites au règlement de la consultation. VII- FORME DU GROUPEMENT: Le marché pourra être attribué à une entreprise ou à un groupement d'entreprises, étant entendu que le groupement doit être constitué dès le stade de la candidature. Les entreprises ne pourront se présenter à la fois en tant que candidats individuels et membres d'un groupement ; une entreprise ne pourra se présenter en tant que mandataire de plus d'un groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire de l'ensemble des membres du groupement pour l'exécution de ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique concernant l'exécution du marché. VIII- NOTIFICATION: Dans le cadre de la présente consultation, la notification du rejet aux candidats de leur candidature ou de leur offre, se fera par transmission électronique par l'intermédiaire de la plateforme dématérialisée marchés-publics.gouv.fr. Les modalités de présentation des offres sont précisées dans le règlement de la consultation IX-DEPOTS DES OFFRES: Les candidats doivent remettre obligatoirement leur pli par voie électronique uniquement sur la plate-forme des achats de l'état. X - les candidats pourront retirer le dossier de consultation (Dce) gratuitement sur la plateforme PLACE à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr.L'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme de dématérialisation avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés et des réponses apportées par l'EPML aux questions posées par d'autres candidats. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. L'EPML décline donc toute responsabilité pour le cas où un candidat non inscrit n'aurait pas eu connaissance d'une modification, quand bien même cette méconnaissance aboutirait au rejet de son offre. XI Procédures de recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F - 75181 Paris cedex 04, Tél : +33 144594400, courriel : Greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : +33 144594646, adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr Organe chargé des procédures de médiation Introduction de recours Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Greffe du tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F - 75181 Paris cedex 4, Tél : +33 144594400, courriel : Greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : +33 144594646, adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr* Langue dans laquelle est rédigé l'avis et est publié : l'avis de publicité est rédigé et publié en français. Description succincte des critères relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires susceptibles d'entraîner leur exclusion : les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les candidatures seront jugées au regard des capacités professionnelles, techniques, et financières des opérateurs économiques à exécuter le marché. DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants), dûment complété. DC2 (déclaration du candidat), dûment complété. Les capacités économique et financière seront appréciées au regard du DC2 dûment complété. Pour la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les livraisons ou services, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire Dc2), les sociétés de création récente peuvent justifier leur capacité financière par tout autre document équivalent. En application de l'article R. 21434 du Code de la commande publique, le candidat pourra remettre à l'appui de sa candidature un document unique de marché européen (Dume) qui remplace l'ensemble des attestations et déclarations sur l'honneur demandées.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les capacités techniques et professionnelles seront appréciées au regard du DC2 dûment complété et ses compléments listés au règlement de consultation (présentation d'une liste des livraisons ou services exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années).
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats seront appréciées au vu du dossier de candidature dûment rempli. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre (sur la base des sous-critères définis dans le règlement de la consultation) : 60%
Critère:
Type: Prix
Description: 40%
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 27/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Recours prévu a l'article L 551-1 du CJA, avant la signature du marché ;- le recours prévu a l'article L 551-13 du CJA au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marche ;- un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois a compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification aux candidats du rejet de son offre.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Musée du Louvre
Numéro d’enregistrement: 18004623700012
Adresse postale: Pavillon Molien
Ville: Paris cedex 01
Code postal: 75058
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Amélie SALCEDE
Téléphone: +33 140206828
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
Télécopieur: +33 144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 88d3fa93-5c34-472c-bd8b-47b7d87b595d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis: 29/04/2024 17:12:12 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 260828-2024
Numéro de publication au JO S: 86/2024
Date de publication: 02/05/2024
