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Ville d'Orange 84106Orange marches.publics@ville-orange.fr 0490514153
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84 exploitation par affermage des réseaux d'eaux usées de la ville d'Orange

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Marché public ou privé
Référence du marché : 439633



Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (26/12/12)
12-240853

ATTRIBUTION – DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
SECTION I : AUTORITE DELEGANTE
I.1) Nom et adresse :
Ville d'Orange, B.P. 187 rue Henri Noguères, à l'attention de M. le maire-84106 Orange Cedex. Tél. : 04-90-51-41-80. Courriel : marches.publics@ville-orange.fr. Fax : 04-90-51-41-53. Point(s) de contact : Mme Brémond - direction des Marchés Publics.

Adresse générale de l'autorité délégante : http://www.ville-orange.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.sudest-marchespublics.com.
I.2) Nature de l'autorité délégante : Commune.
SECTION II : OBJET DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
II.1) Intitulé de la délégation de service public : délégation du service public local des eaux usées par affermage.
II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : délégation de service public de type affermage passée en application des articles L1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
II.3) Objet de la délégation : exploitation par affermage des réseaux d'eaux usées de la ville d'orange.

Domaine de la délégation : Assainissement.

Durée de la délégation : 12
ans

Autres précisions :
La convention prendra effet le 1er janvier 2013.

Lieu principal d'exécution de la délégation : ville d'orange, 84100 Orange.

Code NUTS : FR826.
II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention :

Montant hors (H.T.) : 10 749 659 EUR.
II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90480000.
SECTION III : PROCEDURE
1) Numéro de référence attribué au dossier par l'autorité délégante : DSPASST 2013.
3) Critères d'attribution : Sur la base des critères suivants énoncés sans hiérarchisation :
- Valeur technique de l'offre, en particulier en matière de gestion technique des installations (notamment
l'organisation que les candidats comptent mettre en place pour la gestion, l'entretien et la maintenance des
installations techniques)
- Valeur économique de l'offre, en particulier l'optimisation des coûts et des recettes d'exploitation.
SECTION IV : ATTRIBUTION DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
IV.1) Date de signature de la convention par l'autorité délégante : 19 décembre 2012.
IV.2) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service a été prise :
LYONNAISE DES EAUX - SDEI, centre Régional Rhône Provence 1295, avenue J.F. Kennedy B.P. 226, F-84206 Carpentras Cedex
SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
V.1) La convention s'inscrit dans un projet ou un programme financé par des fonds communautaires : non.
V.3) Procédures de recours :
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nîmes, 16, avenue Feuchères-30941 Nîmes Cedex. Courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr. Tél. : (+33) 4-66-27-37-00. Fax : (+33) 4-66-36-27-86
V.3.2) Introduction des recours : (référé contractuel : L. 551-15 du code de justice administrative)
Délai d'introduction des recours : la juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour avant la publication du présent avis (art. L. 551-7 du code de justice administrative).

Date d'envoi du présent avis : 21 décembre 2012.

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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi 8h30-12h30 & 13h30-18h