1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CG des Alpes-Maritimes - Direction de la Construction et du Patrimoine (06)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mise en oeuvre dâun assainissement autonome dans le cadre dâune mise à lâabri dâurgence de mineurs non accompagnés
Description: Mise en oeuvre d'un assainissement autonome dans le cadre d'une mise à l'abri d'urgence de mineurs non accompagnés
Identifiant de la procédure: 2644798f-585b-4550-bae3-2bd4bdfeda6f
Identifiant interne: 2023M0337
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mise en oeuvre dâun assainissement autonome dans le cadre dâune mise à lâabri dâurgence de mineurs non accompagnés
Description: Mise en oeuvre dâun assainissement autonome dans le cadre dâune mise à lâabri dâurgence de mineurs non accompagnés
Identifiant interne: 232023M0337L00
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90470000 Services de curage des égouts, 90460000 Services de vidange de puisards ou de fosses septiques, 90450000 Services de traitement pour fosses septiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Mois
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Ordre d’importance: 1
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16/07/2007 no 291545) sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article R.2183.5 du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Organisation qui signe le marché: CG des Alpes-Maritimes - Direction de la Construction et du Patrimoine (06)
6. Résultats
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Urgence impérieuse résultant d’événements imprévisibles pour l’acheteur
Autre justification: Constatant lâarrivée dâun nombre important de mineurs non accompagnés dans le département des Alpes-Maritimes et considérant que le dispositif dâaccueil de ces mineurs incombe au conseil départemental au titre de sa compétence de protection de lâenfance, le Département a pris en charge et organisé en urgence le transfert et l'installation de ces Mineurs non accompagnés vers le Fort de la Drète dès le jeudi 27 avril 2023. Le marché est passé sans publicité ni mise en concurrence en application de lâarticle R2122-1 Urgence impérieuse du Code de la commande publique. En effet il sâagit de mise à lâabri en urgence dâun nombre important de mineurs non accompagnés, événement, au regard de son ampleur, par nature extérieur aux parties et imprévisible.
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ASSAINISSEMENT SERVICES
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot unique ASSAINISSEMENT SERVICES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur du résultat: 148 160,00 EUR
L’offre a été classée
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 232023M0337L00
Titre: Mise en oeuvre dâun assainissement autonome dans le cadre dâune mise à lâabri dâurgence de mineurs non accompagnés
Date de conclusion du marché: 06/10/2023
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: CG des Alpes-Maritimes - Direction de la Construction et du Patrimoine (06)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CG des Alpes-Maritimes - Direction de la Construction et du Patrimoine (06)
Numéro d’enregistrement: 22060001900016
Adresse postale: Département des Alpes-Maritimes - Centre administratif départemental (CADAM)
Ville: NICE CEDEX 3
Code postal: 06201
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 497186000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Numéro d’enregistrement: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Ville: Nice Cedex 1
Code postal: 10605
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Point de contact: Tribunal administratif de Nice
Téléphone: +33 489978600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ASSAINISSEMENT SERVICES
Numéro d’enregistrement: 44266536000032
Adresse postale: VILLAGE D'ENTREPRISES 230 RTE DES DOLINES
Ville: VALBONNE
Code postal: 06560
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 493692397
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7f65af23-e03f-4ae1-b80b-a05c0140fcee - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 29/04/2024 15:14:41 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 258809-2024
Numéro de publication au JO S: 86/2024
Date de publication: 02/05/2024
