1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHRU de Nancy
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de maitrise d'oeuvre pour la construction d'une pharmacie à usage intérieur dans le cadre du SDI du CHRU de Nancy
Description: Marché de maitrise d'oeuvre pour la construction d'une pharmacie à usage intérieur dans le cadre du Schéma Directeur Immobilier du CHRU de Nancy : A titre indicatif, les dimensions estimatives du bâtiment sont : surface utile 3 494 m² - SDO 4 468 m². L'enveloppe prévisionnelle de coût des travaux est de 10 000 000 euros HT
Identifiant de la procédure: feb7a587-dc1a-4424-b067-88673aa6adb3
Identifiant interne: CRES_2024_045
Type de procédure: Restreinte
Principales caractéristiques de la procédure: Concernant la compétence " Architectes " requise, la participation au présent concours est réservée aux architectes inscrits à l'ordre des architectes ou équivalent pour des candidats non établis en France. L'ensemble des compétences complémentaires exigées pour l'opération sont décrites au règlement de concours - Phase candidature. Le jury examinera les candidatures sur la base des critères de sélection des participants au concours (énoncés à la rubrique 5.1.9 du présent avis) et communiquera sa proposition au pouvoir adjudicateur qui arrêtera la liste des 3 candidats admis (La décision du jury n'est pas contraignante pour l'acheteur). La date prévisionnelle d'envoi des invitations à concourir aux candidats sélectionnés est programmée le 01/07/2024. Ceux-ci devront remettre des études de niveau APS. Les critères d'évaluation des projets seront précisés dans le règlement de concours - phase projet. Chaque candidat admis à concourir et ayant remis des prestations conformes au programme recevra une prime dont le montant sera précisé dans le règlement de concours - phase projet. Cette prime pourra être revue à la baisse dans le cas de mauvaises exécutions des prestations demandées.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les candidats peuvent obtenir les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude en transmettant leurs questions, au plus tard le 21/05/2024 à 18h00, en cliquant sur le lien «Poser une question» disponible dans le bloc «Question» de la plate-forme https://www.marches-publics.gouv.fr une réponse sera alors adressée, via la plate-forme, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de consultation en précisant leurs coordonnées, au plus tard le 23/05/2024.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Le candidat individuel ou chaque membre du groupement ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de maitrise d'oeuvre pour la construction d'une pharmacie à usage intérieur dans le cadre du SDI du CHRU de Nancy
Description: La mission de maîtrise d'oeuvre confiée sera une mission de base en construction neuve de bâtiment : mise au point APS, APD, PRO, ACT, VISA des études d'exécution, DET, AOR, à laquelle s'ajouteront des missions complémentaires (précisées à titre indicatif à ce stade): - coordonnateur de la cellule de synthèse; - mission BIM/BIM Manageur: conception et exécution; - coordination SSI; - évaluation des coûts d'exploitation/maintenance; - démarche environnementale HQE.
Identifiant interne: Lot unique 000
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Moyens humains et organisation du groupement
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Références significatives pour des prestations de complexité similaire à celles de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Qualification technique des membres du groupement
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacités financières
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 23/05/2024 18:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 01/07/2024
Conditions du régime du concours:
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des demandes de participation: 30/05/2024 16:00:00 (UTC+2)
Informations relatives aux délais de recours: Le référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA) peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.- Le référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne", peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nancy
8. Organisations
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: 17540005000019
Adresse postale: 5 place Carrière CO 20038
Ville: Nancy cedex
Code postal: 54036
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal Administratif de Nancy
Téléphone: 0383174343
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CHRU de Nancy
Numéro d’enregistrement: 20004216600013
Adresse postale: 29 av Maréchal de Lattre de Tassigny CO 60034
Ville: Nancy cedex
Code postal: 54035
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Point de contact: Direction des Achats du GHT Sud Lorraine - Secteur marchés publics
Téléphone: 0383851091
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 91a40a91-86ba-4866-9fe2-0bebdda83ff1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Date d’envoi de l’avis: 29/04/2024 21:15:10 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 259469-2024
Numéro de publication au JO S: 86/2024
Date de publication: 02/05/2024
