1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: UNIVERSITE DE HAUTE ALSACE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Plateformes expérimentales tout-terrain et routières, collaboratives et mobiles, à quatre roues
Description: Plateformes expérimentales tout-terrain et routières, collaboratives et mobiles, à quatre roues
Identifiant de la procédure: 7ecf5038-9e82-4b96-bbab-7a640ca45304
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42000000 Machines industrielles
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34000000 Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Mulhouse
Code postal: 68200
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Marché mixte composé d'une partie ferme, et d'une partie sous forme d'accord cadre à bons de commande et marchés subséquents d'une durée de 4 ans, sans montant minimum. Le maximum (partie ferme et accord-cadre) est de 500 000 € H.T. L'investissement sera échelonné sur plusieurs années : - une première commande en 2024 - des commandes ultérieures en 2025 et 2026 (à titre prévisionnel, non contractuel)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Plateformes expérimentales tout-terrain et routières, collaboratives et mobiles, à quatre roues
Description: Plateformes expérimentales tout-terrain et routières, collaboratives et mobiles, à quatre roues
Identifiant interne: 2024UHA_PFMOBILES
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42000000 Machines industrielles
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34000000 Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Les variantes à l'initiative des candidats sont autorisées dans la limite de deux variantes maximum par candidat dans le respect des exigences minimales du cahier des charges.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Garanties et capacités techniques & professionnelles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Garanties et capacités financières
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Coût global d'utilisation (achat - maintenance - utilisation le cas échéant)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique appréciée au regard des sous-critères suivants : - Méthodologie - Organisation - Conception/Fabrication/Mise en oeuvre (40%) - Qualité du projet proposé sur le plan de la modularité et accessibilité (30%) - Qualité du projet proposé sur le plan de la fiabilité et de la sécurité (30%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Garantie, SAV, assistance technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai d'exécution (pour chacune des phases du projet)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 31/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 176 700 052 00010
Adresse postale: 31 rue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: UNIVERSITE DE HAUTE ALSACE
Numéro d’enregistrement: 19681166500013
Adresse postale: 2 RUE DES FRERES LUMIERE
Ville: Mulhouse
Code postal: 68200
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: 0389336614
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9a02eb97-e929-4ec7-b94d-ca4b4e9c729a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 30/04/2024 10:25:42 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 262477-2024
Numéro de publication au JO S: 86/2024
Date de publication: 02/05/2024
