1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: FRANCE TRAVAIL DSI
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations d'appui au pilotage des Directions et de conseils en évolution du SI
Description: Le présent marché d'« appui au pilotage des Directions et de conseils en évolution du SI pour la DSI de France Travail » s'inscrit en complément des marchés de maitrise d'œuvre et d'intermédiation. Il a pour objet la réalisation de prestations de services auprès des Directions en termes d'appui au pilotage, d'accompagnement à la transformation, de suivi des plans projets, de veille et de conseils. Le lot 1 a pour objet, notamment, les prestations suivantes : • Pilotage et coordination • Expertise opérationnelle • Transformation et suivi des feuilles de route • Gestion du portefeuille d'activités • Appui aux méthodes et à la formation Le lot 2 a pour objet, notamment, les prestations suivantes : • Veille prospective vis-à-vis du monde IT en général et de pairs de la DSI en particulier ; • Études de recherche et d'identification de nouvelles solutions en émergence ou abouties (ou de nouveaux partenaires) sur des périmètres ou fonctionnalités précis avec propositions d'orientations potentielles ; • Accompagnement aux benchmarks ; • Suivi de la transformation et adaptation
Identifiant de la procédure: 065835fb-161d-4649-a47a-502d14c684e0
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72500000 Services informatiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72500000 Services informatiques
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 24 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 31 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La présente consultation tend à la conclusion d'un accord-cadre exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande conformément à l'article R2162-3 du Code de la commande publique et conclu avec 1 Titulaire, quel que soit le lot concerné. Les marchés subséquents seront attribués de la manière suivante : Il sera organisé une remise en concurrence systématique des titulaires de l'accord cadre, tel que décrit dans le contrat du présent appel d'offres. Lot 1 : Le marché est conclu avec 1 Titulaire. A titre indicatif, le montant estimatif de l'accord-cadre, lot 1, sur sa durée totale, est de 19 000 000 d'euros HT, soit de 22 800 000 d'euros TTC. Le montant maximum de l'accord-cadre, sur le lot 1, sur sa durée totale est fixé à 24 700 000 d'euros HT, soit à 29 600 000 d'euros TTC. Le marché est conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter de la date de notification de la copie de l'acte d'engagement au Titulaire. Les marchés subséquents sont conclus pendant la période de validité de l'accord-cadre. Les bons de commande sont émis pendant la durée de validité de l'accord-cadre. A l'issue de la période ferme initiale, l'accord-cadre est prorogeable expressément deux (2) fois, par reconduction expresse avec un préavis de trois (3) mois, pour une période d'une (1) année à chaque fois. Le marché ne pourra dépasser une durée maximale de quatre (4) ans. Critères d'attribution Pondérations (en points) Sous-critères et éléments appréciés principaux* 1. … Financier 50 2. Technique 37 2.1 - Compréhension du besoin (5) 2.2 - Services proposés pour les unités d'œuvre (14,5) 2.3 - Organisation et modalités proposées pour ce marché (9) 2.4 - Mesures et modalités de suivi de la prestation (8,5) 3. RSE 7 3.1 - Aspects sociaux (4) 3.2 - Démarche environnementale (3) 4. Sécurité 5 4.1 - Conformité à la PSSI (3) 4.2 - Compréhension/complétude du PAS (2). 5. Force de proposition et optimisation 1 Ce critère est apprécié sur la base du détail des points d'optimisation fourni par le soumissionnaire (3) Lot 2 : Le marché est conclu avec 1 Titulaire. À titre indicatif, le montant estimatif de l'accord-cadre, lot 2, sur sa durée totale, est de 5 000 000 d'euros HT, soit 6 000 000 d'euros TTC. Le montant maximum de l'accord-cadre, sur le lot 2, sur sa durée totale est fixé à 6 500 000 d'euros HT, soit à 7 800 000 euros TTC. Ces montants n'engagent aucunement France Travail sur un volume de chiffre d'affaires minimum. Le marché est conclu pour une durée ferme de 1 an à compter de la date de notification de la copie de l'acte d'engagement au Titulaire. Les marchés subséquents sont conclus pendant la période de validité de l'accord-cadre. Les bons de commande sont émis pendant la durée de validité de l'accord-cadre. A l'issue de la période ferme initiale, l'accord-cadre est prorogeable expressément trois (3) fois, par reconduction expresse avec un préavis de trois (3) mois, pour une période d'une (1) année à chaque fois. Le marché ne pourra dépasser une durée maximale de quatre (4) ans. Critères d'attribution Pondérations (en points) Sous-critères et éléments appréciés principaux* 1. … Financier 40 2. Technique 45 2.1 - Compréhension du besoin (6) 2.2 - Services proposés pour les unités d'œuvre (15) 2.3 - Organisation et modalités proposées pour ce marché (13) 2.4 - Mesures et modalités de suivi de la prestation (11) 3. RSE 7 3.1 - Aspects sociaux (4) 3.2 - Démarche environnementale (3) 4. Sécurité 5 4.1 - Conformité à la PSSI (3) 4.2 - Compréhension/complétude du PAS (2). 5. Force de proposition et optimisation 3 Ce critère est apprécié sur la base du détail des points d'optimisation fourni par le soumissionnaire (3) *Le détail des points par question figure dans les cadres de réponses.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Appui au pilotage des Directions
Description: LLe lot 2 a pour objet, notamment, les prestations suivantes : • Veille prospective vis-à-vis du monde IT en général et de pairs de la DSI en particulier ; • Études de recherche et d'identification de nouvelles solutions en émergence ou abouties (ou de nouveaux partenaires) sur des périmètres ou fonctionnalités précis avec propositions d'orientations potentielles ; • Accompagnement aux benchmarks ; • Suivi de la transformation et adaptation
Identifiant interne: 2024-SIAO2404A lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72500000 Services informatiques
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Le marché est conclu avec 1 Titulaire. A titre indicatif, le montant estimatif de l'accord-cadre, lot 1, sur sa durée totale, est de 19 000 000 d'euros HT, soit de 22 800 000 d'euros TTC. Le montant maximum de l'accord-cadre, sur le lot 1, sur sa durée totale est fixé à 24 700 000 d'euros HT, soit à 29 600 000 d'euros TTC. Le marché est conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter de la date de notification de la copie de l'acte d'engagement au Titulaire. Les marchés subséquents sont conclus pendant la période de validité de l'accord-cadre. Les bons de commande sont émis pendant la durée de validité de l'accord-cadre. A l'issue de la période ferme initiale, l'accord-cadre est prorogeable expressément deux (2) fois, par reconduction expresse avec un préavis de trois (3) mois, pour une période d'une (1) année à chaque fois. Le marché ne pourra dépasser une durée maximale de quatre (4) ans. Critères d'attribution Pondérations (en points) Sous-critères et éléments appréciés principaux* 1. … Financier 50 2. Technique 37 2.1 - Compréhension du besoin (5) 2.2 - Services proposés pour les unités d'œuvre (14,5) 2.3 - Organisation et modalités proposées pour ce marché (9) 2.4 - Mesures et modalités de suivi de la prestation (8,5) 3. RSE 7 3.1 - Aspects sociaux (4) 3.2 - Démarche environnementale (3) 4. Sécurité 5 4.1 - Conformité à la PSSI (3) 4.2 - Compréhension/complétude du PAS (2). 5. Force de proposition et optimisation 1 Ce critère est apprécié sur la base du détail des points d'optimisation fourni par le soumissionnaire (3) *Le détail des points par question figure dans les cadres de réponses.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours: soit contre un acte détachable du contrat dans un délai maximal de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée soit avant la conclusion du contrat sur la base de l'article L.551-1 du Code de Justice Administrative Soit après la conclusion du contrat sur la base de l'article L.551-13 du Code de Justice Administrative dans un délai de 31 jours suivant les conditions fixées à l'article R.551-7 du même code- soit par un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur général Adjoint SI de France Travail - 70 rue de lagny - 93100 Montreuil
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: FRANCE TRAVAIL DSI
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Conseils en évolution du SI
Description: Le lot 2 a pour objet, notamment, les prestations suivantes : • Veille prospective vis-à-vis du monde IT en général et de pairs de la DSI en particulier ; • Études de recherche et d'identification de nouvelles solutions en émergence ou abouties (ou de nouveaux partenaires) sur des périmètres ou fonctionnalités précis avec propositions d'orientations potentielles ; • Accompagnement aux benchmarks ; • Suivi de la transformation et adaptation
Identifiant interne: 2024-SIAO2404B Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72500000 Services informatiques
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Le marché est conclu avec 1 Titulaire. À titre indicatif, le montant estimatif de l'accord-cadre, lot 2, sur sa durée totale, est de 5 000 000 d'euros HT, soit 6 000 000 d'euros TTC. Le montant maximum de l'accord-cadre, sur le lot 2, sur sa durée totale est fixé à 6 500 000 d'euros HT, soit à 7 800 000 euros TTC. Ces montants n'engagent aucunement France Travail sur un volume de chiffre d'affaires minimum. Le marché est conclu pour une durée ferme de 1 an à compter de la date de notification de la copie de l'acte d'engagement au Titulaire. Les marchés subséquents sont conclus pendant la période de validité de l'accord-cadre. Les bons de commande sont émis pendant la durée de validité de l'accord-cadre. A l'issue de la période ferme initiale, l'accord-cadre est prorogeable expressément trois (3) fois, par reconduction expresse avec un préavis de trois (3) mois, pour une période d'une (1) année à chaque fois. Le marché ne pourra dépasser une durée maximale de quatre (4) ans. Critères d'attribution Pondérations (en points) Sous-critères et éléments appréciés principaux* 1. … Financier 40 2. Technique 45 2.1 - Compréhension du besoin (6) 2.2 - Services proposés pour les unités d'œuvre (15) 2.3 - Organisation et modalités proposées pour ce marché (13) 2.4 - Mesures et modalités de suivi de la prestation (11) 3. RSE 7 3.1 - Aspects sociaux (4) 3.2 - Démarche environnementale (3) 4. Sécurité 5 4.1 - Conformité à la PSSI (3) 4.2 - Compréhension/complétude du PAS (2). 5. Force de proposition et optimisation 3 Ce critère est apprécié sur la base du détail des points d'optimisation fourni par le soumissionnaire (3) *Le détail des points par question figure dans les cadres de réponses.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours: soit contre un acte détachable du contrat dans un délai maximal de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée soit avant la conclusion du contrat sur la base de l'article L.551-1 du Code de Justice Administrative Soit après la conclusion du contrat sur la base de l'article L.551-13 du Code de Justice Administrative dans un délai de 31 jours suivant les conditions fixées à l'article R.551-7 du même code- soit par un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur général Adjoint SI de France Travail - 70 rue de lagny - 93100 Montreuil
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: FRANCE TRAVAIL DSI
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: FRANCE TRAVAIL DSI
Numéro d’enregistrement: 13000548109862
Adresse postale: France Travail DSI 70, rue de Lagny
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France
Téléphone: 0000000000
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 399adc0e-3c4b-47a8-b79b-129dd7971a1b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 30/04/2024 11:23:41 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 259719-2024
Numéro de publication au JO S: 86/2024
Date de publication: 02/05/2024
