1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: INRAE Centre Occitanie-Montpellier
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture, gestion et livraison de titres-restaurants pour les unités Diascope et Vassal du Centre INRAE Occitanie-Montpellier
Description: Fourniture, gestion et livraison de titres-restaurants pour les unités Diascope et Vassal du Centre INRAE Occitanie-Montpellier
Identifiant de la procédure: 385ca9da-9e4f-4690-8749-cd852f019f20
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30199770 Chèques-repas
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture, gestion et livraison de titres-restaurants pour les unités Diascope et Vassal du Centre INRAE Occitanie-Montpellier
Description: Fourniture, gestion et livraison de titres-restaurants pour les unités Diascope et Vassal du Centre INRAE Occitanie-Montpellier
Identifiant interne: INRAE-C24-2024-004
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30199770 Chèques-repas
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles de cet accord-cadre, après passation d'un ou de plusieurs marchés sans publicité ni mise en concurrence préalable en application des dispositions de l'article R 2122-7 du CCP. Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent accord-cadre.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Voir réglement de consultation
Description: Voir réglement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 29/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montpellier
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: INRAE Centre Occitanie-Montpellier
Numéro d’enregistrement: 18007003901027
Adresse postale: 2 place Pierre Viala
Ville: Montpellier cedex 2
Code postal: 34060
Pays: France
Téléphone: 0499612000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 17340005200010
Département: Hérault - 34
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: Montpellier cedex
Code postal: F-34063
Pays: France
Téléphone: +33467548100
Télécopieur: +33461547410
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 94b7f2bf-56ed-4191-844f-21271dd0b1f8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 29/04/2024 17:07:29 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 261971-2024
Numéro de publication au JO S: 86/2024
Date de publication: 02/05/2024
