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77 Installation d'une patinoire à Montereau-Fault-Yonne 77 Installation d'une patinoire à Montereau-Fault-Yonne installation d'une patinoire à Montereau.ville : Montereau Fault Yonne, code_postal : 77130 lieu : 54 rue Jean Jaurès,
Ville de Montereau 77130Montereau-Fault-Yonne 0164704407
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77 Installation d'une patinoire à Montereau-Fault-Yonne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 95581


Date de clôture estimée : 21/05/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/04/12)
12-77242
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Montereau.
Correspondant : M. le député-maire, 54 rue Jean Jaurès, 77130 Montereau Fault Yonne, tél. : 01-64-70-44-00, télécopieur : 01-64-70-44-07.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://webmarche.adullact.org/.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : installation d'une patinoire à Montereau.

Type de marché de fournitures : location.

C.P.V. - Objet principal : 37416000 - PA01.

Lieu de livraison .
Code NUTS : FR102.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Le présent marché a pour objet l'installation d'une patinoire mobile.

Il se compose de deux tranches:
- tranche ferme : manifestation du 08/12/2012 au 06/01/2013 au Parc des Noues option piste de luge ;
- tranche conditionnelle : manifestation du 23/02/2013 au 17 mars 2013 Place Jean XXIII
Refus des variantes.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Cautionnement et garanties exigés : le candidat qui demande le bénéfice de l'avance devra constituer une garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé en fonds propres par la ville- budget fonctionnement.
Le paiement du marché se fera par virement de mandat administratif sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture en application des articles 86 à 117 du code des marchés publics.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : capacités technique, humaines et financières du candidat.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 40 % ;
- valeur technique : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 mai 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : une visite des lieux est obligatoire. Les candidats devront prendre contact avec le référent technique du marché. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'entre la visite des lieux et l'exécution des prestations des travaux seront réalisés sur la Place Jean XXIII.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels .

- le DCE peut être retiré gratuitement par voie électronique à l'adresse suivante : https://webmarche.adullact.org/

Code marché: mfy-08
- le DCE peut être retiré par voie papier contre le versement d'un chèque d'une montant de 6,48 EUR à l'ordre du Trésor Public ;
- retrait en mairie contre récépissé et remise du chèque susmentionné après réservation par télécopie au 01.64.70.44.17 à l'attention des services juridiques ;
- retrait par voie postale: demande de DCE par courrier accompagné du chèque susmentionné.

Prix : 6,48 EUR.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 avril 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
Correspondant : M. Malik BENCHABANE, tél. : 06-73-26-86-66.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
Correspondant : M. Pierre THERON, tél. : 01-64-70-44-21.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 43 rue du Général de Gaulle, 77000 Melun, tél. : 01-60-56-66-30, télécopieur : 01-60-56-66-10.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .

Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:

À tout moment, et avant la conclusion du contrat , conformément aux dispositions des articles L551-1 et R 551-1 du code de justice administrative;
- dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative ;
- après la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles R551-7 et suivants du code de justice administrative

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