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A proximité de
Acheteur : Département de la Marne
Châlons-en-Champagne
Tel : 0326695151
2 Lots
Lot 1
assurance Responsabilité et risques annexes
Lot 2
assurance flotte automobile et risques annexes
Secteurs d'activité
Services d'assurance de véhicules à moteur.
Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances.
Services d'assurance responsabilité civile.

services d'assurance

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 23/10/2023
JOUE - 641942-2023

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: département de la Marne
Ville: Châlons-en-Champagne
Code NUTS: FRF23 Marne
Pays: France
Courriel: marchespublics@marne.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marne.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.xmarches.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

services d'assurance

Numéro de référence: ASSURANCES2024
II.1.2)Code CPV principal
66518000 Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

services d'assurance

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 626 345.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

assurance Responsabilité et risques annexes

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66516000 Services d'assurance responsabilité civile
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF23 Marne
II.2.4)Description des prestations:

assurance Responsabilité et risques annexes

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Nature et étendue des garanties - qualité des clauses contracruelles / Pondération: 50%
Critère de qualité - Nom: Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et / ou l'intermédiaire / Pondération: 10%
Prix - Pondération: 40%
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

assurance flotte automobile et risques annexes

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF23 Marne
II.2.4)Description des prestations:

assurance flotte automobile et risques annexes

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: nature et étendue des garantie - qualité des clauses contractuelles / Pondération: 50%
Critère de qualité - Nom: Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et / ou l'intermédiaire / Pondération: 10%
Prix - Pondération: 40%
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 144-458640
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-114
Lot nº: 1
Intitulé:

assurances responsabilité et risques annexes

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
12/10/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: smacl assurances
Adresse postale: 141, Salvador Allende
Ville: Niort
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Code postal: 79031
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 408 253.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-15
Lot nº: 2
Intitulé:

assurance flote automobile et risques annexes

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
12/10/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: paris nord assurances services
Adresse postale: 159, Rue du Faubourg Poissonnière
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75009
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: balcia insurance se
Adresse postale: 63 k. Vademara
Ville: Riga
Code NUTS: LV Latvija
Code postal: LV-1142
Pays: Lettonie
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 201 092.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif
Ville: Chalons-en-Champagne Cedex
Pays: France
Courriel: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
Adresse internet: http://www.telerecours.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

www.telerecours.fr

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif
Ville: Chalons-en-Champagne Cedex
Pays: France
Adresse internet: http://www.telerecours.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/10/2023
Source de l'annonce : http://www.xmarches.fr