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Construction de 58 logements à ALES (30) II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Construction de 58 logements à ALES (30). II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestati...
Neolia 25205Montbéliard
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Construction de 58 logements à ALES (30)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 142365


Date de clôture estimée : 14/09/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (26/06/12)
198900-2012
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Montbéliard
+33 477423264
FRANCE
Neolia
Neolia
Commission d'appels d'offres - BP 75267 34 rue de la Combe Aux Biches
25205
nluyton@neolia.fr

Adresse(s) internet:

www.neolia.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Bouillargues
+33 466846502
FRANCE
Cabinet Quailemonde
route départementale 6113
30230
architectes@quailemonde.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
30000
Nimes
Performances 2000
FRANCE
60 avenue Jean-Jaurès

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Montbeliard
FRANCE
Neolia
C. Chambrelent
commission d'appels d'offres
BP 75267 - 34 rue de la Combe aux Biches
25205
cchambrelent@neolia.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre: ESH
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Construction de 58 logements à ALES (30).
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Chemin de Croupillac.
ALES (30).
Gard
FR812


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Opération de construction de 58 logements chemin de Croupillac à ALES, répondant aux exigences Qualitel THPE. Les logements seront répartis comme suit:
Bât 1 et 2 : 10 logements.
Bât 3 à 7 : 22 logements.
Logements 33 à 58 : 26 logements individuels.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
45211000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
58 logements neufs répartis en 7 bâtiments collectifs et 26 maisons
II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 18 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Selon éléments inclus au CCAP (Cahier des Clauses Administratives particulières).
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Règlement à 45 jours à réception de facture chez le maître d'oeuvre (conformément aux clauses incluses dans les CCAP et acte d'engagement).
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Entreprise générale ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Entreprise générale ou groupement conjoint avec mandataire solidaire définis par code APE: 452B (construction de bâtiments divers).
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1. Capacité du candidat à prendre financièrement le chantier en charge: le candidat devra compléter un DC5 sur lequel il indiquera les chiffres d'affaires réalisés sur les 5 dernières années.
www.creditsafe.fr

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): 1. Le chiffre d'affaire des 3 dernières années comptables du candidat doivent chacun être supérieur à 3 fois le montant proposé sur l'offre du candidat.
2. Le risque de défaillance financière du candidat doit être évalué à minima à "faible" ou le candidat doit être couvert par une attestation bancaire pour la durée prévisionnelle du chantier.

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
1. Les candidats doivent justifier d'expériences de conduite de chantiers de taille importante (supérieur à 40 logements) avec une exigence BBC ou THPE.
2. Les candidats doivent justifier d'une méthodologie/process pour lever les réserves et réclamations de parfait achèvement.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
1. Présenter au moins 5 réalisations d'opérations de construction de logements BBC ou THPE dont le volume est supérieur à 40 logements, avec descriptif et montant des travaux, et certificat de capacité des maitres d'Ouvrages de logements sociaux ou de promoteurs privés.
2. Fournir les preuves documentaires telles que: manuel qualité, outils dédiés au suivi et contrôle des actions correctives, exemples de fiches de suvi, fiches de process,...

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
1. Prix. Pondération 65
2. Valeur technique. Pondération 35

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
7254
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: oui
Prix: 250.00 EUR
Modalités de paiement: Envoi en contre-remboursement par chèque ou remise en contre-remboursement par chèque, espèces ou carte bancaire.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
14.9.2012 - 16:30
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
Date: 18.9.2012
Neolia - siege social - 34 rue de la Combe aux Biches - 25200 Montbeliard - FRANCE.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: oui
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Membres de la CAO.
Maîtrise d'oeuvre.
Responsable de programme et conducteur d'opération.

VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
Section II.3) Le délai de 27 mois s'entend à compter de la date de l'OS et non à compter de l'attribution du marché.
Section IV.2.1) Critères d'attribution: la valeur technique est détaillée selon les 4 sous critères suivants:
1. Chantier (50 %) décrit par:
— les moyens et méthodologie dédiés à la sauvegarde de l'environnement sur le chantier,
— les moyens et méthodologie dédiés au respect des règles de sécurité sur le chantier,
— le matériel dédié à l'exécution du chantier (quantité, description, capacité et disponibilité),
— les matériaux mis en oeuvre: en particulier performances en terme d'isolation acoustique et énergétique, rendement, coût d'entretien, esthétique,
— modes opératoires dédiés à l'organisation du déroulement du chantier (notamment organisation générale du chantier, phasage entre les corps d'états, gestion de l'interface avec le maître d'oeuvre, gestion des évènements et aléas, gestion de l'interface entre services techniques et administratifs,
— gestion de la sous-traitance.
2. Encadrement et personnel dédié à l'exécution du chantier (20 %):
— nombre et qualité de l'encadrement,
— capacité et disponibilité du personnel d'encadrement,
— effectif global dédié à l'exécution.
3. Délai d'exécution global du chantier (20 %):
— le délai maximal est porté à 27 mois, un délai inférieur peut être proposé par les candidats et valorisé par ce critère.
4. Pertinence de l'offre (10 %):
— variantes techniques opportunes pour le Pouvoir adjudicateur (permettant par exemple d'améliorer la qualité et/ou la performance énergétique et/ou le coût de l'opération ...),
— conseil technique et détection d'amélioration du cahier des charges,
— clarté de l'offre.
www.e-marchespublics.com


VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Montbeliard
+33 381907000
FRANCE
Tribunal d'instance de Montbeliard
rue Mozart
25200

Organe chargé des procédures de médiation

Montbeliard Cedex
+33 381991616
FRANCE
service juridique Neolia
BP 75267
25205


VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Montbeliard
+33 381991616
FRANCE
Neolia - service juridique
34 rue de la Combe aux Biches
25205
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
22.6.2012

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