1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération du Centre Littoral de Matoury (973)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission Géotechnique de Type G2, G4 pour la réalisation des Travaux de mise en accessibilité PMR des Arrêts de Bus du réseau de la CACL
Description: Le marché porte sur l'exécution de prestations géotechniques de type G2, G4 pour la réalisation des études et travaux de mise en accessibilité PMR de 260 arrêts de bus du réseau Agglo'bus de la CACL. L'exécution des prestations se fera sur les 6 communes composant le territoire de la CACL, Cayenne, Remire-Montjoly, Macouria, Montsignery-Tonnégrande, Matoury et Roura.
Identifiant de la procédure: 2ceb7dd8-b794-4754-acbe-e2ba83bf4791
Identifiant interne: CACL/DHAM/AMT/2024/02
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45111250 Travaux d'étude géotechnique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 4 esplanade de la Cité D'Affaires CS36029
Ville: MATOURY
Code postal: 97351
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs d’exclusion purement nationaux
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable d’une faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation d’activités
Paiement d’impôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations géotechniques
Description: PRESTATIONS GEOTECHNIQUES POUR LA REALISATION DES ETUDES ET TRAVAUX DE MISE EN ACCESSIBILITE PMR DES ARRETS DE BUS DU RESEAU DE TRANSPORT DE LA CACL
Identifiant interne: CACL /DHAM/AMT/2024/02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
Options:
Description des options: Le marché est renouvelable une fois pour une durée de 12 mois
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans. Indications concernant le chiffre d'affaires annuel spécifique aux prestations objet de l'accord-cadre sur 2 ans..
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers. Indication concernant le montant couvert par l'assurance pour risques professionnels.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Titres d'études et professionnels exigés du personnel d'encadrement Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'accord-cadre Indication de la part de l'accord-cadre que l'opérateur économique a éventuellement l'intention de sous-traiter.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations 40 % Analyse du prix : prix « offre la moins élevée (sous réserve aucun prix anormalement bas) x 40 / prix analysé
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique 60 %. Analyse de la valeur technique : Analyse de la qualité du mémoire technique justificatif notamment de : - La qualité de l’équipe constituée, références, moyens humains (10 points) - Moyens matériels proposés (10 points) - Méthodologie et dispositions proposés (40 points)..
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Date limite de réception des offres: 31/05/2024 12:00:00 (UTC-3)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Communauté d'Agglomération du Centre Littoral de Matoury (973)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'Agglomération du Centre Littoral de Matoury (973)
Numéro d’enregistrement: 2497300450004
Adresse postale: 4 Esplanade de la Cité des Affaires
Ville: Matoury
Code postal: 97357
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
Téléphone: +33 594282828
Télécopieur: +33 594282820
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a116893b-9d37-4a18-bbc9-b100aa86bfdb - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 29/04/2024 12:45:04 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 258893-2024
Numéro de publication au JO S: 86/2024
Date de publication: 02/05/2024
