1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Métropole Aix-Marseille-Provence
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Tour en fosse et véhicule de halage - VAL'TRAM - Réalisation d'une ligne de tramway entre Aubagne et La Bouilladisse
Description: Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions de l'article R. 2124-1 et suivants du Code de la Commande Publique. Le présent marché a pour objet la fourniture, l'installation et la mise en service d'un tour en fosse, d'un dispositif de halage du tramway et de vérins hydrauliques, dans le cadre du projet d'extension du tramway « Val'Tram », entre la gare d'Aubagne et La Bouilladisse. La description précise du besoin figure au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Identifiant de la procédure: da6d927c-a9ec-4c72-bcf1-9d275f6624d7
Identifiant interne: 71240082
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Lot unique
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42620000 Tours, machines à aléser et à fraiser
Nomenclature supplémentaire (cpv): 42415300 Tracteurs à plate-forme utilisés dans les gares, 42413200 Vérins hydrauliques, 51540000 Services d'installation de machines et d'équipements à usage spécifique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Métropole Aix-Marseille-Provence 58 bd Charles Livon
Ville: MARSEILLE
Code postal: 130007
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: La remise de la copie de sauvegarde s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec A.R ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés) aux adresses ci-dessous : - Par remise directe (y compris Chronopost ou équivalent) : Métropole Aix-Marseille-Provence Direction de la Commande Publique - Service des Marchés Immeuble « Le Balthazar » 2 Quai d'Arenc, 2ème étage Nord 13002 Marseille - Par voie postale : Métropole Aix-Marseille-Provence Immeuble « Le Balthazar » 2 Quai d'Arenc, Rdc 13002 Marseille
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Tour en fosse et véhicule de halage - VAL'TRAM - Réalisation d'une ligne de tramway entre Aubagne et La Bouilladisse
Description: L'installation est constituée principalement des équipements suivants : Une tour à reprofiler avec l'ensemble de ses accessoires ; Des poteaux supports de rail (uniquement pour la fosse du Tour en Fosse) ; Un broyeur à copeaux ; Un convoyeur de transfert des copeaux (entre le broyeur et la benne de récupération) ; Deux bennes mobiles de récupération des copeaux ; Une centrale d'aspiration des fumées d'usinage ; • Un ensemble de plateformes, garde-corps, marches, etc. pour assurer la maintenance en sécurité et sans EPI du tour en fosse et de ses accessoires ; Les équipements de mesure et de contrôle ; Un ensemble de vérins hydrauliques pour le calage des caisses et accessoires ; Un véhicule électrique de halage sur batterie, radiocommandé.
Identifiant interne: 71240082
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42620000 Tours, machines à aléser et à fraiser
Nomenclature supplémentaire (cpv): 42415300 Tracteurs à plate-forme utilisés dans les gares, 51540000 Services d'installation de machines et d'équipements à usage spécifique, 42413200 Vérins hydrauliques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Métropole Aix-Marseille-Provence 58 Bd Charles LIVON
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13007
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 08/08/2024
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Le marché débute à compter de sa notification.et s'achèvera à compter de la réception des travaux. La durée globale prévisionnelle du marché est fixée à vingt-quatre (24) mois, y compris période de préparation et hors période de garantie (12 mois).
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacités professionnelles et techniques :
Description: Conformément au I.- de l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019, l'acheteur exige la production des renseignements et documents suivants : • Liste des principales prestations exécutées au cours des cinq dernières années. Les prestations les plus importants sont appuyés d'attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacités financières :
Description: Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe). Chiffre d'affaires annuel minimal exigé dans le secteur d'activité : 1 000 000,00 € HT de chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois dernières années
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur environnementale : Pertinence des dispositions mises en œuvre afin de limiter l'impact environnemental du chantier : 100 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique : - Sous-critère 1 : Qualité des moyens humains et de l'organisation dédiée à l'exécution des prestations : 30 % - Sous-critère 2 : Pertinence de la méthodologie de réalisation des prestations et organisation temporelle : 70 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix sera calculé en prenant en compte le montant global des prix en HT.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Il sera exigé une retenue de garantie au sens de l'article R. 2191-32 du code de la commande publique. La retenue de garantie est prélevée par fraction sur chacun des versements autres qu'une avance. La retenue de garantie est fixée à 5 % du montant initial du marché augmenté, le cas échéant, du montant des avenants conformément à l'article R. 2191-33 du code de la commande publique. La retenue de garantie peut être remplacée au gré du Titulaire par une garantie à première demande dans les conditions fixées par l'article R. 2393-36 du code de la commande publique.
Date limite de réception des offres: 10/06/2024 12:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/06/2024 14:00:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: date prévisionnelle, séance non publique.
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: cf CCAP et CCTP
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Cf CCAP
Informations relatives aux délais de recours: - Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants, et R .551-1 et suivants du code de justice administrative). - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. - Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation. - Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative). - Un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative). - Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994). Médiation : - Mission de conciliation : le tribunal administratif de Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L. 211-4 du code de justice administrative. Téléphone : 04 91 13 48 13. - Pour les différends liés exclusivement à l'exécution du marché : Comité consultatif interrégional de règlement amiable conformément à l'article R. 2197-1 du code de la commande publique : Préfecture de région (place Félix Baret, CS 80001, 13282 MARSEILLE CEDEX 06) - Téléphone : 04 84 35 40 00 - Site web : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Métropole Aix-Marseille-Provence
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Département: 13
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33491134813
Télécopieur: +33491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Métropole Aix-Marseille-Provence
Numéro d’enregistrement: 20005480700017
Département: 13
Adresse postale: 58 Boulevard Charles Livon
Ville: Marseille
Code postal: 13007
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Direction de la Commande publique
Téléphone: 0491997113
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 823300ab-ebf9-4d36-ae36-60923720b404 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 30/04/2024 11:29:21 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 262366-2024
Numéro de publication au JO S: 86/2024
Date de publication: 02/05/2024
