1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Tierce Maintenance des sites Web, intranet, collaboratifs et événementiels sous Jalios JCMS ou Jplatform et sous CMS PHP (Drupal, Wordpress) pour le compte de l'agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse.
Description: Tierce Maintenance des sites Web, intranet, collaboratifs et événementiels sous Jalios JCMS ou Jplatform et sous CMS PHP (Drupal, Wordpress) pour le compte de l'agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse.
Identifiant de la procédure: aa207031-1a24-467c-ae6b-5018d29ac3c6
Identifiant interne: 2024-06
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2-4 allée de Lodz 2-4 allée de Lodz 2-4 allée de Lodz
Ville: LYON
Code postal: 69007
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations comportent les conditions d'exécution particulière à caractère social. En application de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique du 1er avril 2019, l'article 4 du CCAP détaille et fixe les conditions d'exécution à caractère social avec un niveau minimal d'insertion dans ce marché. »
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 878 800,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 088 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les prestations comportent les conditions d'exécution particulière à caractère social. En application de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique du 1er avril 2019, l'article 4 du CCAP détaille et fixe les conditions d'exécution à caractère social avec un niveau minimal d'insertion dans ce marché. »
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE
Paiement d’impôts et taxes: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Tierce Maintenance des sites Web, intranet, collaboratifs et événementiels sous Jalios JCMS ou Jplatform et sous CMS PHP (Drupal, Wordpress) pour le compte de l'agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse.
Description: Tierce Maintenance des sites Web, intranet, collaboratifs et événementiels sous Jalios JCMS ou Jplatform et sous CMS PHP (Drupal, Wordpress) pour le compte de l'agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse.
Identifiant interne: 2024-06
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2-4 allée de Lodz
Ville: Lyon
Code postal: 69007
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 878 800,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Déclaration d'effectifs
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Références de service ou fournitures similaires
Description: Une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués, en lien avec la présente consultation, au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Déclaration de chiffre d'affaires
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix sur la base de la simulation financière
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: L'offre sera jugée sur la base du cadre de réponses décomposé comme suit : La compréhension des besoins de l'agence, la présentation de l'offre de service, l'organisation, la méthodologie et le déroulement proposés pour chaque prestation : 7,5 % ; La structure proposée pour la réalisation des prestations (l'adéquation aux besoins de la composition et de la taille de l'équipe pressentie) : 15 % ; La qualité de l'équipe pressentie (composition, expériences et compétences) avec des références vérifiables du personnel qui sera affecté au projet, joindre les cv ou équivalents(y compris du personnel en charge de la gestion administrative et financière du marché) :22,50 % ; La pertinence des charges estimées associées à chaque prestation : 15 % .
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon 03
Code postal: 69003
Pays: France
Téléphone: 0487635000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse
Numéro d’enregistrement: 18690155900069
Adresse postale: 2-4 allée de Lodz
Ville: Lyon cedex 07
Code postal: 69363
Pays: France
Téléphone: 0472712915
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d9b3c655-45de-49fb-b9e7-fd4544b2f167 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 29/04/2024 11:04:25 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 256415-2024
Numéro de publication au JO S: 85/2024
Date de publication: 30/04/2024
